Appel à Manifestation d'intérêt

Le gaspillage alimentaire est défini comme toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée.

En France, chaque année près de 20% de la nourriture produite finit à la poubelle. Cela représente 150kg de nourriture par personne et par an, gaspillés tout au long de la chaîne alimentaire depuis le producteur jusqu'au consommateur. En d’autres termes, c’est aussi chaque année 10 millions de tonnes de nourriture gâchée, soit 16 milliards d'euros et 15 millions de tonnes équivalent CO2, soit 3% des émissions de gaz à effet de serre de l’activité nationale. Dans le même temps 5,5 millions de personnes bénéficiaient de l'aide alimentaire en 2017 et 8 millions de personnes étaient en situation d'insécurité alimentaire pour raisons financières.

La crise liée au Covid-19 a renforcé la nécessité d’une proximité entre l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire et les associations. En effet, les chaînes d’approvisionnement ont été déstabilisées, ce qui a fait émerger de nouveaux gisements de don alimentaire, et le nombre de personnes en situation de précarité alimentaire a augmenté du fait de la crise.

La thématique du gaspillage alimentaire, liée étroitement à celle de la précarité alimentaire, est devenue une problématique importante.

Du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, signé en 2013, à la loi Garot en 2016, jusqu'à la loi EGalim en 2018, la France a pris de nombreuses dispositions législatives pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

Parallèlement, la question de la gestion des déchets alimentaires et de l’anti-gaspillage alimentaire s’est imposé comme un enjeu majeur de la gestion des déchets et est inscrite au coeur des politiques publiques actuelles. En effet, un tiers du contenu de nos poubelles à Ordures ménagères est composé de déchets putrescibles qui finissent leur parcours en centre d’incinération alors qu’ils sont composés à 80% d’eau. C’est ainsi que la Loi AGEC du 10 février 2020 définit les principales orientations en la matière :

- Réduire de 50% le gaspillage alimentaire d’ici 2025 par rapport au niveau de 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective, et d’ici 2030, de 50% par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale ;

- Augmenter les sanctions financières à l’encontre des commerces qui détruisent ou détériorent les denrées alimentaires invendues ;

- Rendre obligatoire pour tout producteur de déchets alimentaires, le tri et la valorisation de ces derniers par compostage ou méthanisation, utile pour l’économie circulaire des territoires.

Pour répondre à ces enjeux, il est urgent de repenser et transformer profondément nos politiques de l’évitement du gaspillage alimentaire et du déchet.

Au regard de son engagement dans l’anti-gaspillage alimentaire et la gestion des déchets alimentaires, l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois souhaite développer un service de collecte des invendus alimentaires encore consommables sur les marchés forains de son Territoire, pour redistribution à des associations locales d’aide alimentaire. Un volet sensibilisation des commerçants au gaspillage alimentaire devra être compris dans le projet.

Cette initiative s’inscrit notamment dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) adopté par les élus territoriaux, et vise à contribuer à la réduction des déchets collectés et traités par l’intercommunalité à horizon 2029 (PLPDMA 2024-2029).

Au regard des aspects de mobilité durable qui seront détaillés plus loin, le projet s’inscrit également dans le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) voté à l’unanimité le 17 mai 2022 en Conseil de Territoire ; et par son aspect alimentation - anti-gaspillage alimentaire - inclusion par l’alimentation, dans les projets sociaux de l’intercommunalité et de ses villes membres.

Les candidats intéressés sont invités à soumettre leur dossier en fournissant une proposition détaillée répondant aux besoins et objectifs énoncés ci-dessus.

Les candidatures doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse secretariatgeneral@pemb.fr avant la date limite de dépôt des candidatures fixée au 16 septembre 2024 – 12 H 00.

•Pièces à transmettre obligatoirement :

• Présentation de la structure : statut, extrait de Kbis…
• Présentation de la solution et du projet :

▪ Technique : pièces visuelles et / ou graphiques (plans, supports de communication…)

▪ Opérationnelle : exploitation du service (moyens humains, logistiques…)

Date de lancement de l’AMI : 12 juillet 2024

Date limite de dépôt des candidatures : 16 septembre 2024 – 12h00

Début des prestations : 1er janvier 2025, pour Vincennes et Champigny-sur-Marne. Démarrage en décalé possible pour les projets sur les autres communes.

Durée des prestations : 1 an, renouvelable par tacite reconduction

Pour toute demande de renseignements complémentaires, veuillez contacter Jean-Marc FERRON, Responsable Prévention des Déchets et Pascaline FOURNIER, Chargée de prévention des déchets, aux adresses e-mail suivantes : jean-marc.ferron@pemb.fr et pascaline.fournier@pemb.fr.