Evolution du PLUI
Procédures en cours
Le site, objet de la présente déclaration de projet, dénommé « Ecrins - Forez - Grisons », est situé dans le secteur Salengro au sein du périmètre de la concession d’aménagement Val-de-Fontenay Alouettes sur la commune de Fontenay-sous-Bois.
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUi a pour objectif :
- De s’inscrire dans la dynamique de diversification programmatique de la zone ;
- De développer une offre résidentielle diversifiée à proximité directe de la gare de Val-de-Fontenay ;
- De s’intégrer dans les stratégies de mobilité à proximité du pôle de transport en réinvestissant un parking souterrain surdimensionné ;
- De valoriser les dalles et d’amplifier la végétalisation par la restructuration de l’existant,
- La réalisation d’une opération mixte de logements, d’une crèche, d’un commerce donnant sur la future place du Général de Gaulle contribuant à l’animation de la place et d’un équipement permettant d’activer une partie du parking souterrain existant ;
- Le traitement spécifique des ponts, qui représentent environ 3 000 m², circulations verticales de desserte incluses, avec la possibilité d’y développer du logement, du bureau ou de l’équipement.
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI de Paris Est Marne & Bois a fait l’objet d’une concertation préalable du 2 septembre au 4 octobre 2024 inclus, suite à l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) d’Ile de France, de procéder à une évaluation environnementale du projet, selon les modalités fixées par l’autorité compétente, en application de l’article L.103-2 et suivants du code de l’urbanisme.
A l’issue de cette concertation, un bilan a été dressé et présenté au Conseil de Territoire du 15 octobre 2024. Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne&Bois n’a pas été modifié.
Une enquête publique est prévue avant l’été 2025.
Par arrêté n°2024-A-683 en date du 8 octobre 2024, le Président du territoire Paris Est Marne & Bois a engagé la modification simplifiée n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois.
Le projet de modification simplifiée n°1 porte notamment sur les points suivants :
- Clarifier certains points pour une meilleure intelligence du document
- Accompagner les projets urbains
- Adapter certaines règles afin d’améliorer l’insertion urbaine et environnementale des projets
- Mise à jour de la liste des emplacements réservés
- Mise à jour des grilles patrimoniales
- Evolutions mineures du plan de zonage
- Correction des erreurs matérielles.
Le projet de modification sera mis à la disposition du public.
2024-A-683 Modifsimp n°1 PLUI.PDF
Par délibération n°2025-1 du Conseil de Territoire du 11 février 2025, les modalités de mise à disposition du public ont été définis.
La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUI de Paris Est Marne&Bois se tiendra du mercredi 26 février au vendredi 28 mars 2025, soit 31 jours consécutifs.
Le dossier est consultable par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pemb-ms1
Durant toute la mise à disposition du public, les pièces du dossier ainsi qu’un registre seront tenus à disposition du public à la Direction de l’Urbanisme de l’EPT Paris Est Marne&Bois, 1-3 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés), ainsi qu’au sein des 13 communes membres de Paris Est Marne&Bois.
Les modalités de cette mise à disposition du public sont détaillées dans la délibération et l’avis au public ci-dessous :
Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUI de Paris Est Marne&Bois a été modifié pour tenir compte de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe). L’avis de la MRAe est joint au dossier de mise à disposition.
A l’issue de la mise à disposition, les registres portant sur la modification simplifiée seront clos et signés par M. le Président de l’EPT Paris Est Marne&Bois. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil territorial, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.