Engagement de la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Joinville-le-Pont

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2022-A-2 du 11 janvier 2022, une procédure de modification du PLU de la commune de Joinville-le-Pont.

Le projet de modification portera notamment sur les points suivants :

• La modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°3 « Délaissés de l’A4 / A86 » ;
• Des évolutions règlementaires sur le secteur Gallieni ;
• La réduction partielle du Périmètre d’Attente d’un Projet d’Aménagement Global (PAPAG) ;
• Ajustement règlementaires dans la zone UA ;
• Des modifications du règlement écrit ;
• Des modifications du règlement graphique.

Le Président de l’intercommunalité ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n°2022-A-536 du 31 mars 2022 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Joinville-le-Pont. Celle-ci se tiendra du lundi 25 avril 2022 à 9h00 au mercredi 25 mai 2022 à 17h00 inclus, soit 31 jours consécutifs.

 Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Bernard PANET, ingénieur en urbanisme et aménagement en retraite.

 Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif1-plu-joinvillelepont.

 Sous réserve d’évènements liés à la COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles en mairie de Joinville-le-Pont (23 rue de Paris), du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 (hors vacances scolaires). Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.

 Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

•  soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
• soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Monsieur le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Joinville-le-Pont
Mairie de Joinville-le-Pont
23 rue de Paris
94340 JOINVILLE-LE-PONT

• soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : modif1-plu-joinvillelepont@registredemat.fr
• soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif1-plu-joinvillelepont

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 25 mai 2022 à 17h00 (clôture de l’enquête). Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées.

 Le commissaire enquêteur recevra lors de trois permanences en mairie de Joinville-le-Pont (23 rue de Paris) :

• Mercredi 27 avril 2022 de 14h00 à 17h00 ;
• Samedi 14 mai 2022 de 9h00 à 12h00 ;
• Mercredi 25 mai 2022 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête).

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisé, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Joinville-le-Pont.

Le PLU de Joinville-le-Pont a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire ParisEstMarne&Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 A l’issue de l’enquête, l’EPT pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.