Evolution du PLUI
Procédures en cours
Le président de l’Etablissement public territorial Paris Est Marne & Bois a prescrit, par arrêté n°2025-A-55 en date du 14 mars 2025, l’ouverture d’une enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois. Celle-ci se tiendra du lundi 7 avril 2025 à 9h00 au mercredi 14 mai 2025 à 17h00, soit 38 jours consécutifs.
Le Tribunal administratif de Melun a désigné Madame Anne-Marie DUQUENNE, chef de mission « Transport et Déplacement » en retraite, en qualité de commissaire enquêteur et Mme Nicole SOILLY, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Le dossier est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois et à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pemb-dpmec1 . Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront déposés aux services techniques et de l’urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois (6 rue de l’ancienne mairie – 94120 FONTENAY SOUS BOIS), pendant 38 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture du service, les lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (fermeture au public les mardi et jeudi, uniquement sur rendez-vous). Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Madame le commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :
Enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois,
Services techniques et de l’urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois
6 rue de l’ancienne mairie - 94120 Fontenay-Sous-Bois
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante :
plui-pemb-dpmec1@registredemat.fr ;
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/plui-pemb-dpmec1 ;
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales aux Services techniques et de l’urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois (6 rue de l’ancienne mairie – 94120 FONTENAY SOUS BOIS) les :
- Vendredi 11 avril 2025 de 13h30 à 17h00,
Mercredi 23Vendredi 25 avril 2025 de 13h30 à 17h00, (erratum)- Mercredi 14 mai 2025 de 13h30 à 17h00 (clôture de l’enquête).
Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui sera jointe au dossier d’enquête publique.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie de Fontenay-sous-Bois et sur le site internet de Paris Est Marne & Bois et le registre dématérialisé pour y être tenus à la disposition du public pendant un an.
A l’issue de l’enquête, l’EPT pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de mise en compatibilité du PLUI. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLUI modifié.
La modification simplifiée n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois a été approuvée par délibération au conseil de territoire du 6 mai 2025.
Vous pouvez retrouver les pièces du PLUI en cliquant sur la rubrique
" Plan Local d’Urbanisme Intercommunal "
ou
Ci dessous le bilan et la délibération
Par arrêté n°2025-A-549 en date du 24 juin 2025, le Président du territoire Paris Est Marne & Bois a prescrit une déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLUI de Paris Est Marne & Bois sur le secteur de Val de Fontenay Alouettes.
Le projet, qui s’étend sur une surface totale de 85 hectares, envisage :
- de développer fortement l’offre de logement,
- de maintenir une offre de bureau prédominante qui représentera toujours près de la moitié de la surface de plancher globale du secteur,
- de renforcer l’offre globale en termes d’équipements, de commerces et de services.
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLUi aura pour objectif :
- d’adapter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en vue de la réalisation d’un projet urbain répondant à un objectif d’intérêt général, dans le cadre d’une opération d’aménagement située dans le périmètre de la concession d’aménagement Val de Fontenay Alouettes à Fontenay-sous-Bois,
- d’adapter des quartiers constitués aux besoins actuels et à venir en matière de logements, d’activités, d’équipements et d’espaces de nature, tout en développant la mixité urbaine,
- de s’inscrire dans une dynamique permettant d’atteindre la neutralité carbone et les objectifs du PCAEM à l’échelle d’un projet urbain et valoriser le patrimoine architectural et urbain moderniste,
- de réduire les frontières marquées par les infrastructures de transport et les grandes emprises monofonctionnelles et désenclaver le quartier du Val de Fontenay en favorisant les porosités avec les quartiers et villes limitrophes.
La mise en compatibilité du PLUI portera notamment sur les points suivants :
- l’ajustement des Orientations d’Aménagement et de Programmation et l’élaboration de nouvelles OAP règlementaires sur certains secteurs,
- l’adaptation de certaines dispositions du règlement écrit, notamment la zone UZ qui recouvre la majeure partie du périmètre de la concession,
- la modification du plan de zonage,
- la modification des annexes au règlement écrit, notamment les emplacements réservés.
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLUI de Paris Est Marne & Bois fera l’objet d’une évaluation environnementale, par conséquent, d’une concertation préalable.
Les objectifs et des modalités de concertation préalable ont été définis par délibération n° DC 2025-109 du 7 juillet 2025.
Cette concertation se déroulera du 18 août au 15 septembre 2025 inclus.