Commune de Fontenay-sous-Bois : arrêté préfectoral du 2 septembre 2021 le Préfet du Val-de-Marne déclarant d’Utilité Publique (DUP) la constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « Cenexi-Gaveau »

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) pour constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « Cenexi-Gaveau » situé dans la commune de Fontenay-sous-Bois qui s’est déroulée du 3 au 21 mai 2021 à la Mairie de Fontenay-sous-Bois est clôturée.

Conformément à l’article R123-21 du Code de l’Environnement, et à l’article 8 de l’arrêté préfectoral n°2021/01225 du 9 avril 2021 prescrivant l’ouverture de ladite enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairie de Fontenay-sous-Bois (à la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie), à la Préfecture du Val-de-Marne (DCPPAT/BEPUP), à la Direction de l’aménagement de l’EPT Paris Est Marne & Bois (1/3 place Uranie à Joinville-le-Pont) aux jours et horaires habituels des services, ainsi que sur les portails internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne, de la mairie de Fontenay-sous-Bois et de l’EPT « Paris Est Marne & Bois ».

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur sont téléchargeables ci-après :            

Le 2 septembre 2021 le Préfet du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « Cenexi-Gaveau » sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois au bénéfice de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France. 

Téléchargez l’arrêté préfectoral n°2021/03156 du 2 septembre 2021 de DUP susmentionné :