ZAC Marne Europe : rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur concernant une autorisation de défrichement et la modification n°4 du PLU de Villiers-sur-Marne

Il a été procédé, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’aménagement Concerté (ZAC ) « Marne Europe » à Villiers-sur-Marne, du lundi 14 février 2022 au mardi 15 mars 2022, à une enquête publique unique portant sur :

• une demande d’autorisation de défrichement
• et sur la modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villiers-sur-Marne,

Suite à cette enquête publique Madame Monique DELAFOSSE, architecte honoraire, désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun, a rendu son rapport et ses conclusions en date du 14 avril 2022. Ce rapport et ses conclusions sont mis à la disposition du public pendant un an conformément à l’article R123-21 du Code de l’Environnement.

Téléchargez le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêteur