Une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative au projet d’aménagement du secteur dit « Tassigny-Auroux » situé sur la Commune de Fontenay-sous-Bois est organisée :

cette enquête a eu lieu pendant 31 jours consécutifs du mardi 14 janvier 2020 au jeudi 13 février 2020 inclus à la Mairie de Fontenay-sous-Bois (Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie – Direction de l’urbanisme – 6, rue de l’ancienne mairie 94120 Fontenay-sous-Bois).

 

Pour télécharger l’arrêté préfectoral portant ouverture d’enquête publique de déclaration d’utilité publique et parcellaire : cliquez ici

Pour accéder aux Conclusions du Commissaire-Enquêteur rédigées suite à l'enquête publique : cliquez ici

 

Le 15 juillet 2020 le Préfet du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement du secteur dit « Tassigny-Auroux » :

Pour télécharger l’arrêté préfectoral n°2020/1924 du 15 juillet 2020 de DUP susmentionné : cliquez ici

Retour aux actualités