Paris Est Marne&Bois est la première collectivité à signer un Aquat Prêt

 

Vendredi 05 juillet, a eu lieu la signature de convention entre le groupe Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), à savoir la Banque des Territoires, et l’Agence de l’Eau Seine Normandie. A cette occasion, la signature d’un premier Aqua Prêt a eu lieu entre la Banque des Territoires et l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois, représenté par son Président, Jacques JP MARTIN.

L’Aqua Prêt est un nouveau dispositif d’emprunt proposé par la Banque des Territoires depuis le 1er janvier 2019, visant à contribuer au financement, à des conditions financières bonifiées, de travaux d’assainissement s’inscrivant dans un programme en faveur de la dépollution de l’eau et du développement de la baignabilité (de la Marne notamment). Ce sont donc des emprunts « fléchés », qui sont octroyés par la Banque des Territoires sous condition d’éligibilité des travaux d’assainissement envisagés, nécessitant donc de produire de nombreux justificatifs à la Banque des Territoires pour démontrer que les travaux répondent effectivement à ces objectifs.

Or, du fait du programme très important de travaux d’assainissement de l’intercommunalité en 2019 dont une majeure partie s’inscrit dans ces objectifs (entre 25 M€ et 30 M€ de travaux), l’intercommunalité a souscrit fin décembre 2018 ses 2 emprunts assainissement, d’un total de 6,5 M€ au taux d’intérêt de 1,50% (Livret A + 0,75%) sur une durée de 35 ans : cette durée très longue n’est quasiment pas proposée par les autres banques, et est donc très pertinente pour financer des investissements sur les réseaux d’assainissement (qui sont en l’occurrence amortis sur 50 ans…).

Il s’avère donc qu’avec la souscription de ces 2 prêts fin 2018, notre intercommunalité a été la 1ère à entrer dans ce dispositif Aqua Prêt proposé par la Banque des Territoires.

A cet égard, nous allons encore recourir d’ici fin 2019 à un autre emprunt Aqua Prêt, pour continuer à financer une partie de notre ambitieux programme.

 

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