Projets Charenton-le-Pont

Publié le mercredi 27 mars 2024

Publié le 29 Janvier 2024

ZAC Charenton - Bercy

Avis de Participation du public par voie électronique (PPVE) sur la demande de PCU phase 1 et sur l’étude d’impact du projet du 20/02 au 20/03/2024

Avis de participation du public par voie électronique Sur la demande de permis de construire unique phase 1 de la ZAC Charenton – Bercy n°PC0914018 23 N1008 déposée par la SAS CHARENTON-BERCY le 30/06/2023 à Charenton-le-Pont sur un terrain situé 15, rue du Nouveau Bercy / 20, rue Escoffier, et sur l’étude d’impact du projet.

(selon article L.123-19 et suivants du code de l’environnement)

Une participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de dossier de permis de construire unique phase 1 de la ZAC Charenton-Bercy et sur l’étude d’impact du projet actualisée conformément aux dispositions de l’article L. 122-1-1 du code de l’environnement, sur lesquels l’autorité environnementale (IGEDD)  a émis un avis en date du 21 décembre 2023. Cet avis AE 2023-121 (réf. AE/23/925) de l’IGEDD est consultable sur son site https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-en-2023-a3660.html

Cette participation aura lieu : du mardi 20 février 2024 au mercredi 20 mars 2024 inclus

• sur le site internet de l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois (https://parisestmarnebois.fr), autorité compétente pour la délivrance des Autorisations du Droit des Sols dans le périmètre de la Grande Opération d’Urbanisme Charenton-Bercy
• sur le site internet de la Commune de Charenton-le-Pont (https://www.charenton.fr/)

Quinze jours au moins avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) et durant toute la durée de celle-ci, le présent avis sera :

• publié sur les sites internet de l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois et de la Commune de Charenton-le-Pont
• et affiché au siège de l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois,  ainsi qu’à la commune de Charenton-le-Pont, et également sur les lieux du projet objet de la demande de permis de construire unique de la phase 1 de la ZAC Charenton-Bercy.

Durant toute la durée de la participation, le dossier mis à disposition du public comprendra : 

• Le dossier de demande de Permis de construire unique phase 1 de la ZAC Charenton Bercy, ainsi que l’ensemble des avis obligatoires émis recueillis auprès des services consultés; 
• L'étude d'impact actualisée du projet, l'avis de l'autorité environnementale en date du 21 décembre 2023 et le mémoire en réponse du pétitionnaire suite à l'avis de l'autorité environnementale. 

Le dossier mis à la disposition du public peut être consulté au service urbanisme de la Ville de Charenton-le-Pont (49 rue de Paris – 94220 Charenton-le-Pont) sur support papier du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15.

Le public pourra consigner par écrit, pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, ses observations, questions et propositions sur le projet selon les modalités suivantes :

-  Par courrier électronique adressé à l’adresse mail bercy@charenton.fr, date de réception faisant foi ;

ou Par courrier postal adressé à l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne&bois - Direction Aménagement - 1 place Uranie, Joinville-le-Pont, 94 340, cachet de La Poste faisant foi.

Les renseignements pertinents sur le projet et toutes informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de la SAS CHARENTON-BERCY, par courrier électronique transmis à : bercy@charenton.fr ou par téléphone au 01.46.76.47.65.

À l'issue de la participation du public, au plus tard à la date de publication de la décision prise sur la demande de permis de construire n°PC 094018 23 N1008, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il aura été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront consultables par le public pendant un an :

• sur le site internet de l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois https://parisestmarnebois.fr, ainsi que sur le site internet de la Commune de Charenton-le-Pont https://www.charenton.fr/
• au service urbanisme de la Ville de Charenton-le-Pont – 49, rue de Paris – 94220 Charenton – le – Pont

A l’issue de la procédure d’instruction, l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois pourra accorder ou refuser le permis de construire unique de la phase 1 de la ZAC Charenton-Bercy à Charenton-le-Pont. 

Vous pouvez télécharger ci-après :

• L’avis (affiche) de Participation du public par voie électronique (PPVE) du 20/2 au 20/3/2024 inclus sur la demande de PCU phase 1 et sur l’étude d’impact du projet ayant fait l’objet d’une double insertion dans la presse locale et de mesures d’affichage
• L’ arrêté du Territoire Paris Est Marne & Bois informant le public de l’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE)

• Le dossier mis à la disposition du public dans le cadre de cette PPVE (également téléchargeable sur le site internet de la Ville de Charenton-le-Pont, à l'adresse suivante : https://www.charenton.fr/)

Publiée le 29 juin 2023

Dans le cadre de l’enquête publique de PIGOU Charenton-Bercy : Réunion Publique à l’Espace Jeunesse de Charenton 7 bis quai de Bercy le mardi 4 juillet 2023 de 19h00 à 21h00

Par arrêté préfectoral n°2023/02085 du 9 juin 2023, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique organisée dans le cadre de la procédure intégrée prévue à l'article L. 300-6-1 du code de l’urbanisme pour la réalisation d’une grande opération d’urbanisme (PIGOU) dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC Charenton-Bercy portant à la fois sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Charenton-le-Pont et sur l’adaptation du plan de prévention des risques inondations (PPRI) de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-Marne et relative à l’intérêt général de l’opération.

