Règlement Local de Publicité Intercommunal

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Paris Est Marne & Bois a été approuvé par le Conseil de Territoire en date du 5 juillet 2022.

• Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité Intercommunal ?

Il s’agit d’un document de planification qui permet de protéger le cadre de vie en adaptant la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire intercommunal.
Le RLPi définit la réglementation en matière de publicité et d'enseignes qui s’applique sur le territoire des 13 communes de l’Intercommunalité. Grâce à ce RLPI, les communes continuent d’exercer les compétences de police et d’instruction en matière de publicité extérieure, elles restent votre interlocuteur privilégié pour tout renseignement.
Le RLPi est annexé au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

• Quels sont les dispositifs concernés par ce règlement ?

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont en effet soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie.
Vous devez donc consulter les services de la mairie de la commune sur laquelle se situe votre entreprise ou commerce avant tout projet de création ou de modification d’enseigne ou pour savoir si votre enseigne existante est conforme à la règlementation. Il en est de même si vous souhaitez implanter une publicité.

• Les enseignes : 

•  Les pré-enseignes et les publicités : 

• Le dossier RLPI approuvé de Paris Est Marne & Bois : 

Le dossier se compose :

- d’un rapport de présentation
- d’un règlement
- des annexes

Le règlement et le zonage du RLPI sont opposables. 

Le RLPi de PEMB en version papier est également consultable dans chacune des mairies de l’intercommunalité et à la Direction Urbanisme de PEMB.

• Pièces relatives à la procédure d’élaboration du RLPI :

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur peuvent également être consultés pendant un an à la Direction de l’Urbanisme de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, au 1 place Uranie – 94340 Joinville-le-Pont, ainsi que dans les mairies des 13 communes membres, aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le lien : https://www.registredemat.fr/rlpi-pemb/rapport