Projets Fontenay-sous-Bois

Publié le 22 octobre 2024

Commune de Fontenay-sous-Bois : suite à PPVE du 10/6 au 12/7/2024_Synthèse des observations du public et Motifs de la décision de création de la ZAC Péripôle

Suite à la participation du public par voie électronique (PPVE) qui s’est déroulée du 10 juin au 12 juillet 2024 inclus portant sur le dossier de création de la ZAC Péripôle à  Fontenay-sous-Bois, et sur l’étude d’impact du projet, sont  rendus publics par voie électronique (téléchargeables ci-après) conformément aux articles L.123-19-1 et R.123-46-1 du Code de l’Environnement, les deux documents suivants qui seront disponibles pendant un an :

• Document 1 : La synthèse des observations et propositions du public, avec les observations et propositions déposées par voie électronique (ci-dessous)
• Document 2 : Les motifs de la décision de création de la ZAC Péripôle (ci-dessous) 

Ces éléments sont également consultables pendant un an sur le site internet de la Commune de Fontenay-sous-Bois (https://www.fontenay.fr), ainsi qu’aux Services Techniques et Urbanisme (Direction du Développement Urbain) de la Commune de Fontenay-sous-Bois, 6 rue de l’Ancienne Mairie 94120 Fontenay-sous-Bois. »

Publié le 22 octobre 2024

Commune de Fontenay-sous-Bois : suite à PPVE du 10/6 au 12/7/2024_Synthèse des observations du public et Motifs de la décision de création de la ZAC Marais Pointe Joncs Marins

Suite à la participation du public par voie électronique (PPVE) qui s’est déroulée du 10 juin au 12 juillet 2024 inclus portant sur le dossier de création de la ZAC Marais Pointe Joncs Marins à  Fontenay-sous-Bois, et sur l’étude d’impact du projet, sont  rendus publics par voie électronique (téléchargeables ci-après) conformément aux articles L.123-19-1 et R.123-46-1 du Code de l’Environnement, les deux documents suivants qui seront disponibles pendant un an :

• Document 1 : La synthèse des observations et propositions du public, avec les observations et propositions déposées par voie électronique (ci-dessous)
• Document 2 : Les motifs de la décision de création de la ZAC Marais Pointe Joncs Marins (ci-dessous)

Ces éléments sont également consultables pendant un an sur le site internet de la Commune de Fontenay-sous-Bois (https://www.fontenay.fr), ainsi qu’aux Services Techniques et Urbanisme (Direction du Développement Urbain) de la Commune de Fontenay-sous-Bois, 6 rue de l’Ancienne Mairie 94120 Fontenay-sous-Bois. »

Publié le 22 octobre 2024

Commune de Fontenay-sous-Bois : suite à PPVE du 10/6 au 12/7/2024_Synthèse des observations du public et Motifs de la décision de création de la ZAC Auchan-Gare

Suite à la participation du public par voie électronique (PPVE) qui s’est déroulée du 10 juin au 12 juillet 2024 inclus portant sur le dossier de création de la ZAC Auchan-Gare à  Fontenay-sous-Bois, et sur l’étude d’impact du projet, sont  rendus publics par voie électronique (téléchargeables ci-après) conformément aux articles L.123-19-1 et R.123-46-1 du Code de l’Environnement, les deux documents suivants qui seront disponibles pendant un an :

• Document 1 : La synthèse des observations et propositions du public, avec les observations et propositions déposées par voie électronique (ci-dessous)
• Document 2 : Les motifs de la décision de création de la ZAC Auchan-Gare (ci-dessous) 

Ces éléments sont également consultables pendant un an sur le site internet de la Commune de Fontenay-sous-Bois (https://www.fontenay.fr), ainsi qu’aux Services Techniques et Urbanisme (Direction du Développement Urbain) de la Commune de Fontenay-sous-Bois, 6 rue de l’Ancienne Mairie 94120 Fontenay-sous-Bois. »

