Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 18 février 2019 la modification n°2 du PLU de Fontenay-sous-Bois.

https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-457.html

Retrouvez le règlement, le rapport de présentation, et le plan de zonage :

Le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur du RLP de Fontenay-sous-Bois :

La délibération approuvant le RLP de Fontenay-sous-Bois :

La modification simplifiée n°2 du PLU de Villiers-sur-Marne a été approuvé par délibération du Conseil de territoire du 25 mars 2019

https://www.villiers94.fr/actualite/modification-simplifiee-2-du-plu/

Paris Est Marne&Bois a engagé l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), qui définit la réglementation applicable en matière de publicité et d'enseignes, sur le territoire des 13 communes.

Le diagnostic territorial en matière de publicité extérieure a été validé en avril 2019 : une synthèse est présentée ci dessous. Ce diagnostic va permettre d'élaborer un nouveau projet de zonage et de règlement.

Des registres de concertation sont actuellement ouverts dans chacune des 13 communes du Territoire ainsi que dans les locaux de Paris Est Marne&Bois et une adresse mail dédiée concertation.rlpi@pemb.fr a été créée. Ils resteront à la disposition du public pendant toute la phase d'élaboration du projet jusqu'à son arrêt.

Le Président de l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois a prescrit par arrêté n°2019-A-36 du 29 janvier 2019 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du PLU de Joinville-le-Pont.

Celle-ci s’est déroulée du 18 février 2019 au 25 mars 2019.

Vous pouvez consulter le rapport du commissaire-enquêteur en mairie de Joinville-le-Pont, à la direction urbanisme du territoire ou en suivant le lien suivant :

https://www.joinville-le-pont.fr/vie-municipale/territoire/le-plan-local-durbanisme-plu/

Le président de l’Etablissement public territorial ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n° 2019-A-103 du 22 mars 2019 l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification  du PLU de Vincennes.Celle-ci se tiendra du lundi 15 avril 2019 à 8h30 au vendredi 17 mai 2019 17h inclus.A cet effet, le tribunal administratif de Melun a désigné, en qualité de commissaire-enquêteur, Mme Marie-Claude GUYOMARCH.Le dossier du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés au centre administratif de Vincennes : 5 rue Eugène Renaud du 15 avril 2019 (8h30) au 17 mai 2019 (17h) inclus, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.Le public pourra également consulter le dossier sur le site internet de la ville de Vincennes  (https://www.vincennes.fr/actualites/plan-local-durbanisme-les-vincennois-invites-donner-leur-avis) et, en format papier, à la direction urbanisme du territoire ParisEstMarne&Bois (1, place Uranie à Joinville-le-Pont), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante :

Madame le Commissaire-enquêteur – Enquête Publique PLU

Mairie de Vincennes

Place de l’Hôtel de Ville

94300 Vincennes

Ainsi que par courriel à l’adresse suivante : enqueteplu@vincennes.frLes contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 17 mai 2019 à 17h00. Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées.Les pièces du dossier seront communicables par voie électronique. Le commissaire enquêteur recevra lors de 4 permanences :
  • Le lundi 15 avril 2019 de 9h00 à 12h00 à l’Hôtel de Ville – 94300 Vincennes
  • Le samedi 27 avril 2019 de 09h00 à 12h00 à l’Hôtel de Ville
  • Le mardi 7 mai 2019 de 09h00 à 12h00 à l’Hôtel de Ville
  • Le vendredi 17 mai 2019 de 14h00 à 17h00 à l’Hôtel de Ville
 Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction urbanisme de Paris Est Marne&Bois,  à la direction habitat de la mairie de Vincennes ainsi que sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.Le PLU de Vincennes a été dispensé par Monsieur le Préfet du Val-de-Marne de la réalisation d’une évaluation environnementale.A l’issue de l’enquête, le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Le président de l’Etablissement public territorial ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n° n°2019-A-138, en date du 07 mai 2019 l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Champigny-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du mardi 11 juin 2019 à 8h30 au vendredi 12 juillet 2019 16h30 inclus.

A cet effet, le tribunal administratif de Melun a désigné, en qualité de commissaire-enquêteur, M. Patrice TRINQUET.

