Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Charenton-le-Pont
Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2020-A-453 du 22 juillet 2020, la modification simplifiée du PLU de la commune de Charenton-le-Pont.
Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à :
- Adapter la rédaction en englobant les équipements publics et collectifs dans la définition plus large de CINASPIC,
- Corriger des erreurs matérielles,
- Modifier le règlement écrit, notamment aux articles 1 et 4,
- Modifier la liste des emplacements réservés,
- Mettre à jour du rapport de présentation.
L’Etablissement public territorial ParisEstMarne&Bois a défini les modalités de mise à disposition du public par délibération du Conseil de Territoire du 15 septembre 2020.
Le public est informé qu’un dossier sera mis à disposition du public à compter du 19 octobre 2020 jusqu’au 25 novembre 2020 inclus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet en Mairie de Charenton-le-Pont (Service urbanisme – 49 rue de Paris – 94220 Charenton-le-Pont) aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie sous réserve d’évènements liés au COVID-19.
Le public pourra consulter le dossier sans registre de concertation à la Direction de l’Urbanisme du Territoire ParisEstMarne&Bois, 1 place Uranie à Joinville-Le Pont, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le dossier est également consultable sur le site de la Commune de Charenton-le-Pont.
Les avis peuvent être adressés sur l’adresse mail : urbanisme@charenton.fr ou par écrit à l’adresse suivante : Service urbanisme – 49 rue de Paris – 94220 Charenton-le-Pont. Ces contributions, par courrier ou voie électronique, devront être déposées au plus tard le 25 novembre 2020 à 17h15.
A l’issue de la mise à disposition, le registre de la concertation sera clos et signé par M. le Président du Territoire. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil territorial, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.