Président de l’EPT Paris Est Marne & Bois, vice-président de l’Alliance des territoires et maire de Nogent-sur-Marne, pionnier de Paris métropole qui fêtera cette semaine ses dix ans, Jacques JP Martin propose la mise en place d’une phase de préfiguration associant les différentes strates d’administration locale, préalable à la transformation de la MGP en un pôle métropolitain. Il propose au président Ollier une réunion regroupant la Métropole et les Territoires « pour éviter que les évolutions de la loi NOTRe viennent d’en haut ».

 

Quel bilan tirez-vous des dispositions franciliennes de la loi NOTRe ?

 

Le président Sarkozy avait incité à la création d’une communauté urbaine pour la zone métropolitaine du « Grand Paris », dans le but de faire travailler ensemble les trop nombreuses strates d’Ile-de-France, tout en créant un conseiller territorial qui siégerait à la fois au Département et à la Région… sans suite ! Je tiens à dire, sans détour et sans polémique, que lorsque le président François Hollande, après avoir supprimé ce futur conseiller territorial, a créé la métropole du Grand Paris, personne n’ignorait que c’était en grande partie pour amortir le choc de l’alternance à la région Ile-de-france en faveur de la droite et du centre, après 18 années de présidence de Jean-Paul Huchon, et offrir ainsi un parachute doré potentiel au président de l’Assemblée nationale de l’époque. Avant même d’exister, la métropole était donc déjà un outil au service d’une gouvernance politicienne centralisée. On préférait une approche en termes de pouvoir avant d’avoir précisé le projet ! Il fallait mettre sous tutelle les communes de la zone urbaine.

 

La MGP est née de ce calcul politique, il ne faut jamais l’oublier ! Tout cela fut mis à mal, in fine, par les résultats des municipales de 2014, largement favorables à l’opposition d’alors. Mais dès le départ, à la différence de la loi Maptam, la loi NOTRe a volontairement instauré un doublon entre la région Ile-de-France, seule collectivité capable de rivaliser avec le Grand Londres et ses 14 millions d’habitants, et la métropole du « Petit Paris », qui ne correspond à aucune réalité géographique, sociale, économique ou culturelle, du fait qu’elle n’est que l’héritière d’une logique politicienne, sachant que la petite couronne partage de plus en plus la centralité avec Paris.

 

Mon constat est que l’organisation actuelle ne reconnaît pas la réalité socio-économique de la région et de la métropolisation, en cours « hors les murs ». Le Grand Paris dans sa forme actuelle n’est pas l’échelle pertinente pour résorber les inégalités sociales et territoriales. Cette architecture reste complexe et paralyse l’action des différents – et trop nombreux – échelons administratifs, au lieu de fluidifier les relations institutionnelles en privilégiant le lien avec le citoyen par la proximité de la commune. C’est une nouvelle dynamique qu’il faut créer par davantage d’interfaces et de subsidiarité. La réalité saute aux yeux : comme nous étions nombreux à le prévoir lors de la phase de préfiguration, la loi NOTRe n’a apporté que des désillusions en Ile-de-France.

 

Par exemple, il est absurde que des pôles de développement majeurs comme Saclay, Saint-Quentin-en-Yvelines, Marne-la-Vallee, Evry, ou Cergy-Pontoise, et les trois aéroports soient exclus de la dynamique métropolitaine sans « frontière » espérée ! Les maires, lors des travaux de la préfiguration, avaient recommandé à près de 94 % une organisation multipolaire basée sur le bloc communal (communes et EPCI), comme c’est le cas dans le reste de la France.

 

La situation actuelle est la conséquence d’un mauvais compromis entre deux conceptions différentes : ceux qui prennent acte de l’existence du polycentrisme, et ceux qui préfèrent la centralisation, hélas inscrite dans la loi NOTRe si rien ne change avant 2020.

 

Si le législateur accepte de privilégier la proximité, il est urgent de réviser cette loi pour transformer la MGP en l’équivalent d’un pôle métropolitain, spécifique à l’échelle de l’Ile-de-France, avec autour de la table la Région, les Départements, la ville de Paris, le bloc communal (communes et EPT/EPCI) et les grands syndicats techniques, dont le nombre serait réduit et les compétences soient confirmées, soient mieux réparties ou concentrées.

