Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Vincennes

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2021-A-615 du 17 décembre 2022, une procédure de modification du PLU de la commune de Vincennes.

Le projet de modification portera notamment sur les points suivants :

• Evolutions du lexique et adaptation du règlement écrit aux évolutions législatives et règlementaire,
• Evolutions des dispositions règlementaires, notamment par des apports règlementaires pour renforcer la protection des espaces verts et du patrimoine arboré communal,
• Modification des documents graphiques,
• La mise en compatibilité avec le SAGE Marne Confluence.

Le Président de l’intercommunalité ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n°2022-A-480 du 23 février 2022 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Vincennes. Celle-ci se tiendra du mercredi 23 mars 2022 à 9h00 au vendredi 22 avril 2022 à 17h00 inclus, soit 31 jours consécutifs.

 Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Dinh-Luan PHAM.

Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif-plu-vincennes . 

Sous réserve d’évènements liés à la COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles en mairie de Vincennes (53 bis rue de Fontenay), aux jours et horaires habituels d’ouverture. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : 

• soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
• soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Monsieur le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification du PLU de Vincennes
Mairie de Vincennes
53 bis rue de Fontenay
94300 VINCENNES 

• soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : modif-plu-vincennes@registredemat.fr
• soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif-plu-vincennes

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 22 avril 2022 à 17h00 (clôture de l’enquête). Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées.

 Le commissaire enquêteur recevra lors de quatre permanences en mairie de Vincennes (53 bis rue de Fontenay) :

• Mercredi 23 mars 2022 de 9h00 à 12h00 ;
• Lundi 11 avril 2022 de 9h00 à 12h00 ;
• Vendredi 22 avril 2022 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête).

 Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisé, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Vincennes et devra notamment respecter les consignes suivantes :

• Se munir d’un masque ;
• Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ou la souris de l’ordinateur ;
• Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
• Respecter les règles de distanciation physique.

 Le PLU de Vincennes a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale.

 Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire ParisEstMarne&Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. 

A l’issue de l’enquête, l’EPT pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.