Publié le 15 mai 2024

Concession d’aménagement Val de Fontenay-Alouettes : approbation et arrêt par le Territoire Paris Est Marne&Bois du bilan de la concertation préalable à la ZAC Péripôle au sein de la Concession d’aménagement Val de Fontenay à Fontenay-sous-Bois

Suite au déroulement du 20/9/2023 au 18/10/2023 de la concertation préalable à la ZAC Péripôle au sein de la Concession d’aménagement Val de Fontenay à Fontenay-sous-Bois, nous vous informons que le Conseil de Territoire en date du 12 décembre 2023 a approuvé et arrêté le bilan de ladite concertation.

• Pour télécharger la délibération du Conseil de Territoire du 7/2/2023 approuvant les modalités de la concertation 

• Pour télécharger la délibération du Conseil de Territoire du 12/12/2023 avec le bilan de la concertation approuvé et arrêté

Publié le 29 aout 2023

Avis d’engagement de la concertation préalable à la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du secteur Péripôle au sein de la concession d’aménagement Val de Fontenay - Alouettes à Fontenay-sous-Bois

Au cours des 15 prochaines années, l’est fontenaysien va être profondément transformé par l'arrivée du métro M15 Est, du Bus Bords de Marne et du tramway T1.
La Ville de Fontenay-sous-Bois et l'intercommunalité Paris Est Marne&Bois souhaitent saisir cette opportunité pour penser des quartiers plus écologiques et agréables à vivre, répondant aux besoins des habitants, des salariés et des voyageurs. 

Ainsi, la concertation sur la Zone d'Aménagement Concerté du secteur Péripôle, sera lancée conformément à la délibération du Conseil de Territoire de l'intercommunalité Paris Est Marne&Bois n°DC2023-17 en date du 7 février 2023, à l'occasion d' une première réunion publique, organisée mercredi 20 septembre 2023 entre 19h et 21h à l’école Pierre Demont.

D'autres évènements seront organisés dans le cadre de cette concertation préalable :

• Balade urbaine : samedi 23 septembre matin (9h30 - 12h30) départ école Pierre Demont
• Réunion publique de restitution : mercredi 18 octobre soir (19 h - 21h) à l’école Pierre Demont

L'ensemble de la concertation préalable sera relayé sur les sites internet de la ville de Fontenay-sous-Bois et del'intercommunalité Paris Est Marne&Bois. Une cartographie citoyenne sera également mise en ligne sur les sites web de la ville de Fontenay-sous-Bois et de l'intercommunalité Paris Est Marne&Bois afin de permettre à un maximum de personnes de contribuer, même si elles ne peuvent se rendre aux réunions et balades.

 Une boîte mail dédiée sera ouverte dès le 19 septembre : concertation-peripole@mab-spl.fr

Enfin, un registre papier sera également mis à disposition à la Maison des services techniques et de l’urbanisme, 6, rue de l'ancienne mairie à Fontenay-sous-Bois.

La délibération du Conseil de Territoire de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois n°DC2022-92 en date du 7 février 2023 et ses annexes est téléchargeable ci-après. 

Vous pourrez également suivre la concertation sur le site de la Commune de Fontenay-sous-Bois et vous inscrire aux différents événements programmés.

Publié le 29 août 2023

Concession d’aménagement Val de Fontenay-Alouettes : approbation et arrêt par le Territoire Paris Est Marne&Bois du bilan de la concertation préalable à la ZAC du secteur Marais Pointe Joncs Marins au sein de la Concession d’aménagement Val de Fontenay à Fontenay-sous-Bois

Suite au déroulement du 8/12/2022 au 20/4/2023 de la concertation préalable à la ZAC du secteur Marais Pointe Joncs Marins au sein de la Concession d’aménagement Val de Fontenay à Fontenay-sous-Bois, nous vous informons que le Conseil de Territoire en date du 3 juillet 2023 a approuvé et arrêté le bilan de ladite concertation.

