Evolution du PLUI
Procédures en cours
Le Président de l’Intercommunalité Paris Est Marne&Bois a défini, par délibération n°DC2024- du 8 juillet 2024, les objectifs et les modalités de concertation sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois soumise à évaluation environnementale.
Le site, objet de la présente déclaration de projet, dénommé « Ecrins - Forez - Grisons », est situé dans le secteur Salengro au sein du périmètre de la concession d’aménagement Val-de-Fontenay Alouettes sur la commune de Fontenay-sous-Bois.
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI de Paris Est Marne & Bois fait l’objet d’une concertation préalable, suite à l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) d’Ile de France, de procéder à une évaluation environnementale du projet, selon les modalités fixées par l’autorité compétente, en application de l’article L.103-2 et suivants du code de l’urbanisme.
La concertation débutera le 2 septembre jusqu’au 04 octobre 2024 inclus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Fontenay-sous-Bois : Direction du développement urbain – 6 rue de l’Ancienne Mairie – 94125 FONTENAY-SOUS-BOIS, aux heures habituelles d’ouverture de la Maison de l’habitat et du cadre de vie.
Le dossier sera également consultable sur les sites internet de :
- Paris Est Marne & Bois : https://www.parisestmarnebois.fr/fr/urbanisme
- Fontenay-sous-Bois : https://www.fontenay.fr/citoyennete-vie-associative/concertations-et-enquetes-publiques-2164.html
Les avis peuvent également être adressés sur l’adresse mail : concertation.plui@pemb.fr
A l’issue de la mise à disposition, le registre de la concertation sera clos et signé par M. le Président du Territoire. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil territorial. Il sera joint ensuite au dossier d’enquête publique.