Sites Patrimoniaux Remarquables
La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine (loi LCAP) a créé les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR).
Les SPR concernent des quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente un intérêt public du point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager. Les anciennes Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sont devenues automatiquement des SPR et leur règlement continue de s’appliquer jusqu’à ce qu’il fasse l’objet d’une révision. Les SPR, comme auparavant les AVAP, sont des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols et sont à ce titre annexés au Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Paris Est Marne&Bois compte deux Sites Patrimoniaux Remarquables (anciennement AVAP) sur son territoire : l’un à Fontenay-sous-Bois, l’autre à Vincennes. Pour consulter ces documents annexés au PLUi de Paris Est Marne&Bois, cliquez ici
A noter : Les différentes autorisations d’urbanisme sont instruites par la ville concernée. Pour tout renseignement concernant l’instruction des dossiers, vous pouvez vous rendre sur les sites internet des villes :
- pour Fontenay-sous-Bois : https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/reglementations/site-patrimonial-remarquable-spr-456.html
- pour Vincennes : https://www.vincennes.fr/demarches/permis-de-construire-travaux
Procédures en cours
Par délibération du 7 juillet 2025, le conseil de territoire a prescrit la révision du règlement de l’ancienne AVAP de Fontenay-sous-Bois devenue SPR. En effet, les documents de l’AVAP datant de 2015 nécessitent aujourd’hui d’être actualisés.
Les objectifs de cette révision sont de :
- Mettre en cohérence le document avec les textes règlementaires et les documents de planification urbaine tel que le PLUI (notamment les OAP) ;
- Prendre en compte les objectifs de développement durable, afin de faciliter la mise en œuvre des énergies renouvelables et ses évolutions technologiques concernant les éco-matériaux et dispositifs d’isolation, ou le développement des installations de production d’énergies renouvelables ;
- Faciliter les reconversions de friches urbaines, et l’amélioration de la pérennité et de l’adaptabilité du bâti face à des enjeux actuels, qu’ils soient climatiques ou liés à la demande de production de logements, de plus en plus prégnants ;
- Réactiver l’intérêt au patrimoine urbain mais aussi végétal auprès des habitants par la traduction des enjeux de protection des espaces verts, en particulier dans le site inscrit des franges du Bois de Vincennes et dans les cœurs d’ilots ;
- Favoriser la nature en ville et la création de nouveaux maillages tels que les sentes caractéristiques de la ville ;
- Actualiser le règlement et le document graphique, y compris l’identification des bâtiments protégés et les éléments de diagnostics.
Une première phase permettra d’actualiser le diagnostic en vue d’élaborer un « plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine » (PVAP). Le PVAP sera constitué d’un rapport, présentant les objectifs du plan et fondé sur le diagnostic comprenant un inventaire, d’un règlement et d’un document graphique. Le projet de PVAP arrêté en conseil de territoire fera l’objet d’une enquête publique en vue de son approbation.
A noter : Pendant la procédure de révision, le règlement actuel continue de s’appliquer. Les différentes autorisations d’urbanisme sont instruites par la ville de Fontenay-sous-Bois.