 

Après la crise des « gilets jaunes » et les nombreux échanges entre les élus, leurs associations et l’Etat, on ne peut pas conserver une métropole qui exclut plusieurs millions de Franciliens de grande couronne, ce serait là un contresens absolu et un très mauvais signal adressé à ceux qui reprochent aux métropoles de concentrer les richesses. Le sens des réalités territoriales voudrait, au contraire, qu’une porosité existe entre la petite et la grande couronne. Je constate que les présidents de l’Amif, du Forum métropolitain, de l’ADCF, des Départements ainsi que de nombreux maires partagent mon analyse : qu’attend donc le gouvernement pour agir au titre du bon sens, s’il accepte de mettre, comme nous, le citoyen au cœur d’une nouvelle gouvernance ?

 

Les membres de Paris métropole réunis à la mairie de Paris le 22 mai 2015. ©Jp

 

Les intercommunalités XXL en Ile-de-France comme en province ne fonctionnent pas, on ne peut pas travailler efficacement et équitablement à 131 au plan de la MGP (EPCI), c’est un leurre ! Après quatre années d’existence, dans une confusion institutionnelle dont le schéma financier est très compliqué et déresponsabilisant, la raison voudrait que la MGP devienne un établissement public à statut spécial en s’appuyant, pour l’aspect opérationnel, sur le bloc communal (commune – EPCI).

 

Quelles mesures préconisez-vous alors que le transfert de la CFE à la métropole est prévu pour 2021 ?

 

L’Intercommunalité a traditionnellement pour objectif, tout en affirmant la primauté de la commune, d’optimiser la dépense publique par la mutualisation de moyens et de réaliser ainsi des économies d’échelle. Les dépenses assumées par les EPT se substituent à des charges qui figuraient auparavant dans les budgets des communes : en clair, à Paris Est Marne & Bois, un euro de dépense en plus dans le budget du Territoire doit correspondre, à service équivalent, à un euro de dépense en moins pour chaque commune. Il s’avère donc indispensable de maintenir les recettes, la CFE et sa dynamique au sein du bloc communal, faute de quoi la fiscalité des communes devrait augmenter pour compenser ce manque à gagner, ce qui est inenvisageable. De plus, la suppression de la dotation d’intercommunalité équivaudrait, pour certains de nos territoires, à une perte de 1 à 12 millions d’euros, avec les conséquences que l’on peut imaginer sur les services à nos populations.

 

A l’inverse, la création de la MGP actuelle a provoqué une inflation de la dépense publique, entraînant de nouvelles charges qui n’ont en rien diminué les dépenses supportées par les communes, bien au contraire ! Plusieurs millions d’euros sont engloutis chaque année dans des frais d’étude et de structure ou des dépenses relevant d’un certain standing, qui ne correspondent pas à la réalité vécue au quotidien par nos communes. Elles ont appris à maîtriser leurs dépenses, alors que dans le même temps, celles de la MGP ont augmenté bien au-delà des maigres compétences de planification qu’elle assume actuellement.

 

Une autre particularité de cet espace artificiel de 131 communes et de 7 millions d’habitants doit être soulignée : le produit de la contribution économique est divisé, comme vous le savez, en deux parts : la CVAE pour la MGP, tandis que la CFE revient provisoirement jusqu’en 2020 aux EPT, qui exercent pourtant l’essentiel des compétences pour « fabriquer la métropole ».

 

Le bloc communal ne doit pas perdre tout pouvoir fiscal en 2021 au profit d’une MGP, quel que soit son statut, qui ne devrait avoir, avec un statut spécifique, qu’une fonction de convergence au titre de la stratégie et de la planification entre les acteurs. La mission de la MGP doit être d’assurer, par une meilleure coordination, la réduction des inégalités sociales et territoriales qui restent, encore au XXIe siècle, une priorité.

 

Il ne faut pas, avec la CFE, renouveler l’erreur de la CVAE : j’observe en effet que la MGP a perçu 71 millions d’euros de croissance de CVAE, or elle n’en a reversé que 25 millions à ses communes membres. Au niveau de Paris Est Marne & Bois, nous avons perçu, sur plusieurs années, environ 7 millions d’euros de croissance de CFE, qui ont été intégralement investis dans des projets structurants concertés avec les 13 maires. Nous ne sommes pas tombés dans le piège du saupoudrage, alors que dans le même temps, la MGP est devenue un guichet à subventions sans fil conducteur et sans effet réel sur les rééquilibrages territoriaux.

