Règlement local de publicité (RLP) de Fontenay-sous-Bois

Avis d'enquête publique RLP Fontenay-sous-Bois

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Avis d'enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement local de publicité (R.L.P.) de la commune de Fontenay-sous-Bois.

Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier, pendant la durée de l’enquête, du lundi 4 juin 2018 au vendredi 6 juillet 2018 inclus :
- à la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie située 6, rue de l’Ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et les samedis 9 juin, 16 juin et 30 juin 2018 de 9h00 à 12h00) –
- sur le site internet de la commune : http://www.fontenay-sous-bois.fr/
- à la Direction de l’urbanisme de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, 15 avenue Jean Jaurès, 94340 Joinville-lePont, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h au 17h.

Modification simplifiée du PLU de Charenton-le-Pont

Le public est informé que le dossier sur le projet de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Charenton-le-Pont, est mis à disposition du public du 04 juin jusqu’au 04 juillet 2018 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Cette modification simplifiée a pour objet :
- la mise en compatibilité du règlement du PLU avec les normes du Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France,
- la correction d’erreurs matérielles.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet en Mairie de Charenton-le-Pont (service urbanisme – 49 rue de Paris – 94220 Charenton-le-Pont) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15.

Le public pourra consulter le dossier sans registre de concertation dans les locaux administratifs de l’EPT ParisEstMarne&Bois, 15 avenue Jean Jaurès à Joinville-Le Pont (Direction de l’Urbanisme, 2ème étage) du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 17 h 30.
Le dossier est également consultable sur le site de la Commune de Charenton-le-Pont :
http://www.charenton.fr/urbanisme/actualites.php

Les avis peuvent être adressés sur l’adresse mail : urbanisme@charenton.fr ou par écrit à l’adresse suivante : Service de l’Urbanisme – 49 rue de Paris – 94220 Charenton-le-Pont.

Ces contributions, par courrier ou voie électronique, devront être déposées au plus tard le 04 juillet 2018 à 17h15.

A l’issue de la mise à disposition, les registres de la concertation portant sur la modification simplifiée seront clos et signés par le M. le Président de l’EPT ParisEstMarne&Bois. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil territorial, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.