La répartition des compétences entre la Métropole du Grand Paris (MGP) et l'Établissement Public Territorial (EPT)

La MGP repose donc sur une architecture institutionnelle complexe, qui fait intervenir 3 niveaux : MGP, EPT et communes.

  • La MGP exerce les compétences dites « stratégiques » en matière d’environnement, d’aménagement, d’attractivité...
  • Les EPT ont en charge des compétences opérationnelles dans le domaine de la gestion des déchets ménagers, de l’eau et l’assainissement, de la politique de la ville, mais ils exercent aussi des compétences en matière environnementale, d’urbanisme et de développement économique.
  • Les communes le reste des compétences, notamment celles dites de  "proximité" (enfance, action sociale ...)

Les compétences de la MGP

  • 4 compétences "partagées" avec les EPT, exercées progressivement de 2016 à 2018 : aménagement, logement, développement économique ; environnement.
  • La MGP élabore les documents stratégiques de planification et de coordination (ex: Plan climat air énergie métropolitain ; schéma de cohérence territoriale.).
  • La mise en œuvre opérationnelle de ces 4 compétences a lieu au niveau de la MGP ou des EPT en fonction de la définition de l’intérêt métropolitain. L’intérêt métropolitain, voté en Conseil métropolitain à la majorité des 2/3, vise à définir la ligne de partage dans l’exercice d’une compétence entre ce qui doit être exercé à un niveau métropolitain ou à un niveau inférieur, au niveau territorial. 

Retrouvez les délibérations relatives à la définition de l’intérêt métropolitain des compétences « Aménagement » et « Développement économique »

http://www.metropolegrandparis.fr/sites/default/files/cm2017120804_dim_amenagement.pdf

http://www.metropolegrandparis.fr/sites/default/files/cm2017120805_dim_deveco.pdf

 

Les compétences de l'EPT

  • 5 compétences « propres » aux EPT : la gestion des déchets ménagers et assimilés, l’eau et assainissement, le plan climat air énergie territorial (PCAET), la politique de la ville, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
  • L’EPT a défini en décembre dernier son intérêt territorial sur les compétences « action sociale » et « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socioéducatifs et sportifs ». Retrouvez les deux délibérations ici et ici