Téléchargez la délibération du Conseil de Territoire du 3/7/2023 avec le bilan de la concertation approuvé et arrêté
Téléchargez la délibération du Conseil de Territoire du 7/12/2021 approuvant les modalités de la concertation

Publié le 29 août 2023

Concession d’aménagement Val de Fontenay-Alouettes : approbation et arrêt par le Territoire Paris Est Marne&Bois du bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC du secteur Auchan Gare au sein de la Concession d’aménagement Val de Fontenay à Fontenay-sous-Bois

Suite au déroulement du 14/10/2021 au 9/12/2021 de la concertation préalable à la ZAC du secteur Auchan Gare au sein de la Concession d’aménagement Val de Fontenay à Fontenay-sous-Bois, nous vous informons que le Conseil de Territoire en date du 7 février 2022 a approuvé et arrêté le bilan de ladite concertation.

Téléchargez la délibération du Conseil de Territoire du 7/2/2022 avec le bilan de la concertation approuvé et arrêté
Téléchargez la délibération du Conseil de Territoire 6/4/2021 approuvant les modalités de la concertation

Publié le 24 novembre 2022
Actualisé le 14 mars 2023

Avis d’engagement de la concertation préalable à la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du secteur Marais-Pointe-Joncs-Marins au sein de la concession d’aménagement Val de Fontenay - Alouettes à Fontenay-sous-Bois

Au cours des 15 prochaines années, l’est fontenaysien va être profondément transformé par l’arrivée des lignes de métro M1, M15 Est et du Tram T1. La Ville de Fontenay-sous-Bois et l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois ont souhaité saisir cette opportunité pour penser des quartiers plus écologiques et agréables à vivre, répondant aux besoins des habitants, des salariés et des voyageurs.

Ainsi, la concertation sur la Zone d’Aménagement Concerté du secteur Marais-Pointe-Joncs-Marins, a été lancée conformément à la délibération du Conseil de Territoire de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois n°DC2021-149  en date du 7 décembre 202, à l’occasion d’une première réunion publique organisée le jeudi 8 décembre 2022 entre 19h et 21h à l’école Pierre Demont de Fontenay-sous-Bois.

Une balade urbaine a également eu lieu le 10 décembre de 10h à 12h30.
L’atelier urbain prévu initialement le 17 janvier et la réunion publique de restitution prévue le 7 février ont dû être reportés. Ces deux évènements sont prévus :

• Atelier urbain : Mercredi 22 mars soir (19 heures - 21 heures) à l’école Pierre Demont
• Réunion publique de restitution : Jeudi 20 avril soir (19 heures - 21 heures) à l’école Pierre Demont

L’ensemble de la concertation préalable sera relayé sur les sites internet de la ville de Fontenay-sous-Bois et de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois. Une cartographie citoyenne est également mise en ligne depuis le 8 décembre 2022 sur les sites web de la ville de Fontenay-sous-Bois et du Territoire afin de permettre à un maximum de personnes de contribuer, même si elles ne peuvent se rendre aux réunions et balades. 

Une boîte mail dédiée est ouverte depuis le 7 décembre : concertation-Marais-Pointe-Joncs-Marins@mab-spl.fr

Enfin, un registre papier est également mis à disposition à la Maison des services techniques et de l’urbanisme, 6, rue de l’ancienne mairie à Fontenay-sous-Bois.

La délibération du Conseil de Territoire de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois n°DC2021-149 en date du 7 décembre 2021 et ses annexes (périmètre opérationnel de la future ZAC et notice explicative) est téléchargeable ci-après.

