Le Conseil de Territoire réuni le 6 mai dernier a approuvé à l’unanimité des membres présents et représenté la motion visant à demander au Premier ministre l’extension du dispositif Territoire Zéro Chômeurs de longue durée à notre EPT.

Le dispositif « Territoires Zéro Chômeurs de longue durée » est une expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée  La loi d’expérimentation du 29 février 2016 a permis l’habilitation de 10 territoires expérimentaux pour  une durée de 5 ans.

L’objectif de l’expérimentation est de proposer à tous les chômeurs de longue durée volontaires présents depuis plus de 6 mois dans le territoire un emploi à durée indéterminée, adapté à leurs savoir-faire et à temps choisi. Le projet repose sur l’absence totale de sélection.

Les préalables à  la démarche sont de partir des savoir-faire, des projets et de la capacité d’initiative des demandeurs d’emploi, de répondre aux besoins locaux non satisfaits, de ne pas se substituer aux emplois existants et de ne pas entrer en concurrence avec les entreprises locales et favoriser le développement économique et la coopération.

Le financement mis en place consiste à réorienter les coûts de la privation d’emploi (RSA, CMU, etc.) vers ce marché du travail nouveau et complémentaire. Il est prévu de s’appuyer sur des Entreprises à but d’emploi (EBE), conventionnées pour créer des CDI au SMIC, à temps choisi.

Il s’agit donc du transfert d’un budget existant et pérenne sans coût supplémentaire pour la collectivité, l’autre partie du financement étant constituée du chiffre d’affaires réalisé par la vente des travaux solvables ou non effectués. On estime que la réallocation des coûts liés au chômage et à la privation d’emploi devrait permettre de couvrir environ 70 % du coût d’un poste à temps plein payé au SMIC. En phase expérimentale, le projet sera financé par le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, abondé par l’État et les collectivités territoriales volontaires.

En 2021, les 10 territoires expérimentaux ont l’objectif de remettre  2 000 chômeurs de longue durée au travail. En mars 2018, environ 500 ont déjà obtenu un CDI.

L’extension de l’expérimentation, annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018 dans le cadre de la présentation de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, est attendue de tous.

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