Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Maur-des-Fossés
Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°202 1-A-11 du 19 janvier 2021, la modification simplifiée du PLU de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à :
- faire évoluer le lexique et apporter des précisions à certaines définitions,
- modifier la rédaction de certains articles afin d’assurer une meilleure lisibilité des dispositions règlementaires.
Le Territoire Paris Est Marne&Bois a défini les modalités de mise à disposition du public par délibération du Conseil de Territoire du 2 février 2021.
Le public est informé qu’un dossier sera mis à disposition du public à compter du 26 avril 2021 jusqu’au 28 mai 2021inclus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés (Pôle Urbanisme et Aménagement (4e étage), place Charles de Gaulle) du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h45 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h45, sous réserve d’évènements liésà la COVID-19.
Le public pourra consulter le dossier sans registre de concertation à la Direction de l’Urbanisme du Territoire Paris Est Marne&Bois, 1 place Uranie à Joinville-Le Pont, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sous réserve d’évènements liés à la COVID-19.
Le dossier est également consultable sur le site de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Les avis peuvent être adressés sur l’adresse mail : modificationsimplifieeplu2@mairie-saint-maur.com ou par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Maur-des-Fossés– Pôle Urbanisme et Aménagement - place Charles de Gaulle – 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Ces contributions, par courrier ou voie électronique, devront être déposées au plus tard le 28 mai 2021 à 16h45.
Compte-tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente mise à disposition du dossier au public est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Saint-Maur-des-Fossés et devra notamment respecter les consignes suivantes :
- Se munir d’un masque ;
- Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ;
- Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
- Respecter les règles de distanciation physique.
A l’issue de la mise à disposition, le registre de la concertation sera clos et signé par M. le Président du Territoire. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil territorial, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.