Le Président de l’Etablissement public Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2020-A-493 du 10 août 2020, une procédure de modification du PLU de la commune du Perreux-sur-Marne.

 

Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à :

  • Améliorer l’insertion urbaine des nouvelles constructions dans le tissu existant ;
  • Renforcer la préservation de l’environnement ;
  • Faciliter les évolutions du bâti existant ;
  • Améliorer le cadre de vie des habitants ;
  • Adapter la règlementation au projet du Grand Paris Express ;
  • Protéger davantage le patrimoine bâti et paysager de la commune ;
  • Mettre à jour la liste des emplacements réservés ;
  • Corriger les erreurs matérielles repérées et réaliser des évolutions mineures du règlement ;
  • Mettre le PLU en compatibilité avec le SAGE Marne Confluence, approuvé le 2 janvier 2018.

Le projet de modification sera soumis à enquête publique.

Le président de l’Etablissement public Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2020-A-406 du 16/06/2020, une procédure de modification du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois.

 

Cet arrêté définit les objectifs de cette modification. Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à :

  •  Réaffirmer la trame verte ;
  • Permettre une meilleure insertion urbaine des constructions ;
  • Mettre à jour des périmètres de zonage ou de prescriptions ;
  • Corriger des erreurs matérielles du règlement ;

 

Le Président de l'Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n°2019-A-492 du 10 août 2020 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Fontenay-sous-Bois.

Le dossier sur le projet de modification n°3 du PLU sera consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à l’adresse suivante :https://www.registredemat.fr/modif3-plu-fontenaysousbois .

Sous réserve d’évènements liés au COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront disponibles à la Maison de l’Habitat et du Cadre de vie, au 6 rue de l’Ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, à compter du lundi 21 septembre 2020 jusqu’au vendredi 23 octobre 2020 inclus.

Pendant la durée de l’enquête publique, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  •  Soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
  • Soit en les adressant par courrier à l’attention :

Monsieur le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Fontenay-sous-Bois
Direction de l’urbanisme
4 Esplanade Louis Bayeurte
94125 FONTENAY-SOUS-BOIS

  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante :

modif3-plu-fontenaysousbois@registredemat.fr

  • soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/modif3-plu-fontenaysousbois

 

Sous réserve d’événements liés au COVID-19, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie (6 rue de l’Ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois) pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales les :

  • Lundi 21 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 ;
  • Mercredi 30 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 ;
  • Samedi 10 octobre 2020 de 8h45 à 11h45 ;
  • Vendredi 23 octobre 2020 de 14h00 à 17h00.

 

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Fontenay-sous-Bois et devra notamment respecter les consignes suivantes :

  • Se munir d’un masque ;
  • Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ou la souris de l’ordinateur ;
  • Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
  • Respecter les règles de distanciation physique.

Le président de l’Etablissement public Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2020-A-453 du 22 juillet 2020, la modification simplifiée du PLU de la commune de Charenton-le-Pont.  Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à :

  • Adapter la rédaction en englobant les équipements publics et collectifs dans la définition plus large de CINASPIC,
  • Corriger des erreurs matérielles,
  • Modifier le règlement écrit, notamment aux articles 1, 4 et 11,
  • Modifier la liste des emplacements réservés,
  • Mettre à jour le rapport de présentation.

Le projet de modification sera mis à disposition du public.

Téléchargez l'arrêté en cliquant ici

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération n°20-17 du 24 février 2020, la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Mandé.

Vous pouvez retrouver les pièces du PLU de Saint-Mandé sur le site internet de la commune : https://www.saintmande.fr/pratique/urbanisme/plan-local-durbanisme

ou sur le Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.417883&lat=48.84283500000001&zoom=13&mlon=2.417883&mlat=48.842835

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification n°1 du PLU de Saint-Maur-des-Fossés.

 

https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/le-plan-local-d-urbanisme-plu-367.html

 

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Maur-des-Fossés, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

 

https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/enquetes-et-concertations-publiques/les-precedentes-enquetes-et-consultations/urbanisme-et-amenagement-communal/modification-du-plu-713.html

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification n°1 du PLU de Champigny-sur-Marne.

 

http://www.champigny94.fr/la-ville-et-ses-projets/urbanisme/le-plu-en-vigueur

 

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Champigny-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

 

http://www.champigny94.fr/sites/default/files/mediatheque/urbanisme_habitat_cadre_de_vie/2019-09-06_avis_commissaire_enqueteur_-_champigny-sur-marne_off_ed4-signed.pdf

 

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification du PLU de Vincennes.

https://www.vincennes.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-durbanisme

 

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Vincennes, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.vincennes.fr/sites/default/files/rapport_final_commissaire_enqueteur-compresse.pdf

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 02 juillet 2019 la révision du PLU de Joinville-le-Pont.

https://www.joinville-le-pont.fr/vie-municipale/territoire/le-plan-local-durbanisme-plu/

 

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire-enquêteur en mairie de Joinville-le-Pont, à la direction urbanisme du Territoire ou en suivant le lien ci-dessus.

Paris Est Marne&Bois a engagé l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), qui définit la réglementation applicable en matière de publicité et d'enseignes, sur le territoire des 13 communes.

Le diagnostic territorial en matière de publicité extérieure a été validé en avril 2019 : une synthèse est présentée ci dessous. Ce diagnostic va permettre d'élaborer un nouveau projet de zonage et de règlement.

Des registres de concertation sont actuellement ouverts dans chacune des 13 communes du Territoire ainsi que dans les locaux de Paris Est Marne&Bois et une adresse mail dédiée concertation.rlpi@pemb.fr a été créée. Ils resteront à la disposition du public pendant toute la phase d'élaboration du projet jusqu'à son arrêt.

La modification simplifiée n°2 du PLU de Villiers-sur-Marne a été approuvé par délibération du Conseil de territoire du 25 mars 2019

https://www.villiers94.fr/actualite/modification-simplifiee-2-du-plu/

Retrouvez le règlement, le rapport de présentation, et le plan de zonage :

Le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur du RLP de Fontenay-sous-Bois :

La délibération approuvant le RLP de Fontenay-sous-Bois :

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 18 février 2019 la modification n°2 du PLU de Fontenay-sous-Bois.

https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-457.html