Le dossier de modification du PLU, les avis émis par les personnes publiques associées à la modification et les autres pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique à la Direction du Développement Urbain de la ville de Champigny-sur-Marne, 15, rue Louis Talamoni aux jours et horaires suivants :

  • Lundi au mercredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30
  • Jeudi : de 8h30 à 11h30
  • Vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
  • Samedi : de 8h30 à 11h30 (à l’Hôtel de Ville, 14, rue Louis Talamoni)

Chacun pourra prendre connaissance du dossier, sur papier ou sur poste informatique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire-enquêteur – Enquête Publique PLU
Mairie de Champigny-sur-Marne
14 rue Louis Talamoni
94500 Champigny-sur-Marne

Ainsi que par courriel à l’adresse suivante : modif1PLU@mairie-champigy94.fr

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 12 juillet 2019 à 16h30. Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées.

Les pièces du dossier seront communicables par voie électronique.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant l’enquête publique sur le site internet de la commune et du territoire et, en format papier, à la direction urbanisme du territoire ParisEst-Marne&Bois au 1, place Uranie à Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Le commissaire enquêteur recevra le public lors de 5 permanences :

  • Le mardi 11 juin de 8h30 à 11h30 à la direction du développement urbain ;
  • Le samedi 22 juin de 8h30 à 11h30 à l’hôtel de ville ;
  • Le lundi 24 juin de 8h30 à 11h30 à la direction du développement urbain ;
  • Le mercredi 3 juillet de 13h30 à 17h30 à la direction du développement urbain ;
  • Le vendredi 12 juillet de 13h30 à 16h30 à la direction du développement urbain.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction du Développement Urbain de la commune de Champigny-sur-Marne et sur le site internet de la commune et de l’EPT pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le PLU de Champigny-sur-Marne a été dispensé par Monsieur le Préfet du Val-de-Marne de la réalisation d’une évaluation environnementale.

A l’issue de l’enquête, le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Le président de l’Etablissement public ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n°2019-A-193 du 04/06/2019, l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Saint-Maur-des-Fossés.

Celle-ci se tiendra du jeudi 27 juin à 9 h 00 au mercredi 31 juillet à 17 h 45 inclus.

A cet effet, le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Mme Cécile COINTEREAU.

Le dossier du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en Mairie de Saint-Maur-des Fossés, Place Charles de Gaulle, au pôle Urbanisme et Aménagement (4ème étage), du jeudi 27 juin 2019 (9h 00) au mercredi 31 juillet (17 h 45 ) inclus, du lundi au jeudi de 9h 00 à 12 h00 et de 13 h 30 à 17 h 45 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13h 30 à 16h45 et les samedi 29 juin et 20 juillet 2019 de 9 h 00 à 12 h 00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante :
Madame le commissaire enquêteur
Enquête Publique PLU
Mairie de Saint-Maur-des Fossés
Place Charles de Gaulle
94100 Saint-Maur-des Fossés

Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant l’enquête publique sur le site internet de la commune où les contributions dématérialisées pourront être formulées à l’aide d’un formulaire en ligne ainsi que par courriel à l’adresse suivante : enquetemodificationplu@mairie-saint-maur.com

Le dossier sera également consultable en format papier, à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne&Bois au 1, place Uranie à Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Conformément à l’article L 123-13 du code de l’environnement, les contributions électroniques seront consultables également sur le site internet de la ville.

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en Mairie le 31 juillet à 17 h 45. Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées.

Le commissaire enquêteur recevra lors de quatre permanences :
- Le samedi 29 juin 2019 de 9 h00 à 12 h00,
- Le jeudi 11 juillet 2019 de 9h00 à 12h00,
- Le samedi 20 juillet 2019 de 9h00 à 12h00
- Le mercredi 31 juillet 2019 de 14h à 17h45.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire ParisEstMarne&Bois, en Mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le PLU de Saint Maur-des Fossés a été dispensé par la Mission Régionale d’autorité environnementale de la réalisation d’une évaluation environnementale.

A l’issue de l’enquête l’EPT pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de Territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.