Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 18 février 2019 la modification n°2 du PLU de Fontenay-sous-Bois.

https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-457.html

Retrouvez le règlement, le rapport de présentation, et le plan de zonage :

Le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur du RLP de Fontenay-sous-Bois :

La délibération approuvant le RLP de Fontenay-sous-Bois :

La modification simplifiée n°2 du PLU de Villiers-sur-Marne a été approuvé par délibération du Conseil de territoire du 25 mars 2019

https://www.villiers94.fr/actualite/modification-simplifiee-2-du-plu/

Paris Est Marne&Bois a lancé l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), qui définit la réglementation applicable en matière de publicité et d'enseignes, sur le territoire des 13 communes.

Le Président de l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois a prescrit par arrêté n°2019-A-36 du 29 janvier 2019 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du PLU de Joinville-le-Pont.

Celle-ci se tiendra du 18 février 2019 au 25 mars 2019.

A cet effet, le tribunal administratif de Melun a désigné, en qualité de commissaire-enquêteur, Mme Nicole SOILLY.

Le dossier du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la Mairie de Joinville-le-Pont, au 23 rue de Paris, pendant 36 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Le public pourra également consulter le dossier sur le site internet de la ville de Joinville-le-Pont (https://www.joinville-le-pont.fr/) et à la direction urbanisme du Territoire Paris Est Marne&Bois, au 1 place Uranie à Joinville-le-Pont, en format papier ou sur un poste informatique du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête déposé en mairie ou les adresser directement au commissaire-enquêteur par écrit :

Madame le Commissaire-Enquêteur
Enquête publique sur le projet de révision de PLU de Joinville-le-Pont
Hôtel de ville - Direction de l'Urbanisme
23 rue de Paris
94340 Joinville-le-Pont

Ou par voie électronique à l'adresse suivante : revisionplujoinville@pemb.fr (les mails reçus avant l'ouverture de l'enquête ou après la clôture de l'enquête ne seront pas recevables).

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Joinville-le-Pont (23 rue de Paris) pour recevoir les observations et propositions écrites et orales :

  • Le lundi 18 février de 9h à 12h (ouverture de l'enquête)
  • Le mercredi 27 février de 16h à 19h
  • Le samedi 16 mars de 9h à 12h (ouverture exceptionnelle de la mairie)
  • Le lundi 25 mars de 14h30 à 17h30 (clôture de l'enquête)

Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait  la demande pendant toute la durée de l'enquête. Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Jacques J.P MARTIN, Président de l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois, responsable du projet, ou de son représentant à l'adresse du siège, 14 rue Louis Talamoni - 94500 Champigny-sur-Marne.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Joinville-le-Pont (23 rue de Paris) ainsi qu'à la directeur urbanisme du Territoire Paris Est Marne&Bois, au 1 place Uranie à Joinville-le-Pont pendant un an après la remise.

Le PLU de Joinville-le-Pont a été dispensé par Monsieur le Préfet du Val-de-Marne de la réalisation d'une évaluation environnementale le 4 décembre 2017. Les informations environnementales se rapprochant au projet sont indiquées dans le rapport de présentation du PLU.

A l'issue de l'enquête, le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU révisé de Joinville-le-Pont; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

 

Pour consulter le dossier d’enquête publique : https://www.joinville-le-pont.fr/actualite/dossier-denquete-publique-revision-plu-joinville-le-pont/

Le président de l’Etablissement public territorial ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n° 2019-A-103 du 22 mars 2019 l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification  du PLU de Vincennes.

Celle-ci se tiendra du lundi 15 avril 2019 à 8h30 au vendredi 17 mai 2019 17h inclus.

A cet effet, le tribunal administratif de Melun a désigné, en qualité de commissaire-enquêteur, Mme Marie-Claude GUYOMARCH.

Le dossier du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés au centre administratif de Vincennes : 5 rue Eugène Renaud du 15 avril 2019 (8h30) au 17 mai 2019 (17h) inclus, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le public pourra également consulter le dossier sur le site internet de la ville de Vincennes  (https://www.vincennes.fr/actualites/plan-local-durbanisme-les-vincennois-invites-donner-leur-avis) et, en format papier, à la direction urbanisme du territoire ParisEstMarne&Bois (1, place Uranie à Joinville-le-Pont), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante :

Madame le Commissaire-enquêteur – Enquête Publique PLU

Mairie de Vincennes

Place de l’Hôtel de Ville

94300 Vincennes

Ainsi que par courriel à l’adresse suivante : enqueteplu@vincennes.fr

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 17 mai 2019 à 17h00. Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées.

Les pièces du dossier seront communicables par voie électronique.

 

Le commissaire enquêteur recevra lors de 4 permanences :

  • Le lundi 15 avril 2019 de 9h00 à 12h00 à l’Hôtel de Ville – 94300 Vincennes
  • Le samedi 27 avril 2019 de 09h00 à 12h00 à l’Hôtel de Ville
  • Le mardi 7 mai 2019 de 09h00 à 12h00 à l’Hôtel de Ville
  • Le vendredi 17 mai 2019 de 14h00 à 17h00 à l’Hôtel de Ville

 

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction urbanisme de Paris Est Marne&Bois,  à la direction habitat de la mairie de Vincennes ainsi que sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le PLU de Vincennes a été dispensé par Monsieur le Préfet du Val-de-Marne de la réalisation d’une évaluation environnementale.

A l’issue de l’enquête, le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.