Accueil
Actualité
15 octobre 2020

Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) du Perreux-sur-Marne

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2020-A-493 du 10 août 2020, une procédure de modification du PLU de la commune du Perreux-sur-Marne.

Le projet de modification n°2 porte sur les points suivants :

  • Améliorer l’insertion urbaine des nouvelles constructions dans le tissu existant ;
  • Renforcer la préservation de l’environnement ;
  • Faciliter les évolutions du bâti existant ;
  • Améliorer le cadre de vie des habitants ;
  • Adapter la règlementation au projet du Grand Paris Express ;
  • Protéger davantage le patrimoine bâti et paysager de la commune ;
  • Mettre à jour la liste des emplacements réservés ;
  • Corriger des erreurs matérielles repérées et réaliser des évolutions mineures du règlement ;
  • Mettre le PLU en compatibilité avec le SAGE Marne Confluence approuvé le 2 janvier 2018.

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a prescrit par arrêté n°2020-A-549 du 13 octobre 2020 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU du Perreux-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 02 novembre à 9h00 au mercredi 02 décembre 2020 à 17h00 inclus, soit 31 jours consécutifs.

Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Madame Elyane TORRENT.

Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune :

Consulter le site de la ville

Sous réserve d’évènements liés au COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles au service urbanisme au 4 Allée de Bellevue au Perreux-sur-Marne, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Madame le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU du Perreux-sur-Marne
Hôtel de ville
Place de la Libération / 98 avenue du Général de Gaulle
94170 LE PERREUX SUR MARNE

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 02 décembre 2020 à 17h00 (clôture de l’enquête). Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées ainsi que sur le site internet de la ville.

Le commissaire enquêteur recevra lors de quatre permanences :

  • Lundi 02 novembre 2020 de 9h à 12h ;
  • Mercredi 18 novembre 2020 de 14h à 17h ;
  • Samedi 28 novembre 2020 de 9h à 12h ;
  • Mercredi 02 décembre 2020 de 14h à 17h.

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisé, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune du Perreux-sur-Marne et devra notamment respecter les consignes suivantes :

  • Se munir d’un masque ;
  • Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ou la souris de l’ordinateur ;
  • Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
  • Respecter les règles de distanciation physique ;
  • Effectif limité à 9 personnes maximum dans la salle avec le commissaire-enquêteur (sous réserves des nouvelles dispositions édictées par la Préfecture du Val-de-Marne).

Le PLU du Perreux-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne&Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, le Territoire pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.

2020-A-493 LPX PLU engagement Modif 2.pdf
2020-A-549_LPX PLUmodif2_ouverture EP.PDF
Urbanisme
+ Toutes les actualités