Projets Saint-Maur-des-Fossés
ZAC des Facultés
Commune de Saint-Maur des Fossés : Approbation du Dossier de Réalisation de la ZAC des Facultés en Conseil de Territoire du 16 décembre 2019
publié le 17 décembre 2019
Le 16 décembre 2019, suite à une participation par voie électronique du Public (PPVE) qui s’est déroulée du 4 novembre au 4 décembre 2019 inclus portant sur l’Etude d’Impact actualisée du projet et sur le projet de Dossier de Réalisation de la ZAC des Facultés située à Saint-Maur des Fossés, le Conseil de Territoire a pris la décision d’approuver le Dossier de Réalisation de la ZAC des Facultés.
Dans ce cadre, conformément aux articles L123-19-1 et R123-46-1 du Code de l’Environnement, sont rendus publics par voie électronique, et ce pendant trois mois après la date de publication de la décision, les éléments suivants, dans deux documents séparés :
- Document 1 : La synthèse des observations et propositions du public, avec l’analyse du Territoire ParisEstMarne&Bois, autorité compétente, indiquant précisément les observations dont il a tenu compte pour prendre sa décision, et l’ensemble des observations et propositions du public recueillies
- Document 2 : Les motifs de la décision, à savoir sa justification