Le conseil de territoire a approuvé, par délibération n°20-17 du 24 février 2020, la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Mandé.

Vous pouvez retrouver les pièces du PLU de Saint-Mandé sur le site internet de la commune : https://www.saintmande.fr/pratique/urbanisme/plan-local-durbanisme

ou sur le Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.417883&lat=48.84283500000001&zoom=13&mlon=2.417883&mlat=48.842835

Le président de l’Etablissement public Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2020-A-05 du 09/01/2020, une procédure de modification du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois.

 

Cet arrêté définit les objectifs de cette modification. Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à :

  •  Réaffirmer la trame verte ;
  • Permettre une meilleure insertion urbaine des constructions ;
  • Mettre à jour des périmètres de zonage ou de prescriptions ;
  • Corriger des erreurs matérielles du règlement ;

 

Le projet de modification n°3 du PLU sera soumis à enquête publique.

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification n°1 du PLU de Saint-Maur-des-Fossés.

 

https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/le-plan-local-d-urbanisme-plu-367.html

 

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Maur-des-Fossés, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

 

https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/enquetes-et-concertations-publiques/les-precedentes-enquetes-et-consultations/urbanisme-et-amenagement-communal/modification-du-plu-713.html

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification n°1 du PLU de Champigny-sur-Marne.

 

http://www.champigny94.fr/la-ville-et-ses-projets/urbanisme/le-plu-en-vigueur

 

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Champigny-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

 

http://www.champigny94.fr/sites/default/files/mediatheque/urbanisme_habitat_cadre_de_vie/2019-09-06_avis_commissaire_enqueteur_-_champigny-sur-marne_off_ed4-signed.pdf

 

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification du PLU de Vincennes.

https://www.vincennes.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-durbanisme

 

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Vincennes, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.vincennes.fr/sites/default/files/rapport_final_commissaire_enqueteur-compresse.pdf

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 02 juillet 2019 la révision du PLU de Joinville-le-Pont.

https://www.joinville-le-pont.fr/vie-municipale/territoire/le-plan-local-durbanisme-plu/

 

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire-enquêteur en mairie de Joinville-le-Pont, à la direction urbanisme du Territoire ou en suivant le lien ci-dessus.

Paris Est Marne&Bois a engagé l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), qui définit la réglementation applicable en matière de publicité et d'enseignes, sur le territoire des 13 communes.

Le diagnostic territorial en matière de publicité extérieure a été validé en avril 2019 : une synthèse est présentée ci dessous. Ce diagnostic va permettre d'élaborer un nouveau projet de zonage et de règlement.

Des registres de concertation sont actuellement ouverts dans chacune des 13 communes du Territoire ainsi que dans les locaux de Paris Est Marne&Bois et une adresse mail dédiée concertation.rlpi@pemb.fr a été créée. Ils resteront à la disposition du public pendant toute la phase d'élaboration du projet jusqu'à son arrêt.

La modification simplifiée n°2 du PLU de Villiers-sur-Marne a été approuvé par délibération du Conseil de territoire du 25 mars 2019

https://www.villiers94.fr/actualite/modification-simplifiee-2-du-plu/

Retrouvez le règlement, le rapport de présentation, et le plan de zonage :

Le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur du RLP de Fontenay-sous-Bois :

La délibération approuvant le RLP de Fontenay-sous-Bois :

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 18 février 2019 la modification n°2 du PLU de Fontenay-sous-Bois.

https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-457.html