Enquête publique sur le projet de modification n° 2 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois

Le Président du territoire a prescrit par arrêté n° 2018-A-265 du 11 septembre 2018 l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de Fontenay-sous-Bois. Celle-ci se tiendra du 15 octobre 2018 au 17 novembre 2018.

A cet effet, le tribunal administratif de Melun a désigné, en qualité de commissaire enquêteur, Mme Marie José ALBARET MADARAC.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la Maison de l’Habitat et du Cadre de vie, au 6 rue de l’ancienne mairie à Fontenay-sous-Bois, pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Enquête publique sur le projet de modification n°2 de Fontenay-sous-Bois,

Règlement Local de Publicité de Fontenay-sous-Bois

Retrouvez le règlement, le rapport de présentation, et le plan de zonage :

Le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur du RLP de Fontenay-sous-Bois :

La délibération approuvant le RLP de Fontenay-sous-Bois :

Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Villiers-sur-Marne

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Le public est informé que le dossier sur le projet de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villiers-sur-Marne, sera mis à disposition du public à compter du 14 janvier jusqu'au 15 février 2019 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Cette modification simplifiée a pour objet de mettre en conformité avec le Plan de Déplacement Urbains d'Ile-de-France (PDUIF), d'intégrer des règles particulières pour les constructions d'équipements publics, de modifier le linéaire commercial sur le plan de zonage et de rectifier des erreurs matérielles dans le règlement écrit.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet au Centre Municipal Administratif et Technique de Villiers-sur-Marne (10 chemin des Ponceaux) aux jours et horaires habituels d'ouverture au public. Le public pourra consulter le dossier sans registre de concertation à la Direction urbanisme du Territoire, 1 place Uranie à Joinville-Le-Pont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les avis peuvent être adressés sur l'adresse mail : modificationsimplifiee2plu@mairie-villiers94.com ou par écrit, à l'adresse suivante :
Direction du Développement du Territoire - Service Planification - Mairie de Villiers-sur-Marne
CMAT, 10 chemin des Ponceaux - 94350 - Villiers-sur-Marne
Ces contributions, par courrier ou voie électronique, devront être déposées au plus tard le 15 février 2019 à 18h00.

A l'issue de la mise à disposition, les registres de la concertation seront clos et signés par M. le Président du Territoire. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.

Règlement local de publicité intercommunal de Paris Est Marne&Bois

Paris Est Marne&Bois a lancé l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), qui définit la réglementation applicable en matière de publicité et d'enseignes, sur le territoire des 13 communes.

Enquête publique sur la révision du PLU de Joinville-le-Pont

Le Président de l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois a prescrit par arrêté n°2019-A-36 du 29 janvier 2019 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du PLU de Joinville-le-Pont.

Celle-ci se tiendra du 18 février 2019 au 25 mars 2019.

A cet effet, le tribunal administratif de Melun a désigné, en qualité de commissaire-enquêteur, Mme Nicole SOILLY.

Le dossier du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la Mairie de Joinville-le-Pont, au 23 rue de Paris, pendant 36 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Le public pourra également consulter le dossier sur le site internet de la ville de Joinville-le-Pont (https://www.joinville-le-pont.fr/) et à la direction urbanisme du Territoire Paris Est Marne&Bois, au 1 place Uranie à Joinville-le-Pont, en format papier ou sur un poste informatique du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête déposé en mairie ou les adresser directement au commissaire-enquêteur par écrit :

Madame le Commissaire-Enquêteur
Enquête publique sur le projet de révision de PLU de Joinville-le-Pont
Hôtel de ville - Direction de l'Urbanisme
23 rue de Paris
94340 Joinville-le-Pont

Ou par voie électronique à l'adresse suivante : revisionplujoinville@pemb.fr (les mails reçus avant l'ouverture de l'enquête ou après la clôture de l'enquête ne seront pas recevables).

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Joinville-le-Pont (23 rue de Paris) pour recevoir les observations et propositions écrites et orales :

  • Le lundi 18 février de 9h à 12h (ouverture de l'enquête)
  • Le mercredi 27 février de 16h à 19h
  • Le samedi 16 mars de 9h à 12h (ouverture exceptionnelle de la mairie)
  • Le lundi 25 mars de 14h30 à 17h30 (clôture de l'enquête)

Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait  la demande pendant toute la durée de l'enquête. Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Jacques J.P MARTIN, Président de l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois, responsable du projet, ou de son représentant à l'adresse du siège, 14 rue Louis Talamoni - 94500 Champigny-sur-Marne.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Joinville-le-Pont (23 rue de Paris) ainsi qu'à la directeur urbanisme du Territoire Paris Est Marne&Bois, au 1 place Uranie à Joinville-le-Pont pendant un an après la remise.

Le PLU de Joinville-le-Pont a été dispensé par Monsieur le Préfet du Val-de-Marne de la réalisation d'une évaluation environnementale le 4 décembre 2017. Les informations environnementales se rapprochant au projet sont indiquées dans le rapport de présentation du PLU.

A l'issue de l'enquête, le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU révisé de Joinville-le-Pont; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.