Enquête publique sur le projet de modification n° 2 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois

Le Président du territoire a prescrit par arrêté n° 2018-A-265 du 11 septembre 2018 l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de Fontenay-sous-Bois. Celle-ci se tiendra du 15 octobre 2018 au 17 novembre 2018.

A cet effet, le tribunal administratif de Melun a désigné, en qualité de commissaire enquêteur, Mme Marie José ALBARET MADARAC.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la Maison de l’Habitat et du Cadre de vie, au 6 rue de l’ancienne mairie à Fontenay-sous-Bois, pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Enquête publique sur le projet de modification n°2 de Fontenay-sous-Bois,

Révision du Règlement Local de Publicité de Fontenay-sous-Bois

Règlement local de publicité intercommunal de Paris Est Marne&Bois

Paris Est Marne&Bois a lancé l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI), qui définit la réglementation applicable en matière de publicité et d'enseignes, sur le territoire des 13 communes.