Evolution du PLUI
Procédures en cours
Par arrêté n°2025-A-549 en date du 24 juin 2025, le Président du territoire Paris Est Marne & Bois a prescrit une déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLUI de Paris Est Marne & Bois sur le secteur de Val de Fontenay Alouettes.
Le projet, qui s’étend sur une surface totale de 85 hectares, envisage :
- de développer fortement l’offre de logement,
- de maintenir une offre de bureau prédominante qui représentera toujours près de la moitié de la surface de plancher globale du secteur,
- de renforcer l’offre globale en termes d’équipements, de commerces et de services.
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLUi a pour objectif :
- d’adapter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en vue de la réalisation d’un projet urbain répondant à un objectif d’intérêt général, dans le cadre d’une opération d’aménagement située dans le périmètre de la concession d’aménagement Val de Fontenay Alouettes à Fontenay-sous-Bois,
- d’adapter des quartiers constitués aux besoins actuels et à venir en matière de logements, d’activités, d’équipements et d’espaces de nature, tout en développant la mixité urbaine,
- de s’inscrire dans une dynamique permettant d’atteindre la neutralité carbone et les objectifs du PCAEM à l’échelle d’un projet urbain et valoriser le patrimoine architectural et urbain moderniste,
- de réduire les frontières marquées par les infrastructures de transport et les grandes emprises monofonctionnelles et désenclaver le quartier du Val de Fontenay en favorisant les porosités avec les quartiers et villes limitrophes.
La mise en compatibilité du PLUI porte notamment sur les points suivants :
- l’ajustement des Orientations d’Aménagement et de Programmation et l’élaboration de nouvelles OAP règlementaires sur certains secteurs,
- l’adaptation de certaines dispositions du règlement écrit, notamment la zone UZ qui recouvre la majeure partie du périmètre de la concession,
- la modification du plan de zonage,
- la modification des annexes au règlement écrit, notamment les emplacements réservés.
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLUI de Paris Est Marne & Bois fera l’objet d’une évaluation environnementale.
Les objectifs et des modalités de concertation préalable ont été définis par délibération n° DC 2025-109 du 7 juillet 2025. Cette concertation s’est déroulé du 18 août au 15 septembre 2025 inclus.
Le conseil de territoire a approuvé le bilan de la concertation préalable le 14 octobre 2025.
Procédures achevées
La modification simplifiée n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois a été approuvée par délibération au conseil de territoire du 6 mai 2025.
Vous pouvez retrouver les pièces du PLUI en cliquant sur la rubrique
" Plan Local d’Urbanisme Intercommunal "
ou
Ci dessous le bilan et la délibération
L’arrêté inter-préfectoral n°2025/03067 du 4 août 2025 déclare d’utilité publique le projet de transport collectif en site propre dénommé « Bus Bords de Marne » situé sur l’ex-route nationale RN34 entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77) sur les communes de Fontenay-sous-Bois (94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et vaut mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’établissement public territorial « Paris Est Marne&Bois » (EPT10).
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois a été approuvée par délibération du conseil de territoire du 14 octobre 2025.
Vous pouvez retrouver les pièces du PLUI en cliquant sur la rubrique :
« Plan Local d’Urbanisme Intercommunal »
ou
Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/plui-pemb-dpmec1/rapport