Dossier d'enquête pour le zonage de Joinville-le-Pont

La loi du 7 Août 2015, dite Loi NOTRé, repose sur la mise en place d’un double niveau de coopération intercommunale :

  • Des Etablissements Publics Territoriaux (EPT).
  • De la Métropole du Grand Paris (MGP).

Par décret du Conseil d’Etat, la compétence Eau et Assainissement est exercée par l’EPT10 depuis le 1er janvier 2016. Cette compétence comprend :

  • la gestion de l’assainissement collectif.
  • la gestion de l’assainissement non collectif.

Concernant la compétence Eau Potable, l’Etablissement Public Paris Est Marne & Bois est adhérent au Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) qui a délégué la gestion au VEDIF.