Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Mandé

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2020-A-817 du 23 décembre 2020, la modification simplifiée du PLU de la commune de Saint-Mandé.

Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à :

• proposer de nouveaux bâtiments à protéger,
• créer des Emplacements Réservés en vue de favoriser la production de Logements Locatifs Sociaux (LLS),
• modifier l'écriture des articles 6, 7 et 11 du règlement,
• modifier le zonage sur le secteur UBf,
• modifier une marge de recul.

L’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a défini les modalités de mise à disposition du public par délibération du Conseil de Territoire du 2 février 2021.

Le public est informé qu’un dossier sera mis à disposition du public à compter du 6 avril 2021 jusqu’au 7 mai 2021inclus.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet en Mairie de Saint-Mandé (Accueil des Services Techniques, 10 place Charles Digeon) aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, sous réserve d’évènements liés à la COVID-19.

Le public pourra consulter le dossier sans registre de concertation à la Direction de l’Urbanisme du Territoire Paris Est Marne&Bois, 1 place Uranie à Joinville-Le Pont, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sous réserve d’évènements liés à la COVID-19.

Le dossier est également consultable sur le site de la Commune de Saint-Mandé.

Les avis peuvent être adressés sur l’adresse mail : modificationsimplifieeplu3@mairie-saint-mande.fr ou par écrit à l’adresse suivante : Service urbanisme – Mairie de Saint-Mandé – 10 place Charles Digeon – 94160 Saint-Mandé. Ces contributions, par courrier ou voie électronique, devront être déposées au plus tard le 7 mai 2021 à 17h00.

Compte-tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente mise à disposition du dossier au public est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Saint-Mandé et devra notamment respecter les consignes suivantes :

• Se munir d’un masque ;
• Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ;
• Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
• Respecter les règles de distanciation physique.

A l’issue de la mise à disposition, le registre de la concertation sera clos et signé par M. le Président du Territoire. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil territorial, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.