 

De plus, dans un souci d’économie, nos agents sont pour 90 % issus de transferts des communes. Je me garde de demander combien d’agents des communes ont été transférés à la MGP.

 

 

Quel bilan comparé tirez-vous de l’activité des EPT d’une part et de la métropole du Grand Paris d’autre part ?

 

Notre territoire fait partie de ceux qui, en trois ans, ont su créer une amorce de culture commune dans un esprit de coopérative de villes, qui prend nécessairement du temps à s’instaurer. Cependant à lire certains articles, je comprends la perplexité de plusieurs de mes collègues sur les EPT, car la loi NOTRe ne leur reconnaît pas le statut de véritable intercommunalité de droit commun, comme c’est le cas en grande couronne et dans le reste de la France. Les EPT exercent la compétence politique de la ville, ce qui devrait enfin permettre de contribuer à réduire les inégalités territoriales.

 

Malgré certains freins, nous avons contribué, au sein de Paris Est Marne & Bois, à faire avancer des projets concrets, à faire économiser plus de 9 millions d’euros de fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales par an à nos communes membres, et à poser les bases d’un plan d’aménagement et de développement durable (PADD) dans une logique ascendante, respectueuse des volontés des majorités municipales, sachant que le maire doit, bien entendu, conserver la signature des permis de construire et la maîtrise de sa politique urbaine.

 

Nous sommes nombreux à penser que la véritable métropole est multipolaire et polycentrique, et que son périmètre dépasse largement celui de l’actuelle métropole du « Petit Paris ». Le fait que des EPCI identiques puissent couvrir l’ensemble du territoire régional permettra de ne plus avoir de limite à la métropole. En acceptant d’élargir progressivement le cercle des EPT au sein du futur pôle métropolitain, en actant l’intérêt métropolitain de certains territoires « hors les murs », nous tiendrons compte d’un processus continu de métropolisation.

 

A l’inverse, j’observe que la MGP est condamnée, par construction, à pratiquer une politique de guichet et d’effets d’annonce, en traitant les communes dans une logique verticale, en votant des schémas et des plans divers et variés alors qu’elle n’a pas les moyens de les mettre en œuvre. La logique serait qu’elle ne doublonne pas les travaux de la Région et des Départements, voire des EPT, en complexifiant au passage la vie des communes et du bloc communal.

 

La communication permanente et les effets d’annonce ne suffisent pas à masquer une impasse institutionnelle et des règles de péréquation financière d’une extrême complexité, parfois inéquitables. La loi prévoit en 2021 d’y mettre fin en concentrant toutes les ressources à la métropole, alors qu’il faudrait au contraire parier sur la proximité avec les habitants en renforçant la légitimité du bloc communal. Les maires sont-ils vraiment d’accord pour que la MGP récupère, en 2021, les compétences des EPT et des Départements et les ressources qui vont avec ?

 

En tant que président de territoire, je n’ai pas besoin de promettre un saupoudrage de subventions à nos maires pour qu’ils votent, avec les conseillers territoriaux, nos délibérations. Il nous suffit de partir des réalités du terrain de chaque commune pour qu’au final, le consensus le plus large possible se dégage dans le respect des spécificités de chaque commune, en rejetant toute logique de groupe politique.

 

A ce niveau, nous prouvons tous les jours qu’il n’y a pas d’investissement de gauche ou de droite, car c’est le service public à nos concitoyens que nous privilégions, dans un consensus élaboré et voulu entre nous. Au sein du bureau du territoire, chaque maire a une voix, quel que soit le nombre d’habitants de sa ville.

 

Le territoire s’efforce de valoriser l’action de ses maires et non pas de s’auto-glorifier sans cesse : comment peut on prétendre que la MGP va sauver 6 000 vies par an grâce à la ZFE, quand on sait qu’au final, sa seule contribution se résume à renvoyer aux maires le soin de prendre ou non un arrêté pour l’instituer ? Idem pour « Inventons la métropole » : où sont les milliards d’euros annoncés, investis par le secteur privé ? A peine un projet sur cinq semble susceptible de voir le jour…

 

 

Que pensez-vous de l’idée, par exemple, de transformer la métropole en un syndicat mixte et de créer un fonds d’investissement d’ampleur, sur le modèle du fonds d’investissement interdépartemental ?

