Enquête publique portant que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Paris Est Marne & Bois

Le président de l’Etablissement public territorial Paris Est Marne & Bois a prescrit, par arrêté n°2025-A-55 en date du 14 mars 2025, l’ouverture d’une enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois. Celle-ci se tiendra du lundi 7 avril 2025 à 9h00 au mercredi 14 mai 2025 à 17h00, soit 38 jours consécutifs.

Le Tribunal administratif de Melun a désigné Madame Anne-Marie DUQUENNE, chef de mission « Transport et Déplacement » en retraite, en qualité de commissaire enquêteur et Mme Nicole SOILLY, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Le dossier est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois et à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pemb-dpmec1 . Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront déposés aux services techniques et de l’urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois (6 rue de l’ancienne mairie – 94120 FONTENAY SOUS BOIS), pendant 38 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture du service, les lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (fermeture au public les mardi et jeudi, uniquement sur rendez-vous). Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

• soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
• soit en les adressant par courrier à l’attention de Madame le commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :

Enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois,

Services techniques et de l’urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois

6 rue de l’ancienne mairie - 94120 Fontenay-Sous-Bois

-  soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante :

plui-pemb-dpmec1@registredemat.fr ;

-  soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/plui-pemb-dpmec1 ;

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales aux Services techniques et de l’urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois (6 rue de l’ancienne mairie – 94120 FONTENAY SOUS BOIS) les :

• Vendredi 11 avril 2025 de 13h30 à 17h00,
• Mercredi 23 avril 2025 de 13h30 à 17h00,
• Mercredi 14 mai 2025 de 13h30 à 17h00 (clôture de l’enquête).

Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui sera jointe au dossier d’enquête publique.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie de Fontenay-sous-Bois et sur le site internet de Paris Est Marne & Bois et le registre dématérialisé pour y être tenus à la disposition du public pendant un an.

A l’issue de l’enquête, l’EPT pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de mise en compatibilité du PLUI. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLUI modifié.