Vous pouvez également suivre la concertation sur le site de la Commune de Fontenay-sous-Bois en cliquant sur le lien et vous inscrire aux différents événements programmés : https://www.fontenay.fr/citoyennete-vie-associative/concertations/marais-pointe-joncs-marin-alouettes-sud-2730.html 

Publié le 29 août 2023

Concession d’aménagement Alouettes - Est : approbation et arrêt par le Territoire Paris Est Marne&Bois du bilan de la concertation préalable à l’opération d’aménagement dans la concession « Alouettes – Est » à Fontenay-sous-Bois

Suite au déroulement de mai à septembre 2022 de la concertation préalable à l’opération d’aménagement dans la concession Alouettes-Est à Fontenay-sous-Bois, nous vous informons que le Conseil de Territoire en date du 7 février 2023 a approuvé et arrêté le bilan de ladite concertation.

Téléchargez la délibération du Conseil de Territoire du 7/2/2023 avec le bilan de la concertation approuvé et arrêté
Téléchargez la délibération du Conseil de Territoire 7/2/2022 approuvant les modalités de la concertation

Publié le 10 mai 2022
Actualisé le 7 octobre 2022

Concertation préalable à l’opération d’aménagement du secteur Alouettes Est à Fontenay-sous-Bois

Dans la dynamique de développement du pôle Val-de-Fontenay, le quartier des Alouettes Est est amené à évoluer dans les prochaines années : aménagement des espaces publics et des voiries, requalification du quartier, nouveaux programmes immobilier mixtes.

La Ville de Fontenay-sous-Bois et l’Intercommunalité Paris Est Marne&Bois souhaitent saisir cette opportunité pour penser un quartier plus écologique et agréable à vivre et qui réponde aux besoins des habitants et des salariés.

Ainsi, conformément aux dispositions de la délibération n° DC 2022-16 du Territoire en date du 7 février 2022, la concertation du secteur Alouettes Est a été lancée le 11 mai 2022 à 19h dans les locaux de l’école Pierre-Demont. Les élus, les services municipaux et les concepteurs du projet d’urbanisme étaient présents afin de répondre aux questions et d’expliquer la démarche et le processus de concertation.

D’autres évènements ont été organisés dans le cadre de cette concertation préalable :

• Une balade urbaine : jeudi 2 juin 2022 à 18h30
• Un atelier urbain : jeudi 23 juin 2022 à 18h30
• Une restitution des échanges : jeudi 15 septembre 2022 à 19h.

L’ensemble de la concertation préalable est relayé sur les sites internet de la ville de Fontenay-sous-Bois et de l’Intercommunalité Paris Est Marne&Bois.

Enfin, un registre papier a été également mis à disposition aux services techniques et de l’urbanisme sis 6, rue de l’Ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois.

Publié le 24 novembre 2022
Actualisé le 14 mars 2023

Avis d’engagement de la concertation préalable au secteur d’aménagement Alouettes Sud à Fontenay-sous-Bois

Au cours des 15 prochaines années, l’est fontenaysien va être profondément transformé par l’arrivée des lignes de métro M1, M15 Est et du Tram T1. La Ville de Fontenay-sous-Bois et l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois ont souhaité saisir cette opportunité pour penser des quartiers plus écologiques et agréables à vivre, répondant aux besoins des habitants, des salariés et des voyageurs.

Ainsi, la concertation sur le secteur « Alouettes Sud », a été lancée conformément à la délibération du Conseil de Territoire de Paris Est Marne&Bois n°DC2022-92 en date du 5 juillet 2022, à l’occasion d’une première réunion publique organisée le jeudi 8 décembre 2022 entre 19h et 21h à l’école Pierre Demont de Fontenay-sous-Bois.

Une balade urbaine a également eu lieu le 10 décembre de 10h à 12h30.
L’atelier urbain prévu initialement le 17 janvier et la réunion publique de restitution prévue le 7 février ont dû être reportés. Ces deux évènements sont prévus :

• Atelier urbain : Mercredi 22 mars soir (19 heures - 21 heures) à l’école Pierre Demont
• Réunion publique de restitution : Jeudi 20 avril soir (19 heures - 21 heures) à l’école Pierre Demont

L’ensemble de la concertation préalable sera relayé sur les sites internet de la ville de Fontenay-sous-Bois et de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois. 

