Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 18 février 2019 la modification n°2 du PLU de Fontenay-sous-Bois.

https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-457.html

Retrouvez le règlement, le rapport de présentation, et le plan de zonage :

Le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur du RLP de Fontenay-sous-Bois :

La délibération approuvant le RLP de Fontenay-sous-Bois :

La modification simplifiée n°2 du PLU de Villiers-sur-Marne a été approuvé par délibération du Conseil de territoire du 25 mars 2019

https://www.villiers94.fr/actualite/modification-simplifiee-2-du-plu/

Paris Est Marne&Bois a engagé l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), qui définit la réglementation applicable en matière de publicité et d'enseignes, sur le territoire des 13 communes.

Le diagnostic territorial en matière de publicité extérieure a été validé en avril 2019 : une synthèse est présentée ci dessous. Ce diagnostic va permettre d'élaborer un nouveau projet de zonage et de règlement.

Des registres de concertation sont actuellement ouverts dans chacune des 13 communes du Territoire ainsi que dans les locaux de Paris Est Marne&Bois et une adresse mail dédiée concertation.rlpi@pemb.fr a été créée. Ils resteront à la disposition du public pendant toute la phase d'élaboration du projet jusqu'à son arrêt.

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 02 juillet 2019 la révision du PLU de Joinville-le-Pont.

https://www.joinville-le-pont.fr/actualite/lapprobation-de-la-revision-du-plu/

 

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire-enquêteur en mairie de Joinville-le-Pont, à la direction urbanisme du Territoire ou en suivant le lien suivant :

https://www.joinville-le-pont.fr/vie-municipale/territoire/le-plan-local-durbanisme-plu/

Le Président de l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois a prescrit par arrêté n°2019-A-103 du 22 mars 2019 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Vincennes.

Celle-ci s’est déroulée du 15 avril 2019 au 17 mai 2019.

Vous pouvez consulter le rapport du commissaire-enquêteur en mairie de Vincennes, à la direction urbanisme du territoire ou en suivant le lien suivant :
https://www.vincennes.fr/sites/default/files/rapport_du_commissaire_enqueteur_avec_annexes.pdf

Le président de l’Etablissement public territorial ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n°2019-A-138, en date du 07 mai 2019 l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Champigny-sur-Marne.

Celle-ci s’est déroulée du mardi 11 juin 2019 à 8h30 au vendredi 12 juillet 2019 16h30 inclus.

 

Vous pouvez consulter le rapport du commissaire-enquêteur en mairie de Champigny-sur-Marne, à la direction urbanisme du territoire ou en suivant le lien suivant :

http://www.champigny94.fr/modification-ndeg1-du-plu

 

Le président de l’Etablissement public ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n°2019-A-193 du 04/06/2019, l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Saint-Maur-des-Fossés.

Celle-ci se tiendra du jeudi 27 juin à 9 h 00 au mercredi 31 juillet à 17 h 45 inclus.

A cet effet, le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Mme Cécile COINTEREAU.

Le dossier du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en Mairie de Saint-Maur-des Fossés, Place Charles de Gaulle, au pôle Urbanisme et Aménagement (4ème étage), du jeudi 27 juin 2019 (9h 00) au mercredi 31 juillet (17 h 45 ) inclus, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13 h 30 à 17 h 45 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13h30 à 16h45 et les samedi 29 juin et 20 juillet 2019 de 9 h 00 à 12 h 00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante :
Madame le commissaire enquêteur
Enquête Publique PLU
Mairie de Saint-Maur-des Fossés
Place Charles de Gaulle
94100 Saint-Maur-des Fossés

Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant l’enquête publique sur le site internet de la commune où les contributions dématérialisées pourront être formulées à l’aide d’un formulaire en ligne ainsi que par courriel à l’adresse suivante : enquetemodificationplu@mairie-saint-maur.com

Le dossier sera également consultable en format papier, à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne&Bois au 1, place Uranie à Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Conformément à l’article L 123-13 du code de l’environnement, les contributions électroniques seront consultables également sur le site internet de la ville.

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en Mairie le 31 juillet à 17 h 45. Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées.

Le commissaire enquêteur recevra lors de quatre permanences :
- Le samedi 29 juin 2019 de 9 h00 à 12 h00,
- Le jeudi 11 juillet 2019 de 9h00 à 12h00,
- Le samedi 20 juillet 2019 de 9h00 à 12h00
- Le mercredi 31 juillet 2019 de 14h à 17h45.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire ParisEstMarne&Bois, en Mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le PLU de Saint Maur-des Fossés a été dispensé par la Mission Régionale d’autorité environnementale de la réalisation d’une évaluation environnementale.

A l’issue de l’enquête l’EPT pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de Territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.

 

Le dossier est consultable sur le site de la commune, en suivant le lien suivant :

https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/enquetes-et-concertations-publiques/les-enquetes-publiques-en-cours/modification-du-plu-713.html