Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 18 février 2019 la modification n°2 du PLU de Fontenay-sous-Bois.

https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-457.html

Retrouvez le règlement, le rapport de présentation, et le plan de zonage :

Le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur du RLP de Fontenay-sous-Bois :

La délibération approuvant le RLP de Fontenay-sous-Bois :

La modification simplifiée n°2 du PLU de Villiers-sur-Marne a été approuvé par délibération du Conseil de territoire du 25 mars 2019

https://www.villiers94.fr/actualite/modification-simplifiee-2-du-plu/

Paris Est Marne&Bois a engagé l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), qui définit la réglementation applicable en matière de publicité et d'enseignes, sur le territoire des 13 communes.

Le diagnostic territorial en matière de publicité extérieure a été validé en avril 2019 : une synthèse est présentée ci dessous. Ce diagnostic va permettre d'élaborer un nouveau projet de zonage et de règlement.

Des registres de concertation sont actuellement ouverts dans chacune des 13 communes du Territoire ainsi que dans les locaux de Paris Est Marne&Bois et une adresse mail dédiée concertation.rlpi@pemb.fr a été créée. Ils resteront à la disposition du public pendant toute la phase d'élaboration du projet jusqu'à son arrêt.

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 02 juillet 2019 la révision du PLU de Joinville-le-Pont.

https://www.joinville-le-pont.fr/vie-municipale/territoire/le-plan-local-durbanisme-plu/

 

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire-enquêteur en mairie de Joinville-le-Pont, à la direction urbanisme du Territoire ou en suivant le lien ci-dessus.

Le Président de l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois a prescrit par arrêté n°2019-A-103 du 22 mars 2019 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Vincennes.

Celle-ci s’est déroulée du 15 avril 2019 au 17 mai 2019.

Vous pouvez consulter le rapport du commissaire-enquêteur en mairie de Vincennes, à la direction urbanisme du territoire ou en suivant le lien suivant :
https://www.vincennes.fr/sites/default/files/rapport_du_commissaire_enqueteur_avec_annexes.pdf

Le président de l’Etablissement public territorial ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n°2019-A-138, en date du 07 mai 2019 l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Champigny-sur-Marne.

Celle-ci s’est déroulée du mardi 11 juin 2019 à 8h30 au vendredi 12 juillet 2019 16h30 inclus.

 

Vous pouvez consulter le rapport du commissaire-enquêteur en mairie de Champigny-sur-Marne, à la direction urbanisme du territoire ou en suivant le lien suivant :

http://www.champigny94.fr/modification-ndeg1-du-plu

 

Le président de l’Etablissement public ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n°2019-A-193 du 04/06/2019, l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Saint-Maur-des-Fossés.

Celle-ci s’est déroulée du jeudi 27 juin à 9 h 00 au mercredi 31 juillet à 17 h 45 inclus.

Vous pouvez consulter le rapport du commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Maur-des-Fossés, à la direction urbanisme du Territoire ou en suivant le lien suivant :

https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/enquetes-et-concertations-publiques/les-precedentes-enquetes-et-consultations/urbanisme-et-amenagement-communal/modification-du-plu-713.html

Le président de l’Etablissement public Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2019-A-259 du 27/08/2019, une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Saint-Mandé.

 

Cet arrêté définit les objectifs de la modification simplifiée. Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à :

  • La rectification du seuil de construction de logements à partir duquel la construction de logements sociaux est rendue obligatoire,
  • La mise à jour de l’inventaire du patrimoine bâti à préserver,
  • La mise à jour des annexes.

Le projet de modification simplifiée n°2 du PLU fera l’objet d’une mise à disposition du public dont les modalités seront fixées par délibération du Conseil de Territoire.