Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Marne

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2021-A-412 du 7 juillet 2021, une procédure de modification n°3 du PLU de la commune de Villiers-sur-Marne.

Le projet de modification n°3 porte notamment sur les points suivants :

• Création de nouvelles OAP,
• Modifications des orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
• Création d’un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG),
• Ajout de secteur jardins,
• Modifications du plan de zonage,
• Modifications du règlement écrit,
• Correction d’erreurs matérielles.

Le Président de l’intercommunalité ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n°2021-A-479 du 21 septembre 2021 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Villiers-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 11 octobre 2021 à 9h00 au mercredi 10 novembre 2021 à 17h00 inclus, soit 31 jours consécutifs.

 Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Madame Marie-José ALBARET-MADARAC .

 Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée à l’adresse suivante :https://www.registredemat.fr/modif3-plu-villierssurmarne/.

Sous réserve d’évènements liés à la COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles au Centre Municipal Administratif et Technique (CMAT) – 10 Chemin des Ponceaux, aux jours et horaires habituels d’ouverture du service, sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15 (fermeture le mardi après-midi) et le vendredi de 13h30 à 17h. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.

 Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

• soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
• soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Madame le commissaire-enquêteur

Enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Villiers-sur-Marne

Mairie de Villiers-sur-Marne

Hôtel de ville

Place de l’Hôtel de Ville

94350 VILLIERS SUR MARNE

• soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : modif3-plu-villierssurmarne@registredemat.fr
• soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante :https://www.registredemat.fr/modif3-plu-villierssurmarne/ .

 Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 10 novembre 2021 à 17h00 (clôture de l’enquête). Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées.

 Le commissaire enquêteur recevra lors de trois permanences en mairie de Villiers-sur-Marne (place de l’Hôtel de Ville) :

• Lundi 11 octobre 2021 de 09h00 à 12h00,
• Samedi 23 octobre 2021 de 09h00 à 12h00 ;
• Mardi 9 novembre 2021 de 16h00 à 19h00.

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisé, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Villiers-sur-Marne et devra notamment respecter les consignes suivantes :

• Se munir d’un masque ;
• Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ou la souris de l’ordinateur ;
• Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
• Respecter les règles de distanciation physique.

Le PLU de Villiers-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale. 

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire ParisEstMarne&Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 A l’issue de l’enquête, l’EPT pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.