 

Il faut réfléchir à une simplification à l’aune d’une nouvelle répartition des compétences et d’un projet métropolitain inclusif et réaliste, loin des calculs politiciens. C’est de la répartition des compétences et du projet qu’il faut partir pour définir une gouvernance qui doit être à leur service.

 

Après ces quatre ans, les territoires, avec leurs différences, ont tous des projets pour leurs communes. Il faut, au titre du principe de réalité, leur confirmer le statut juridique d’intercommunalité de plein exercice qui leur permettra d’assurer encore plus de solidarité entre les communes qui les composent, une complémentarité de leurs projets et une péréquation active au sein du bloc communal par une mutualisation de moyens, avec l’appui efficace de leurs syndicats techniques de services publics.

 

La logique métropolitaine partagée, que je défends depuis la création du syndicat Paris métropole, il y a dix ans, est une évidence. Elle doit être portée par tous les acteurs en réunissant, dans un Pôle métropolitain spécifique à l’Ile-de-France, autour d’une même table, le bloc communal (commune – EPT), la ville de Paris, les Départements, la Région, et les grands syndicats techniques de service public optimisés par des pôles (énergie, eau-assainissement, mobilités…).

 

Valérie Pécresse, Patrick Ollier, Anne Hidalgo et Vincent Jeanbrun lors de l’inauguration de l’exposition sur les Routes du futur du Grand Paris. © JGP

 

Nous n’avons, en confirmant la primauté de la commune et de son EPCI de droit commun, pas besoin d’une strate de plein exercice pour dialoguer, échanger, promouvoir une vision commune contractualisée, et définir conjointement une stratégie et une planification. Nous avons déjà, en support, le Forum métropolitain et l’Amif qui jouent parfaitement ce rôle ! Il existe en outre des mécanismes de solidarité comme le FSRIF, pourquoi aurions-nous besoin d’une collectivité territoriale supplémentaire comme la MGP pour rénover ce fonds et le rendre encore plus efficace ?

 

Ce fonds, dirigé vers l’investissement et le développement économique, doit être l’outil de la lutte contre les inégalités sociales et territoriales qui reste le défi prioritaire à relever et le handicap structurel de l’Ile-de-France. Il pourrait être alimenté, par construction, par une partie des fiscalités économique et foncière existantes. Loin d’un saupoudrage, son importance sera à la hauteur des ambitions des enjeux communs et des volontés de tous les acteurs, dont les destins sont interdépendants.

 

 

Faut-il transformer les EPT en EPCI ?

 

Bien évidemment, cette transformation serait un juste retour au droit commun et à une véritable construction intercommunale à taille humaine puisque, comme je le mentionnais, de nombreux EPT étaient auparavant des communautés d’agglomération qui avaient fait leur preuve et qui arrivent à exister, malgré leur nouveau statut d’EPT. Il est donc urgent, comme sur le reste de la région, de les transformer en communauté d’agglomération ou communauté urbaine, car la métropole actuelle a créé une nouvelle frontière artificielle entre la petite et la grande couronne d’Ile-de-France, ce qui à terme pourrait avoir des effets pervers en matière d’aménagement, de mobilité et de développement, voire d’équité sociale et économique.

 

Il y aura l’an prochain un nouveau président de la métropole, des maires confirmés ou de nouveaux maires que les électeurs choisiront, on ne peut pas avoir des citoyens de grande et de petite couronne traités de manière différente. Il faut mettre un terme à cette absurdité institutionnelle sur un territoire (la région) qui compte le même nombre d’habitants que d’autres métropoles mondiales.

 

 

Faut-il revoir les modes de scrutin des EPT et de la MGP pour les prochaines élections ?