Cette enquête se déroulera sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont, du jeudi 29 juin 2023 au lundi 31 juillet 2023 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Charenton-le-Pont – dans les locaux du service urbanisme situé au 49 rue de Paris 94220 CHARENTON-LE-PONT.

Dans ce cadre, une réunion publique se tiendra à l’Espace Jeunesse de Charenton situé 7 bis quai de Bercy le mardi 4 juillet de 19h00 à 21h00.

Par ailleurs, pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra :
A la mairie de Charenton-le-Pont, au 49 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont :

• consulter le dossier dans les locaux du service urbanisme, aux jours et horaires habituels du service
• rencontrer en salle des conférences la commission d’enquête à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales lors de 4 permanences, aux dates et horaires suivants :
  • le jeudi 29 juin 2023 de 9h à 12h
  • le jeudi 6 juillet 2023 de 14h à 17h
  • le samedi 22 juillet 2023 de 9h à 12h
  • le lundi 31 juillet 2023 de 14h à 17h

Formuler ses observations :

• sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le président ou un membre de la commission d’enquête et ouvert à la mairie de Charenton-le-Pont, dans les locaux du service urbanisme situé au 49 rue de Paris 94220 CHARENTON-LE-PONT
• sur le registre électronique accessible via l’adresse de consultation du dossier en ligne ou via le site internet de la préfecture du Val-de-Marne 
• par mail : epu-zac-charenton-bercy-charenton@mail.registre-numerique.fr 
• par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de M. Claude POUEY, président de la commission d’enquête. Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées aux registres d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête

Vous pouvez accéder à ces informations sur le site de la Commune de Charenton via le lien ci-joint.

Publiée le 30 juillet 2021

Du 30/8 au 28/9/2021 : Concertation pour la mise en compatibilité du PLU dans le périmètre de la ZAC Charenton-Bercy/PPVE préalable à la création de la ZAC Charenton-Bercy à Charenton-le-Pont

Initié en 2018 suite à la consultation IMGP (Inventons la Métropole du Grand Paris), le projet Charenton-Bercy poursuit son développement opérationnel. 

Après la procédure de création de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) lancée en 2020, Grand Paris Aménagement engage à l’automne une Procédure Intégrée Grande Opération d’Urbanisme qui permettra l’adaptation du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU). 

En application de l’article L103-2 du code de l’urbanisme, cette mise en compatibilité du PLU étant soumise à évaluation environnementale, doit faire l’objet d’une concertation préalable. Cette concertation, qui vise à associer les habitants et les personnes concernées à la mise en compatibilité du PLU, se tiendra entre le 30 août et le 28 septembre 2021. 

Pour participer à cette concertation, les Charentonnais pourront : 

• Consulter le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme au service urbanisme de la Mairie de Charenton – 49, rue de Paris – aux horaires d’ouverture habituel de la Mairie et déposer leurs remarques sur le registre d’observation. 
• Consulter le dossier sur le site de ParisEstMarne&Bois www.parisestmarnebois.fr 

ainsi que sur le site internet de la ville de Charenton-le-Pont www.charenton.fr, ou celui du projet www.charenton-bercy.fr  et envoyer des remarques à l’adresse mail bercy@charenton.fr 

• Prendre part à la réunion publique dédiée qui se tiendra le 9 septembre à 19h au Gymnase Maurice Herzog (7-9 rue du Nouveau Bercy – 94220 Charenton-le-Pont). NB : en raison du contexte sanitaire fluctuant, il vous est demandé d’indiquer obligatoirement votre souhait d’y participer en écrivant à l’adresse bercy@charenton.fr 

Sur la même période du 30 août au 28 septembre se tient aussi une étape importante en vue de la création de la ZAC Charenton-Bercy : la participation du public par voie électronique, telle que prévue par l’article L123-9 du code de l’environnement. 

Cette participation vise à recueillir les observations et propositions du public sur le projet avant son autorisation par l’autorité compétente. 

Le dossier soumis à la participation est constitué notamment de l’évaluation environnementale du projet, de l’avis de l’autorité environnementale et du mémoire en réponse. 

Sur cette période, les pièces du dossier sont consultables sur le portail internet des services de la préfecture https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-ouverture-d-Enquetes-Publiques. Les observations relatives au projet peuvent être adressées à pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr . Les demandes techniques, enfin, sont à adresser à zac-charenton-bercy@grandparisamenagement.fr.