Une boîte mail dédiée est ouverte depuis le 7 décembre : alouettes-sud@mab-spl.fr

Enfin, un registre papier est également mis à disposition à la Maison des services techniques et de l’urbanisme, 6, rue de l’ancienne mairie à Fontenay-sous-Bois.

La délibération du Conseil de Territoire de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois n°DC2022-92 en date du 5 juillet 2022 et son annexe (plan foncier) est téléchargeable ci-après.

Vous pouvez également suivre la concertation sur le site de la Commune de Fontenay-sous-Bois en cliquant sur le lien et vous inscrire aux différents événements programmés. 

Publié le 24 janvier 2022

Concession d’aménagement Val de Fontenay-Alouettes : approbation et arrêt par le Territoire Paris Est Marne&Bois du bilan de la concertation de la mise en compatibilité par DUP du PLU de Fontenay-sous-Bois

Suite au déroulement de la concertation du 15/10 au 25/11/2021 sur le projet de mise en compatibilité par Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du Plan Local d’Urbanisme de Fontenay-sous-Bois, nous vous informons que le Conseil de Territoire en date du 7 décembre 2021 a approuvé et arrêté le bilan de la concertation de la mise en compatibilité par DUP du PLU de Fontenay-sous-Bois.

Publié le 8 octobre 2021

AVIS DE CONCERTATION : Mise en compatibilité du PLU par DUP de Fontenay-sous-Bois dans le périmètre de la Concession d’Aménagement Val de Fontenay’Alouettes jusqu’au 25/11/2021 inclus

Dans le cadre de la procédure  de Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Fontenay-sous-Bois, avec enquête parcellaire, initiée par l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois lors du Conseil de Territoire en date du 29 juin 2021, l’autorité environnementale (MRAe) a demandé, après examen au cas par cas, par son avis n°MRAe IDF-2021-6341 en date du 25/06/2021, la réalisation d’une évaluation environnementale de la mise en compatibilité par DUP du PLU de Fontenay-sous-Bois.

En application de l’article L103-2 du code de l’urbanisme, cette mise en compatibilité du PLU étant soumise à évaluation environnementale, doit faire l’objet d’une concertation préalable.

Par délibération n°DC2021-113 en date du 5 octobre 2021 le Conseil Territorial de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable sur cette mise en compatibilité du PLU de Fontenay-sous-Bois.

Cette concertation, qui vise à associer les habitants et les personnes concernées à la mise en compatibilité du PLU, se déroule à partir du 15/10/2021 jusqu'au 25 novembre 2021 inclus. 

Pendant toute la durée de la concertation, afin de participer :

• le public peut consulter en Mairie de Fontenay-sous-Bois (à la Maison de l’habitat et du cadre de vie - Services techniques et de l’urbanisme – 6 rue de l’ancienne mairie – 94120 Fontenay-sous-Bois, aux jours et heures d'ouverture de 8h30 à 17h00 les lundis, mercredis et vendredis, fermé les mardis et jeudis) le dossier de MECDU (mise en compatibilité du plan local d‘urbanisme de Fontenay-sous-Bois), accompagné d’un registre papier destiné à recueillir les observations du public, mis à la disposition du public
• les informations relatives à cette concertation sont mentionnées sur le site internet de l’EPT.
  Pour consulter et télécharger le dossier de MECDU veuillez cliquer sur le lien suivant :

Suite à l’avancée des études et aux premières contributions inscrites au registre de la concertation portant sur le projet de mise en compatibilité du PLU de Fontenay-sous-Bois, le document téléchargeable ci-après apporte des éléments complémentaires sur le projet deMecdu : 

Publié le 27 avril 2021

Déclaration d’intention Opération d’Aménagement Val-de-Fontenay/Alouettes à Fontenay-sous-Bois

Madame, Monsieur,

L'opération d'aménagement Val de Fontenay/Alouettes initiée par la Ville de Fontenay-sous-Bois est une opération de grande envergure qui s'étend sur environ 80 hectares autour de la gare RER de Val-de-Fontenay. Elle a pour ambition de créer un véritable pôle multimodal, de promouvoir la mixité fonctionnelle, de restructurer le secteur à proximité du centre commercial, de requalifier les espaces publics, de travailler l'inscription du quartier dans son environnement et de renforcer la trame verte.

