Urbanisme

Depuis la création de la Métropole du Grand Paris en 2016,  la planification urbaine est désormais de la compétence des intercommunalités.

Les Etablissements publics territoriaux sont chargés d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, document de planification qui fixe les grandes orientations d’aménagement qui permettront de dessiner les territoires pour les 10-15 prochaines années : secteurs d'urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l'environnement,...

En complément des PLUi, un autre document de planification urbaine doit être élaboré à l’échelle métropolitaine, il s’agit du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Métropolitain qui constituera le cadre de référence de la planification stratégique métropolitaine. Ce sera également l’instrument de mise en cohérence de l’ensemble des politiques métropolitaines en cours d’élaboration (Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM), Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) et le Schéma d’Aménagement Numérique). Les orientations du SCOT s’imposeront aux PLUi des 12 territoires. La loi égalité et citoyenneté est venue confirmer le rôle des intercommunalités dans l’élaboration du SCOT métropolitain qui sont désormais associés à sa création dans les conditions prévues aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code de l’urbanisme.

Direction de l'Urbanisme
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