 

Certains disent : « on ne change pas la règle du jeu à quelques mois d’une élection ». Or, c’est précisément ce que la loi NOTRe s’apprête à faire en remettant en cause le mode de scrutin en vigueur en 2016, il faut donc la corriger. Les maires savent-ils que l’article 54 de la loi Maptam prévoit l’élection au suffrage universel direct du président de la métropole ? Il est urgent d’abroger cet article et de prolonger le dispositif transitoire en vigueur au 1er janvier 2016, à savoir la désignation par les conseils municipaux des conseillers métropolitains et des conseillers territoriaux.

 

Pour préserver la dynamique intercommunale créée par les EPT, nous ne demandons rien d’autre que de maintenir le droit commun des EPCI. Comme pour toutes les Intercommunalités de France, il est logique que les conseillers territoriaux soient élus par fléchage (comme c’était le cas jusqu’à présent) en mars 2020, dans le respect du concept de bloc communal.

 

La métropole actuelle devenant demain l’équivalent d’un pôle métropolitain spécifique à l’Ile-de-France, il paraît en revanche normal que les conseillers métropolitains soient élus en 2020 au sein des conseils municipaux, selon le mode en vigueur pour les grands syndicats intercommunaux. Une évolution sera nécessaire le jour où une loi modificative de la loi NOTRe mettra enfin en place une strate de type pôle métropolitain, composée de tous les acteurs au plan régional : le bloc communal, la ville de Paris, les Départements, la Région et les syndicats techniques.

 

Je tiens en outre à faire remarquer à mes collègues des conseils municipaux qu’appliquer la loi NOTRe, dans sa version d’origine, équivaudrait à réduire leur légitimité, voire le respect des oppositions qui siègent dans ces conseils. En effet, quelle serait demain la légitimité des conseillers municipaux si on élisait les conseillers métropolitains et le président de la métropole au suffrage universel direct ? Ne pas changer la loi NOTRe conduira inévitablement à ce que la volonté de certaines majorités municipales soit foulée aux pieds par une MGP porteuse de centralité toute puissante.

 

Ce n’est pas le sens de l’histoire, car nos concitoyens réclament de plus en plus de participer aux choix qui touchent directement à leur vie quotidienne. Une nouvelle forme de débat public citoyen doit être inventée. Nous avons à élaborer avec eux un nouveau mode de démocratie de proximité, et ce que doit être leur participation à des processus de concertation. Les temps du jacobinisme et de la centralisation administrative sont révolus. Les minorités municipales, présentes à un conseil de territoire, EPCI, mais absentes du conseil métropolitain, ne peuvent en outre disparaître du débat intercommunal dans une proximité de gestion voulue.

 

Les coopératives de villes (intercommunalités de projet) devraient aussi permettre de protéger, voire de privilégier, le rôle de la commune qui doit rester le fondement de toute notre architecture institutionnelle. Tout cela passe, bien évidemment, par une nouvelle forme de décentralisation en 2020. La naissance d’une République contractuelle et un nouveau mode de relation entre l’Etat et les collectivités locales doivent être l’objectif à atteindre dans le débat amorcé par le gouvernement et porté par les ministres Lecornu et Gourault.

 

Pour préparer cette indispensable réforme avec méthode, tout en confrontant les points de vue, il faut que soit mise en œuvre une phase de préfiguration destinée à préparer et à finaliser les modalités pratiques de constitution du futur pôle métropolitain, en mettant autour de la table Région, Départements, ville de Paris, bloc communal (communes et intercommunalités). Nous pourrions organiser les débats de cette préfiguration au sein du Forum métropolitain, en présence de l’Etat (préfet de région) et des exécutifs des collectivités concernées. Un amendement au projet de loi Lecornu pourrait le prévoir, tout en réglant la question du mode de scrutin par la prorogation de la phase provisoire mise en œuvre par la loi NOTRe, ce qui préserverait, sans nouvelle loi, l’avenir des débats au-delà des élections municipales. Pour conclure provisoirement, je tiens à rappeler, l’expérience aidant, l’efficacité de la décentralisation des politiques publiques qui permet, par une répartition précise des compétences, une meilleure adaptation aux besoins locaux de nos concitoyens tout en profitant d’une économie d’échelle qui reste à préciser… Ce processus devra, dans la proximité, mettre au cœur le citoyen. C’est la raison de mon engagement pour le multipolaire et le polycentrisme, surtout en milieu urbanisé.

 

 

 

Source : Le journal du Grand Paris 
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