Commune de Fontenay-sous-Bois : Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) pour constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « Cenexi-Gaveau » sur le territoire

Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) pour constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « Cenexi-Gaveau » situé dans la commune de Fontenay-sous-Bois est organisée :

Cette enquête aura lieu pendant 19 jours consécutifs du lundi 3 mai 2021 au vendredi 21 mai 2021 inclus à la Mairie de Fontenay-sous-Bois (Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie – Direction de l’urbanisme – 6, rue de l’ancienne mairie 94120 Fontenay-sous-Bois).

Téléchargez l’avis d’enquête publique, et l’arrêté préfectoral portant ouverture d’enquête publique de déclaration d’utilité publique, et connaître l’ensemble des modalités de cette enquête

Téléchargez le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP).