Evolution du PLUI
Procédures en cours
Le président de l’Etablissement public territorial Paris Est Marne & Bois a prescrit, par arrêté n°2025-A-55 en date du 14 mars 2025, l’ouverture d’une enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois. Celle-ci se tiendra du lundi 7 avril 2025 à 9h00 au mercredi 14 mai 2025 à 17h00, soit 38 jours consécutifs.
Le Tribunal administratif de Melun a désigné Madame Anne-Marie DUQUENNE, chef de mission « Transport et Déplacement » en retraite, en qualité de commissaire enquêteur et Mme Nicole SOILLY, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Le dossier est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois et à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pemb-dpmec1 . Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront déposés aux services techniques et de l’urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois (6 rue de l’ancienne mairie – 94120 FONTENAY SOUS BOIS), pendant 38 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture du service, les lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (fermeture au public les mardi et jeudi, uniquement sur rendez-vous). Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Madame le commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :
Enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois,
Services techniques et de l’urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois
6 rue de l’ancienne mairie - 94120 Fontenay-Sous-Bois
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante :
plui-pemb-dpmec1@registredemat.fr ;
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/plui-pemb-dpmec1 ;
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales aux Services techniques et de l’urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois (6 rue de l’ancienne mairie – 94120 FONTENAY SOUS BOIS) les :
- Vendredi 11 avril 2025 de 13h30 à 17h00,
- Mercredi 23 avril 2025 de 13h30 à 17h00,
- Mercredi 14 mai 2025 de 13h30 à 17h00 (clôture de l’enquête).
Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui sera jointe au dossier d’enquête publique.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie de Fontenay-sous-Bois et sur le site internet de Paris Est Marne & Bois et le registre dématérialisé pour y être tenus à la disposition du public pendant un an.
A l’issue de l’enquête, l’EPT pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de mise en compatibilité du PLUI. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLUI modifié.
Par arrêté n°2024-A-683 en date du 8 octobre 2024, le Président du territoire Paris Est Marne & Bois a engagé la modification simplifiée n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois.
Le projet de modification simplifiée n°1 porte notamment sur les points suivants :
- Clarifier certains points pour une meilleure intelligence du document
- Accompagner les projets urbains
- Adapter certaines règles afin d’améliorer l’insertion urbaine et environnementale des projets
- Mise à jour de la liste des emplacements réservés
- Mise à jour des grilles patrimoniales
- Evolutions mineures du plan de zonage
- Correction des erreurs matérielles.
Le projet de modification sera mis à la disposition du public.
2024-A-683 Modifsimp n°1 PLUI.PDF
Par délibération n°2025-1 du Conseil de Territoire du 11 février 2025, les modalités de mise à disposition du public ont été définis.
La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUI de Paris Est Marne&Bois se tiendra du mercredi 26 février au vendredi 28 mars 2025, soit 31 jours consécutifs.
Le dossier est consultable par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pemb-ms1
Durant toute la mise à disposition du public, les pièces du dossier ainsi qu’un registre seront tenus à disposition du public à la Direction de l’Urbanisme de l’EPT Paris Est Marne&Bois, 1-3 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés), ainsi qu’au sein des 13 communes membres de Paris Est Marne&Bois.
Les modalités de cette mise à disposition du public sont détaillées dans la délibération et l’avis au public ci-dessous :
Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUI de Paris Est Marne&Bois a été modifié pour tenir compte de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe). L’avis de la MRAe est joint au dossier de mise à disposition.
A l’issue de la mise à disposition, les registres portant sur la modification simplifiée seront clos et signés par M. le Président de l’EPT Paris Est Marne&Bois. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil territorial, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.