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23 septembre 2021

Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Marne

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2021-A-412 du 7 juillet 2021, une procédure de modification n°3 du PLU de la commune de Villiers-sur-Marne.

Le projet de modification n°3 porte notamment sur les points suivants :

  • Création de nouvelles OAP,
  • Modifications des orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
  • Création d’un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG),
  • Ajout de secteur jardins,
  • Modifications du plan de zonage,
  • Modifications du règlement écrit,
  • Correction d’erreurs matérielles.

Le Président de l’intercommunalité ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n°2021-A-479 du 21 septembre 2021 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Villiers-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 11 octobre 2021 à 9h00 au mercredi 10 novembre 2021 à 17h00 inclus, soit 31 jours consécutifs.

 Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Madame Marie-José ALBARET-MADARAC .

 Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée à l’adresse suivante :https://www.registredemat.fr/modif3-plu-villierssurmarne/.

Sous réserve d’évènements liés à la COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles au Centre Municipal Administratif et Technique (CMAT) – 10 Chemin des Ponceaux, aux jours et horaires habituels d’ouverture du service, sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15 (fermeture le mardi après-midi) et le vendredi de 13h30 à 17h. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.

 Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Madame le commissaire-enquêteur

Enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Villiers-sur-Marne

Mairie de Villiers-sur-Marne

Hôtel de ville

Place de l’Hôtel de Ville

94350 VILLIERS SUR MARNE

 

 Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 10 novembre 2021 à 17h00 (clôture de l’enquête). Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées.

 Le commissaire enquêteur recevra lors de trois permanences en mairie de Villiers-sur-Marne (place de l’Hôtel de Ville) :

  • Lundi 11 octobre 2021 de 09h00 à 12h00,
  • Samedi 23 octobre 2021 de 09h00 à 12h00 ;
  • Mardi 9 novembre 2021 de 16h00 à 19h00.

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisé, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Villiers-sur-Marne et devra notamment respecter les consignes suivantes :

  • Se munir d’un masque ;
  • Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ou la souris de l’ordinateur ;
  • Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
  • Respecter les règles de distanciation physique.

Le PLU de Villiers-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale. 

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire ParisEstMarne&Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 A l’issue de l’enquête, l’EPT pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.

A2021-479 enquete publique modif n°3 PLU Villiers_pref.PDF
2021-A-412-PLU_VSM_arrete_engagement_modif3_2021.pdf
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