Le président de l’Etablissement public Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2019-A-259 du 27/08/2019, une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Saint-Mandé.
 
Cet arrêté définit les objectifs de la modification simplifiée. Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à :
  • La rectification du seuil de construction de logements à partir duquel la construction de logements sociaux est rendue obligatoire,
  •  La mise à jour des annexes (inventaire du patrimoine bâti à préserver, espaces verts protégés, cadastre solaire)
 
Le projet de modification simplifiée n°2 du PLU fait l’objet d’une mise à disposition du public dont les modalités ont été fixées par délibération n°19-119 du Conseil de Territoire du 1er octobre 2019.
 
Le dossier sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU sera mis à disposition à compter du lundi 9 décembre 2019 jusqu’au mercredi 8 janvier 2020 inclus ainsi qu’un registre de concertation permettant au public de formuler ses observations à l’accueil des Services Techniques – 10 place Charles Digeon – 94160 Saint-Mandé du lundi au jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 pendant 31 jours consécutifs.
 
Le dossier sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU sera également mis à disposition aux mêmes dates sans registre à la Direction de l’Urbanisme de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, 1 place Uranie à Joinville-le-Pont du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 pendant 31 jours consécutifs.
 
Le dossier sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU est consultable sur le site internet de la Commune de Saint-Mandé en cliquant sur le lien suivant : https://www.saintmande.fr/a-la-une/actualites
 
Les observations du public peuvent être envoyées sur l’adresse email suivante : modificationsimplifieeplu2@mairie-saint-mande.fr ou par écrit à l’adresse suivante : Service de l’Urbanisme – Mairie de Saint-Mandé – 10 place Charles Digeon – 94160 Saint-Mandé

Ces contributions, par email ou courrier, devront être déposées au plus tard le 8 janvier 2020 à 18h.
A l’issue de la mise à disposition, les registres de la concertation seront clos et signés par M. le Président de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois. Un bilan sera dressé et présenté devant le Conseil de Territoire, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.
 

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification n°1 du PLU de Saint-Maur-des-Fossés.

 

https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/le-plan-local-d-urbanisme-plu-367.html

 

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Maur-des-Fossés, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

 

https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/enquetes-et-concertations-publiques/les-precedentes-enquetes-et-consultations/urbanisme-et-amenagement-communal/modification-du-plu-713.html

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification n°1 du PLU de Champigny-sur-Marne.

 

http://www.champigny94.fr/la-ville-et-ses-projets/urbanisme/le-plu-en-vigueur

 

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Champigny-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

 

http://www.champigny94.fr/sites/default/files/mediatheque/urbanisme_habitat_cadre_de_vie/2019-09-06_avis_commissaire_enqueteur_-_champigny-sur-marne_off_ed4-signed.pdf

 

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification du PLU de Vincennes.

https://www.vincennes.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-durbanisme

 

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Vincennes, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.vincennes.fr/sites/default/files/rapport_final_commissaire_enqueteur-compresse.pdf

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 02 juillet 2019 la révision du PLU de Joinville-le-Pont.

https://www.joinville-le-pont.fr/vie-municipale/territoire/le-plan-local-durbanisme-plu/

 

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire-enquêteur en mairie de Joinville-le-Pont, à la direction urbanisme du Territoire ou en suivant le lien ci-dessus.

Paris Est Marne&Bois a engagé l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), qui définit la réglementation applicable en matière de publicité et d'enseignes, sur le territoire des 13 communes.

Le diagnostic territorial en matière de publicité extérieure a été validé en avril 2019 : une synthèse est présentée ci dessous. Ce diagnostic va permettre d'élaborer un nouveau projet de zonage et de règlement.

Des registres de concertation sont actuellement ouverts dans chacune des 13 communes du Territoire ainsi que dans les locaux de Paris Est Marne&Bois et une adresse mail dédiée concertation.rlpi@pemb.fr a été créée. Ils resteront à la disposition du public pendant toute la phase d'élaboration du projet jusqu'à son arrêt.

La modification simplifiée n°2 du PLU de Villiers-sur-Marne a été approuvé par délibération du Conseil de territoire du 25 mars 2019

https://www.villiers94.fr/actualite/modification-simplifiee-2-du-plu/

Retrouvez le règlement, le rapport de présentation, et le plan de zonage :

Le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur du RLP de Fontenay-sous-Bois :

La délibération approuvant le RLP de Fontenay-sous-Bois :

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 18 février 2019 la modification n°2 du PLU de Fontenay-sous-Bois.

https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-457.html