Enquête Publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et aux zonages d’assainissement de Paris Est Marne&Bois

Par arrêté n°2023-A-366 en date du 26 avril 2023, le Président du Territoire Paris Est Marne&Bois a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique relative à :

• L’élaboration du Plan local d’Urbanisme intercommunal de Paris Est Marne&Bois, comprenant l’évaluation environnementale sur le projet et l’avis délibéré de l’autorité environnementale (N°MRAe APPIF-2023-026) en date du 23 mars 2023,
• Les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Paris Est Marne&Bois.

L’enquête publique unique se tiendra du mardi 30 mai 2023 à 8h30 au samedi 1er juillet 2023 à 12h30, soit 33 jours consécutifs.

Le dossier est consultable par voie dématérialisée sur le site internet du Territoire et à l’adresse ci jointe. 

Durant toute l’enquête publique, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le président de la commission d’enquête, seront tenus à disposition du public au siège de l'enquête publique unique localisé à la Direction de l’Urbanisme de Paris Est Marne&Bois, 1 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés), ainsi qu’au sein des 13 communes membres du Territoire.

Des permanences tenues par un commissaire enquêteur sont également organisées pour recevoir les observations et propositions du public (détail des permanences et des jours et lieux d’enquête dans l’avis ci-dessous).

Les modalités de cette enquête publique sont détaillées dans l’avis et l’arrêté ci-dessous :