Débat et approbation du PADD et du PLUi du Territoire !

Par délibération du 8 décembre 2020, le Conseil de Territoire de Paris Est Marne&Bois a décidé de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

L’écriture du diagnostic territorial est en voie d’achèvement. L’état initial de l’environnement a été rédigé. Ces documents sont publiés sur le site internet dédié au PLUi. Ce dernier est ouvert depuis le mois de septembre 2021, avec possibilité d’accéder aux documents ressources, de suivre l’actualité du PLUi et de contribuer en ligne.

Accéder au site du PLUi

Des ateliers ouverts aux communes du Territoire et aux personnes publiques associées ayant sollicité d’être associées tout au long de la procédure se sont déroulés tout au long de l’année 2021 et ont ainsi permis de compléter le diagnostic territorial et de permettre la rédaction des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui constitue la pièce maîtresse du PLUi.

Des balades urbaines ont été organisées à travers certaines villes duTerritoire et notamment :

• Le 27 septembre 2021 - Villiers-sur-Marne/Champigny-sur-Marne
• Le 29 septembre 2021 - Charenton-le-Pont/Saint-Maurice
• Le 7 octobre 2021 - Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne
• Le 13 octobre 2021 - Saint-Mandé/Vincennes/Fontenay-sous-Bois
• Le 20 octobre 2021 - Le Perreux-sur-Marne/Bry-sur-Marne
• Le 20 novembre 2021 – Saint-Maur-des-Fossés/Joinville-le-Pont

Une réunion publique sur le thème du PADD sera organisée, si les conditions sanitaires le permettent, en début d’année 2022.

Le PLUi doit permettre de traduire le projet du territoire à une échelle fine, dans une perspective de dix ans, et de l’entériner dans un cadre réglementaire précis.

Conformément aux dispositions de l’article L 151-5 du code de l’urbanisme, le PADD définit :

• Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
• Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public territorial. Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

 

Ainsi, dans le respect de ces dispositions, l’Intercommunalité Paris Est Marne&Bois traduit son projet intercommunal sous forme d’orientations principales, regroupées en quatre volets, qui se déclinent en axes, en grandes orientations et en objectifs :

VOLET I - LE POSITIONNEMENT METROPOLITAIN

S’affirmer dans la métropole, conforter les pôles majeurs et valoriser les atouts du territoire

• Poursuivre l’insertion métropolitaine du territoire tout en conservant la maîtrise des secteurs de développement
• Appuyer l’attractivité du territoire en confortant sesprincipales polarités économiques et d’emplois
• Conforter les lieux de rayonnement métropolitain
• Conforter l’offre touristique de la Vallée de la Marne

Penser le fonctionnement métropolitain du territoire en articulation avec les tissus urbains de proximité

• Articuler la « ville-métropole » et la « ville de la proximité »
• Accompagner l’amélioration de l’offre en transports et améliorer la qualité des circulations sur le territoire

Inscrire pleinement le territoire dans les métabolismes métropolitains

• Penser les secteurs de frange en dialogue avec les projets voisins
• Porter les projets d’amélioration de l’offre de transports
  dans une perspective de desserte métropolitaine
• Penser les trames naturelles du territoire comme
  des continuités écologiques à l’échelle métropolitaine

VOLET II - LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE 

Révéler et mettre en valeur l’ensemble des éléments composant la charpente paysagère du territoire

• Faire de la Marne et de ses affluents, l’armature urbaine, paysagère et écologique du territoire
• Considérer les coteaux et la pente dans le développement urbain du territoire
• Améliorer la découverte du territoire
• Concilier le développement urbain du territoire avec la préservation des sites et de la végétation
• Protéger le patrimoine remarquable et les secteurs pavillonnaires du territoire

S’adapter aux enjeux de chaque entité paysagère

• Prémunir la plaine parisienne contre le changement climatique
• Renforcer la protection des ambiances paysagères propres au site inscrit des franges du Bois de Vincennes
• Redécouvrir la plaine de la Confluence
• Aménager dans le respect de la pente sur le plateau et les coteaux de Romainville
• Aménager une continuité de parcours le long de la Vallée de la Marne
• Valoriser le plateau et les coteaux de Champigny

VOLET III - LES DEFIS ENVIRONNEMENTAUX

Protéger et conforter les trames écologiques, révéler et valoriser les corridors environnementaux

• Valoriser la trame bleue dans toutes ses formes
• Consolider les composantes de la trame verte, affirmer
  la présence et la diversité du végétal dans la ville

Développer un environnement urbain de qualité, adapter le territoire au changement climatique

• Améliorer le fonctionnement de l’écosystème urbain
  et atténuer les nuisances induites par la ville
• Affirmer la responsabilité écologique et l’ambition environnementale du territoire
  face au changement climatique
• Améliorer l’identification et la lutte contre les risques
• Traduire la stratégie environnementale du territoire

VOLET IV - LA QUALITE DE L’OFFRE URBAINE

Conforter les centralités et anticiper celles à venir

• Améliorer le fonctionnement des centralités actuelles et futures sans déstabiliser les équilibres du territoire
• Maintenir la vitalité du territoire en améliorant l’insertion 

Optimiser l’offre de logements qualitativement

• Maîtriser les dynamiques de construction en ciblant des secteurs de mutation et des secteurs de préservation
• Améliorer la qualité globale du parc de logements et répondre à la diversité des besoins des ménages actuels et futurs

Optimiser et équilibrer l’offre en équipements

• Poursuivre le renforcement et l’adaptation du réseau
  d’équipements aux évolutions socio-démographiques

Développer les modes actifs et la desserte de proximité

• Améliorer l’efficacité des circulations quotidiennes
  et dimensionner les espaces publics pour les modes actifs

 

L’ensemble du travail engagé depuis le diagnostic a été réalisé en lien avec les communes qui ont été associées à plusieurs niveaux : dans le cadre d’ateliers de travail, d’entretiens individuels avec les communes, de réunions d’avancement avec les élus en comités de suivi, de présentation en conférence intercommunale des Maires.

Enfin, une première réunion des personnes publiques associées s’est déroulée le 19 octobre 2021 au cours de laquelle les éléments du PADD ont été présentés. Leurs nombreuses observations ont été recueillies.

Conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme, le PADD doit faire l’objet d’un débat au sein du Conseil de Territoire, afin de lui permettre de débattre sur les axes forts que l’intercommunalité, en collaboration avec les communes membres, entend suivre dans l’aménagement, la protection et la mise en valeur du Territoire.

Par ailleurs, conformément à l’article L. 153-12 alinéa 2 du code, un débat similaire aura lieu dans les conseils municipaux des communes membres de l’EPT, et ce postérieurement au présent débat.

Ce débat, bien que constituant une formalité substantielle, ne donne pas lieu à vote du Conseil de Territoire et la délibération prendra acte des débats.