Une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative au projet d’aménagement du secteur dit « Tassigny-Auroux » situé sur la Commune de Fontenay-sous-Bois est organisée :

cette enquête a eu lieu pendant 31 jours consécutifs du mardi 14 janvier 2020 au jeudi 13 février 2020 inclus à la Mairie de Fontenay-sous-Bois (Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie – Direction de l’urbanisme – 6, rue de l’ancienne mairie 94120 Fontenay-sous-Bois).

Pendant la durée de l’enquête, le public a pu également sur le site internet ouvert à cet effet :

  • consulter et télécharger les dossiers d’enquête (dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et dossier d’enquête parcellaire)
  • consigner ses observations et propositions par écrit sur le registre électronique ouvert à cette occasion

Pour télécharger l’arrêté préfectoral portant ouverture d’enquête publique de déclaration d’utilité publique et parcellaire : cliquez ici

Pour accéder aux Conclusions du Commissaire-Enquêteur susmentionnées rédigées suite à l'enquête publique : cliquez ici

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