Le programme de l'opération prévoit la réalisation de plusieurs équipements publics, tant en infrastructure qu'en superstructure, de surfaces liées au développement économique, de logements et de locaux commerciaux.

Conformément aux articles L.121-18 et R.121-25 du code de l’environnement, la déclaration d’intention de l’opération d’Aménagement Val-de-Fontenay/Alouettes est publiée sur le présent site internet du Territoire Paris Est Marne&Bois, vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur le lien ci dessous Déclaration d’intention opération VDFA.  

Cette déclaration d’intention est également publiée sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne : https://www.val-de-marne.gouv.fr/, et fait l’objet d’un affichage à la Préfecture du Val-de-Marne et en Mairie de Fontenay-sous-Bois.

• le public a par ailleurs la possibilité de laisser des contributions sur un registre dématérialisé accessible en cliquant sur le lien ci joint

A la suite de cette concertation, le Conseil de Territoire sera invité à se prononcer sur le bilan de cette concertation. Suite à son approbation, toute personne pourra consulter ce bilan :

• sur le site internet de Paris Est Marne&Bois et sur celui de la Commune de Fontenay-sous-Bois
• dans le futur dossier de Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du PLU qui sera soumis ultérieurement à enquête publique

Les délibérations du Conseil de Territoire de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois n°DC2021-76 en date du 29 juin 2021 et n°DC2021-113 en date du 5 octobre 2021 sont téléchargeables ci-après

Publié le 28 septembre 2021

Avis d’engagement de la concertation  préalable à la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du secteur Auchan-Gare au sein de la concession d’aménagement Val de Fontenay Alouettes à Fontenay-sous-Bois

Au cours des 15 prochaines années, le quartier Val-de-Fontenay Alouettes va être profondément transformé par l’arrivée des lignes de métro M1, M15 Est et du Tram T1.

La Ville de Fontenay-sous-Bois et l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois souhaitent saisir cette opportunité pour penser des quartiers plus écologiques et agréables à vivre, répondant aux besoins des habitants, des salariés et des voyageurs.

Ainsi, la concertation sur la Zone d’Aménagement Concerté du secteur Auchan – Gare, premier secteur de réflexion situé au cœur du quartier, a été lancée conformément à la délibération du Conseil de Territoire de l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois n°DC2021-43 en date du 6 avril 2021, à l’occasion d’unepremière réunion publique organisée le jeudi 14 octobre 2021 entre 19h et 21h à l’école maternelle Paul Langevin de Fontenay-sous-Bois.

• Pour télécharger la présentation de la réunion publique de lancement du 14 octobre : Cliquez ici !
• Pour télécharger le compte-rendu de cette réunion publique de lancement, cliquer sur le document ci-dessous

D’autres évènements sont organisés dans le cadre de cette concertation préalable :

• Balade urbaine / Samedi 16 octobre matin (9h30 – 12h30)
  • Départ 9h30 de l'école Paul Langevin
  • Arrivée 12h30 à la Grange, 89 rue Pierre Grange
• Balade urbaine / Samedi 16 octobre après-midi (14h – 17h)
  • Départ 14h Marne au Bois SPL, 229 rue de la Fontaine
  • Arrivée 17h rue Roger Salengro
• Balade urbaine / Lundi 18 octobre soir (18h30 - 20h)
  • Départ 18h30 et arrivée 20h au Lycée Pablo Picasso
• Balade urbaine / Mardi 19 octobre usagers / (12h30 – 13h30)
  • Départ 12h30 et arrivée 13h30 sur la Place du Bois de l'Aulnay
• Atelier usagers / Jeudi 18 novembre soir (19h-21h)
  • A partir de 19h à l’Hôtel de Ville situé 4, esplanade Louis-Bayeurte à Fontenay-sous-Bois
• Réunion publique de restitution / Jeudi 9 décembre soir (19h-21h)

Inscrivez-vous
à l’atelier urbain sur le secteur Auchan-Gare du jeudi 18 novembre 2021 à l’Hôtel de Ville

L’ensemble de la concertation préalable est relayé sur les sites internet de la ville de Fontenay-sous-Bois et de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois.

