La Métropole du Grand Paris a été construite selon un principe de neutralité budgétaire.

Cela signifie que toutes choses égales par ailleurs, la création de la MGP et des EPT est neutre sur les équilibres financiers des communes et des ex-intercommunalités puisque les transferts de compétences entre communes, EPT et Métropole sont compensés à l’euro près.

Cela implique des flux financiers complexes entre ces trois entités, schématisés ci-contre.

L’EPT ParisEstMarne&Bois possède un statut de syndicats de communes, ce qui signifie qu’il ne perçoit pas de fiscalité propre.
Pour financer l’exercice de ses compétences, il perçoit diverses ressources :

  • La cotisation foncière des entreprises (CFE) jusqu’en 2020.
  • Le fonds de compensation des charges transférées (FCCT), alimenté par les communes à partir d’impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties...) pour l’exercice des compétences transférées à l’EPT.
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui finance la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés ».
  • La redevance d’assainissement affectée à l’exercice de la compétence « assainissement ».

Le budget primitif et les budgets annexes assainissement de ParisEstMarne&Bois ont été adoptés à l’occasion du Conseil de territoire du 20 mars 2017.

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ROB 2017

  • Budgets primitifs

BP 2017 - Principal - Fiche synthétique

BP 2017 - Budget annexe assainissement régie - Fiche synthétique

BP 2017 - Budget annexe DSP - Fiche synthétique

Le budget primitif et les budgets annexes assainissement de ParisEstMarne&Bois ont été adoptés à l’occasion du Conseil de territoire du 26 mars 2018.

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ROB 2018

  • Budgets primitifs

BA en DSP

BA en REGIE

Budget principal

  • Rapports de présentation

R9-BA DSP

R8-BA Régie

R7-BP 2018

 

Le budget primitif et les budgets annexes assainissement de ParisEstMarne&Bois ont été adoptés à l’occasion du Conseil de territoire du 25 mars 2019.

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ROB 2019 

  • Budgets primitifs

BA assaint en DSP

BA assaint en REGIE

Budget principal 

  • Rapports de présentation

R19-BA DSP 2019

R19-BA Régie 2019

BP 2019 du budget principal

Le budget primitif et les budgets annexes assainissement de ParisEstMarne&Bois ont été adoptés à l’occasion du Conseil de territoire du 27 janvier 2020.

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ROB 2020

  • Budgets primitifs

BA assaint en DSP

BA assaint en REGIE

Budget principal 

  • Rapports de présentation

BP 2020 - BA assaint DSP

BP 2020 - BA assaint REGIE

Rapport de présentation - BP 2020