Subvention de mise en conformité

L’Intercommunalité Paris Est Marne & Bois s’engage pour améliorer la qualité de l’eau de la Marne et de la Seine afin de préserver la nature et la biodiversité de ces espaces, notamment pour rendre possible la baignade en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, et dans la Marne en 2022.

C’est pourquoi, en partenariat avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie, le service assainissement vous aide à mettre en conformité votre réseau privatif en vous faisant bénéficier de subventions.

Opération groupée 

Un nouveau service proposé aux habitants du Territoire : La mise en conformité des branchements jusqu'en domaine privé. 

• 1^ère étape : Une enquête
  A l'issue de l'étape : Validation du devis et signature d'une convention
   
• 2^ème étape : La réalisation des travaux par les entreprises mandatées par l'Intercommunalité
   
• 3^ème étape : Le contrôle de conformité et le règlement déduction faite des subventions

Convention solo

Si vous vendez votre bien et que vous n'êtes pas dans une des rues concernées par les opérations groupées, téléchargez le guide ci-dessous. 

Renseignements au 01 48 71 59 15