Dans ce cadre, une cartographie citoyenne est mise en ligne sur les sites web de la ville de Fontenay-sous-Bois et de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois afin de permettre à un maximum de personnes de contribuer, même si elles ne peuvent se rendre aux réunions et balades. 

Cette cartographie est accessible ici 

Une boîte mail dédiée est ouverte depuis le 4 octobre dernier : concertation-auchan-gare@mab-spl.fr

Enfin, un registre papier est également mis à disposition à la Maison de l’habitat et du cadre de vie, 6 rue de l’ancienne mairie à Fontenay-sous-Bois.

La délibération du Conseil de Territoire de l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois n°DC2021-43 en date du 6 avril 2021 et ses annexes (périmètre opérationnel de la future ZAC et notice explicative) est téléchargeable ci-après :

Publié le 9 septembre 2021

Arrêté préfectoral du 2 septembre 2021 le Préfet du Val-de-Marne déclarant d’Utilité Publique (DUP) la constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « Cenexi-Gaveau »

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) pour constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « Cenexi-Gaveau » situé dans la commune de Fontenay-sous-Bois qui s’est déroulée du 3 au 21 mai 2021 à la Mairie de Fontenay-sous-Bois est clôturée.

Conformément à l’article R123-21 du Code de l’Environnement, et à l’article 8 de l’arrêté préfectoral n°2021/01225 du 9 avril 2021 prescrivant l’ouverture de ladite enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairie de Fontenay-sous-Bois (à la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie), à la Préfecture du Val-de-Marne (DCPPAT/BEPUP), à la Direction de l’aménagement de Paris Est Marne&Bois (1/3 place Uranie à Joinville-le-Pont) aux jours et horaires habituels des services, ainsi que sur les portails internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne, de la mairie de Fontenay-sous-Bois et de Paris Est Marne&Bois.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur sont téléchargeables ci-après :

Le 2 septembre 2021 le Préfet du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « Cenexi-Gaveau » sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois au bénéfice de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France :

Téléchargez l’arrêté préfectoral n°2021/03156 du 2 septembre 2021 de DUP susmentionné :

Publié le 21 avril 2021

Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) pour constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « Cenexi-Gaveau » situé dans la commune de Fontenay-sous-Bois est organisée :

Cette enquête aura lieu pendant 19 jours consécutifs du lundi 3 mai 2021 au vendredi 21 mai 2021 inclus à la Mairie de Fontenay-sous-Bois (Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie – Direction de l’urbanisme – 6, rue de l’ancienne mairie 94120 Fontenay-sous-Bois).

Téléchargez l’avis d’enquête publique, et l’arrêté préfectoral portant ouverture d’enquête publique de déclaration d’utilité publique, et connaître l’ensemble des modalités de cette enquête

Téléchargez le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP). 

Une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative au projet d’aménagement du secteur dit « Tassigny-Auroux » situé sur la Commune de Fontenay-sous-Bois est organisée. 

Cette enquête a eu lieu pendant 31 jours consécutifs du mardi 14 janvier 2020 au jeudi 13 février 2020 inclus à la Mairie de Fontenay-sous-Bois (Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie – Direction de l’urbanisme – 6, rue de l’ancienne mairie 94120 Fontenay-sous-Bois).

Le 15 juillet 2020 le Préfet du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement du secteur dit « Tassigny-Auroux »