Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Champigny -sur-Marne

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2020-A-619 du 10 novembre 2020, une procédure de modification du PLU de la commune de Champigny-sur-Marne.

Le projet de modification n°2 porte sur les points suivants :

• Suppression de l’obligation de mixité fonctionnelle et sociale ;
• Modification de zonage avec la création d’une nouvelle zone UL pour permettre la réalisation d’un équipement public ;
• Suppression de la règle de hauteur minimale en zones UA, UB et UC ;
• Création de deux nouveaux périmètres d’étude ;
• Réalisation d’évolutions mineures du règlement.

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a prescrit par arrêté n°2021-A-31 du 1^erfévrier 2021 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Champigny-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du mardi 23 février 2021 à 8h30 au vendredi 26 mars 2021 à 16h30 inclus, soit 32 jours consécutifs.

Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Claude POUEY.

Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif2-plu-champignysurmarne.

Sous réserve d’évènements liés au COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles à la Direction du Développement Urbain de la ville de Champigny-sur-Marne(15 rue Louis Talamoni), aux jours et heures habituels d’ouverture de la direction. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

• soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
• soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Monsieur le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de Champigny-sur-Marne
Hôtel de ville
14 rue Louis Talamoni
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE

• soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : modif2-plu-champignysurmarne@registredemat.fr
• soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante :https://www.registredemat.fr/modif2-plu-champignysurmarne.

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 26 mars 2021 à 16h30 (clôture de l’enquête). Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées ainsi que sur le site internet de la ville.

Le commissaire enquêteur recevra lors de quatre permanences à l’Hôtel de ville de Champigny-sur-Marne (14 rue Louis Talamoni) :

• Mardi 23 février 2021 de 8h30 à 11h30 ;
• Mercredi 03 mars 2021 de 14h à 17h ;
• Samedi 20 mars 2021 de 8h30 à 11h30 ;
• Vendredi 26 mars 2021 de 13h30 à 16h30 (clôture de l’enquête).

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisé, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune du Perreux-sur-Marne et devra notamment respecter les consignes suivantes :

• Se munir d’un masque ;
• Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ou la souris de l’ordinateur ;
• Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
• Respecter les règles de distanciation physique ;
• Effectif limité au nombre de personnes autorisées par la jauge de la salle (sous réserves des nouvelles dispositions édictées par le Gouvernement).

Le PLU de Champigny-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne&Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, l'intercommunalité pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.