Avis d’ouverture d’enquête publique unique de DUP emportant MEC du PLU de Vincennes du 3/10 au 4/11/2022
Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Vincennes, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) relative au projet d’aménagement du secteur du 3, 30 à 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil à Vincennes et emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Vincennes.
Cette enquête se déroulera du lundi 3 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, à la mairie de Vincennes - Hôtel de Ville - 53 bis Rue de Fontenay 94300 VINCENNES.
Madame Brigitte BOURDONCLE, attachée principale d’administration de la ville de Paris à la retraite, exercera la fonction de commissaire enquêteur.
Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, à la mairie de Vincennes, en salle des Académiciens située dans le bâtiment Cœur de ville (98 rue de Fontenay 94300 VINCENNES) aux dates et horaires suivants :
- lundi 3 octobre 2022 de 14 h à 16 h
- samedi 8 octobre 2022 de 9 h à 12 h
- jeudi 13 octobre 2022 de 14 h à 16 h
- vendredi 21 octobre 2022 de 9 h à 12 h
Pendant la durée de l’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique, le public pourra consulter les dossiers d’enquête :
- à la mairie de Vincennes, à l’accueil unique de l’Hôtel de ville situé 53 bis rue de Fontenay 94 300 VINCENNES, aux jours et heures d’ouverture habituels des services
- en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne
- sur le registre électronique en ligne
- sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial [DCPPAT] – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. aux jours d’ouverture habituels des services ».
Le public intéressé par le projet pourra formuler ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles (en Mairie de Vincennes aux côtés du dossier d’enquête), coté et paraphé par le commissaire enquêteur
- sur le registre électronique en ligne ou via le site internet de la préfecture du Val-de-Marne
- ou par correspondance, à l’Hôtel de ville de Vincennes, où se tient l’enquête publique, à l’attention de Madame Brigitte BOURDONCLE, commissaire enquêteur (adresse postale : Hôtel de Ville de Vincennes 53 bis, rue de Fontenay BP 123 · 94304 VINCENNES Cedex)
- ou par voie électronique à l’adresse suivante : dup-valant-mcdu-secteur3@enquetepublique.net
Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.
À l’issue de l’enquête publique unique, le projet d’aménagement est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral au profit de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF).
Vous pourrez également trouver ces informations sur le site internet de la Commune de Vincennes :