Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Saint-Mandé

Le président de l’Etablissement public Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2019-A-259 du 27/08/2019, une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Saint-Mandé.

Cet arrêté définit les objectifs de la modification simplifiée. Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à :

• La rectification du seuil de construction de logements à partir duquel la construction de logements sociaux est rendue obligatoire,
• La mise à jour des annexes (inventaire du patrimoine bâti à préserver, espaces verts protégés, cadastre solaire)

Le projet de modification simplifiée n°2 du PLU fait l’objet d’une mise à disposition du public dont les modalités ont été fixées par délibération n°19-119 du Conseil de Territoire du 1er octobre 2019.

Le dossier sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU sera mis à disposition à compter du lundi 9 décembre 2019 jusqu’au mercredi 8 janvier 2020 inclus ainsi qu’un registre de concertation permettant au public de formuler ses observations à l’accueil des Services Techniques – 10 place Charles Digeon – 94160 Saint-Mandé du lundi au jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 pendant 31 jours consécutifs.

Le dossier sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU sera également mis à disposition aux mêmes dates sans registre à la Direction de l’Urbanisme de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, 1 place Uranie à Joinville-le-Pont du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 pendant 31 jours consécutifs.

Le dossier sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU est consultable sur le site internet de la Commune de Saint-Mandé en cliquant sur le lien suivant : https://www.saintmande.fr/a-la-une/actualites

Les observations du public peuvent être envoyées sur l’adresse email suivante : modificationsimplifieeplu2@mairie-saint-mande.fr ou par écrit à l’adresse suivante : Service de l’Urbanisme – Mairie de Saint-Mandé – 10 place Charles Digeon – 94160 Saint-Mandé