Logement social

• Le Territoire dispose d’une compétence de plein droit au titre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)

Instance partenariale en matière de politiques d’attribution de logements sociaux, la CIL est co-présidée par le Président du Territoire et par le Préfet du Val-de-Marne et est également composée de représentants des 13 Villes du Territoire, de professionnels du logement (bailleurs), d’associations et d’usagers.

La CIL doit définir et mettre en œuvre une politique intercommunale d’attributions, les orientations et les objectifs retenus en faveur de l’accès au logement et de la mixité sociale.

A ce jour, un diagnostic fin et partagé de la situation du parc social sur le Territoire et des enjeux s’y rapportant a été mené, préalable à l’élaboration de cette nouvelle politique dans le cadre de la CIL avec tous les partenaires concernés.

Les comités techniques et de pilotage vont se poursuivre au cours des prochains mois afin de fixer les orientations et les objectifs s’y rapportant.

Avec près de 50 000 logements locatifs sociaux répartis sur le Territoire, le pourcentage du nombre de logements locatifs sociaux (22 %) se situe en dessous du seuil réglementaire de 25 %.

Cette moyenne masque des situations hétérogènes avec des taux de logements locatifs sociaux allant de 9 % à 42%.

Le Territoire compte une quarantaine de bailleurs, mais quatre d’entre eux représentent à eux seuls plus de 50 % du parc locatif social.

Le Territoire se caractérise par une forte pression de la demande de logements sociaux (environ 30 000  par an) avec seulement 1 sur 12 de satisfaite en raison notamment de l’attractivité du Territoire, d’une offre insuffisante et d’une faible rotation.

• Le Territoire est également partie prenante dans le processus de relogement des locataires de logements locatifs sociaux dans le cadre d’opérations de démolitions-reconstructions (exemple du dossier NPNRU à Champigny)
• Le Territoire accorde sa garantie financière aux bailleurs, après accord des villes concernées, pour tout projet concourant à la réalisation de nouveaux logements locatifs sociaux.

A titre d’exemple, entre le 1^er juillet 2019 et le 30 juin 2021, le Territoire a garanti près de 50 millions d’euros d’emprunts pour la construction de 600 logements.

En contrepartie de cette garantie octroyée, le Territoire dispose de 20 % de logements locatifs sociaux dont elle assure la désignation des locataires à travers une commission de désignation composée d’un représentant du Territoire et d’un représentant de la ville concernée par la réalisation des logements.

• Le Territoire s’est également substitué aux Villes pour la contribution financière à verser annuellement au Fonds de Solidarité Habitat géré par le Département du Val-de-Marne qui vient en aide aux locataires en situation financière précaire.
• Le Territoire soutient l’action d’EMMAUS, à hauteur de 105 000 € par an, qui vient en aide aux personnes sans-abris du Bois de Vincennes en leur proposant des solutions de relogement ou d’accompagnement.

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Situé sur la commune de Paris, le Bois de Vincennes constitue un élément fort de l’identité de notre Territoire et participe à son attractivité.

D’une manière plus générale, le Territoire, en matière de logement social, est un partenaire central entre les Villes, les bailleurs, les services de l’Etat et l’ensemble des autres acteurs de ce secteur.

Source : DRIHL