Eaux usées et Eaux pluviales sur la commune de Joinville-le-Pont

 

Le président de l’Etablissement public territorial ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n° 2019-A-401 du 22 novembre 2019 l’ouverture d’une enquête publique sur le projet des zonages Eaux usées et Eaux pluviales sur la commune de Joinville-le- Pont.

 

Celle-ci se tiendra du lundi 16 décembre 2019 à 9h30 au vendredi 17 janvier 2020 à 17h inclus.

Le siège de l’enquête est fixé à l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, Direction de l’assainissement

Le tribunal administratif de Melun a désigné, en qualité de commissaire enquêteur, M. Bernard LUCAS, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, en retraite.

 

Le dossier du projet des zonages Eaux usées et Eaux pluviales de la commune de Joinville-le-Pont, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de l’enquête du 16 décembre 2019 (9h30) au 17 janvier 2020 (17h) inclus à :

  • Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, Direction de l’Assainissement, 1/3 Place Uranie 94340 Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 17h30, sauf jours fériés.
  • Mairie de Joinville-le-Pont, 23 rue de Paris 94340 Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 les lundis, mardis, mercredis et vendredis, sauf jours fériés.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le commissaire enquêteur

Enquête publique sur le projet des zonages Eaux usées et Eaux pluviales

Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois,

Direction de l’Assainissement

1 Place Uranie

94340 Joinville-le-Pont

 

Le public pourra également consulter le dossier d’enquête publique, en version numérique, sur le site internet de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois (https://parisestmarnebois.fr), et sur un poste informatique au siège de l’enquête, aux heures d’ouverture des bureaux.

Les contributions dématérialisées pourront être formulées par courriel à l’adresse suivante : enquetezonagesjoinville@pemb.fr

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard à l’Etablissement Public Territorial le 17 janvier 2020 à 17h00. Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées.

Les pièces du dossier seront communicables par voie électronique.

 

Le commissaire enquêteur recevra lors de 3 permanences à l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois, Direction de l’Assainissement, 1/3 Place Uranie 94340 Joinville-le-Pont:

-          Le mardi 17 décembre 2019 de 16h30 à 19h00;

-          Le samedi 04 janvier 2020 de 09h30 à 12h00;

-          Le vendredi 17 janvier 2020 de 14h30 à 17h00.

 

Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de M. Astorri (01.48.75.59.15 – mail : assainissement@pemb.fr), responsable du projet

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction assainissement de l’Etablissement Public ParisEstMarne&Bois, ainsi que sur le site internet de l’Etablissement Public ParisEstMarne&Bois pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

A l’issue de l’enquête, l’établissement public territorial pourra au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de zonages. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation des zonages eaux usées et eaux pluviales sur la commune de Joinville-le-Pont.

 

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