Enquête publique sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Paris Est Marne&Bois

Par arrêté n°2022-A-506 en date du 08 mars 2022, le président de l’Etablissement public territorial Paris Est Marne & Bois a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’élaboration du règlement local de publicité intercommunal de Paris Est Marne & Bois.

Celle-ci se tiendra du lundi 04 avril 2022 à 9h00 au mercredi 04 mai 2022 à 17h00, soit 31 jours consécutifs.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document de planification qui permet d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire intercommunal. Il concerne les 13 communes du territoire.

Madame Nicole SOILLY, cadre supérieure de La Poste à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun.

Durant toute l’enquête publique, le dossier sera consultable par voie dématérialisée sur le site internet de Paris Est Marne & Bois et à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/rlpi-pemb

Durant toute l’enquête publique, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront également tenus à disposition du public au siège de l'enquête fixé à la Direction de l’Urbanisme de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, 1 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés), ainsi qu’au sein des 13 communes membres de Paris Est Marne & Bois, aux horaires et lieux suivants :

Sous réserve d’événements liés à la COVID-19, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales aux lieux, jours et heures suivants :Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique mis à la disposition du public du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, au siège de l’enquête situé à la Direction de l’Urbanisme de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, 1 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont. 

Compte tenu du contexte sanitaire, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la collectivité où il se rendra.

Dès l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute sa durée, le public pourra transmettre ses observations et propositions : 

• soit en les consignant sur l’un des registres d’enquête papier, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, et laissé à la disposition du public à la Direction de l’Urbanisme de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois et au sein des 13 communes membres de l’intercommunalité (lieux et horaires indiqués ci-dessus),
• soit en les adressant par courrier à l’attention de Madame le commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Madame le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet d’élaboration du RLPi
Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois
1 place Uranie
94340 Joinville-le-Pont 

• soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : rlpi-pemb@registredemat.fr
• soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/rlpi-pemb

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront parvenir au plus tard le mercredi 4 mai 2022 à 17h00.

Les observations et propositions formulées par le public et transmises par voie informatique pourront être consultées pendant la durée de l’enquête sur le site internet du registre dématérialisé de l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/rlpi-pemb

Les contributions adressées par voie postale à l’attention du commissaire-enquêteur seront insérées au fur et à mesure de leur réception dans le registre papier tenu au siège de l’enquête.

Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Olivier CAPITANIO, Président de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, responsable du projet, à l’adresse 14 rue Louis Talamoni - 94500 Champigny-sur-Marne.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au président de l’Etablissement Public Territorial dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête et seront tenus à disposition du public à la Direction de l’Urbanisme de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, au 1 place Uranie – 94340 Joinville-le-Pont, ainsi que dans les mairies des 13 communes membres, aux jours et heures habituels d’ouverture pendant une durée d’un an.

Ils seront également publiés, pendant la même durée, à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/rlpi-pemb, ainsi que sur le site internet de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois (https://www.parisestmarnebois.fr/fr/reglement-local-de-publicite-intercommunal).

Au terme de l’enquête, l’organe délibérant de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois se prononcera par délibération sur l’approbation du RLPi. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Le RLPi, une fois approuvé, sera annexé aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes membres ou au PLU intercommunal de Paris Est Marne & Bois.