AMI : Exploitation d'un espace de restauration

Dans le cadre du projet de revitalisation du marché du centre-ville transféré à la régie intercommunale Marne Bois Markets, l’intercommunalité Territoire Paris Est Marne & Bois (13 communes, 520 000 habitants) lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour l’exploitation d’un restaurant situé 40 rue de Paris à Joinville-le-Pont.

Le bien est situé dans le centre-ville de la commune, à proximité immédiate du marché et de l’hôtel de ville, en pied d’immeuble.

La commune de Joinville-le-Pont est située dans le nord du département du Val-de-Marne, elle compte environ 20.000 habitants.

Elle est limitrophe à l’ouest avec le Bois de Vincennes, elle est desservie par la ligne du RER A.

Le candidat remet un dossier qui permettra de déterminer son admissibilité :

-  Le candidat fournit une présentation sommaire de son expérience, des documents décrivant ses garanties financières et professionnelles (années d’expérience, chiffres d’affaires des trois dernières années, comptes sociaux, attestation d’assurance, références professionnelles, pièces relatives à la nature et aux conditions d’exploitations).

-  Les certificats fiscaux et sociaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations.

-  Un justificatif de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou au répertoire des métiers, ou les statuts avec arrêté de constitution de l’association.

-  L’extrait de casier judiciaire N° 3 (ou attestation sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet fait d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40,225- 4-1,225-4-7,313-1,313-3,314-1,324-1,324-5,324-6,421-1 à 421-2-4,421-5,432-10,432-11,432- 12 à 432-16,433-1,433-2,434-9,434-9-1,435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9,445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743,1746 ou 1747 du code général des impôts, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne

-  La copie du ou des jugements prononcés lorsque l’entreprise est en redressement judiciaire.

-  Toute référence ou document susceptible d’appuyer l’aptitude du candidat à assurer l’exploitation d’un établissement

Un candidat dont les capacités seront jugées insuffisantes au regard des éléments de candidature fournis sera éliminé.

Les candidats intéressés sont invités à soumettre leur dossier en fournissant une proposition détaillée répondant aux besoins et objectifs énoncés ci-dessus. Les candidatures doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse secretariatgeneral@pemb.fr

Date de lancement de l’AMI : 7 aout 2024

Date limite de dépôt des candidatures : Vendredi 13 Septembre 2024 – 18 H 00.

Durée du contrat : Il est conclu pour une durée de trois ans. Il prendra effet à sa date de notification par le Territoire à l’occupant.

Pour toute demande de renseignements complémentaires, veuillez contacter Madame Nadine VALLA, nadine.valla@pemb.fr