AVIS DE CONCERTATION : Mise en compatibilité du PLU par DUP de Fontenay-sous-Bois dans le périmètre de la Concession d’Aménagement Val de Fontenay’Alouettes jusqu’au 25/11/2021 inclus

Dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Fontenay-sous-Bois, avec enquête parcellaire, initiée par l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois lors du Conseil de Territoire en date du 29 juin 2021, l’autorité environnementale (MRAe) a demandé, après examen au cas par cas, par son avis n°MRAe IDF-2021-6341 en date du 25/06/2021, la réalisation d’une évaluation environnementale de la mise en compatibilité par DUP du PLU de Fontenay-sous-Bois.

En application de l’article L103-2 du code de l’urbanisme, cette mise en compatibilité du PLU étant soumise à évaluation environnementale, doit faire l’objet d’une concertation préalable.

Par délibération n°DC2021-113 en date du 5 octobre 2021 le Conseil Territorial de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable sur cette mise en compatibilité du PLU de Fontenay-sous-Bois.

Cette concertation, qui vise à associer les habitants et les personnes concernées à la mise en compatibilité du PLU, se déroule à partir du 15/10/2021 jusqu’au 25/11/2021 inclus. 

Pendant toute la durée de la concertation, afin de participer :

• le public peut consulter en Mairie de Fontenay-sous-Bois (à la Maison de l’habitat et du cadre de vie - Services techniques et de l’urbanisme – 6 rue de l’ancienne mairie – 94120 Fontenay-sous-Bois, aux jours et heures d'ouverture de 8h30 à 17h00 les lundis, mercredis et vendredis, fermé les mardis et jeudis) le dossier de MECDU (mise en compatibilité du plan local d‘urbanisme de Fontenay-sous-Bois), accompagné d’un registre papier destiné à recueillir les observations du public, mis à la disposition du public
• les informations relatives à cette concertation sont mentionnées sur le site internet de l’EPT. Pour consulter et télécharger le dossier de MECDU veuillez cliquer sur le lien suivant :  

Suite à l’avancée des études et aux premières contributions inscrites au registre de la concertation portant sur le projet de mise en compatibilité du PLU de Fontenay-sous-Bois, le document téléchargeable ci-après apporte des éléments complémentaires sur le projet deMecdu : 

• le public a par ailleurs la possibilité de laisser des contributions sur un registre dématérialisé accessible en cliquant sur le lien suivant : https://consultationscitoyennes.pemb.fr/projet/mise-en-compatibilite-du-plu-de-fontenay-sous-bois-par-dup

A la suite de cette concertation, le Conseil de Territoire sera invité à se prononcer sur le bilan de cette concertation. Suite à son approbation, toute personne pourra consulter ce bilan :

• sur le site internet de l’intercommunalité ParisEstMarne&Bois et sur celui de la Commune de Fontenay-sous-Bois
• dans le futur dossier de Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du PLU qui sera soumis ultérieurement à enquête publique

Les délibérations du Conseil de Territoire de l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois n°DC2021-76 en date du 29 juin 2021 et n°DC2021-113 en date du 5 octobre 2021 sont téléchargeables ci-après