Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain (SCOT)

Depuis sa création le 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris a engagé un important travail dans le champ de ses compétences. Elle s’est affirmée comme un acteur clé, incitateur et facilitateur, auprès des acteurs du territoire métropolitain, pour les 131 communes et leurs 12 territoires.

La MGP a porté un engagement fort en faveur d’une métropole innovante, solidaire, durable et résiliente soucieuse du quotidien de ses habitants et dont l’ambition est de faire converger une vision stratégique au service mise en œuvre opérationnelle.
Marquée par une diversité de situations urbaines, de paysages, de patrimoines et d’acteurs, le territoire de la MGP est le support d’une dynamique d’importants projets tournés vers l’avenir.

Les 4 projets majeurs de la Métropole du Grand Paris

  • Le réseau de transport en commun Grand Paris Express (GPE).
  • Le plan Climat Air Energie Metropolitain (PCAEM).
  • Le Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH).
  • Le Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain (SCOT).

Le Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain (SCOT)

Depuis le 1er janvier 2017, la Métropole du Grand Paris exerce de plein droit, en lieu et place de ses 131 communes membres, la compétence Aménagement qui se décline notamment autour de la réalisation du SCOT Métropolitain et d’un schéma d’aménagement numérique.

Prévue par la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la publique (NOTRe) du 7 août 2015, la compétence SCOT Métropolitain s’accompagne du transfert aux Etablissements Publics Territoriaux (EPT), en lieu et place des communes, des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUI).

L’élaboration du SCOT Métropolitain est l’opportunité pour la Métropole du Grand Paris de préparer l’avenir du territoire métropolitain en concertation avec l’ensemble des acteurs institutionnels métropolitains et d’affirmer pleinement ses qualités de Métropole stratège, en même temps que celle de Métropole de proximité.

Le SCOT Métropolitain a vocation à porter la vision politique de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois en matière d’aménagement et de développement du territoire et servira de cadre de référence et mise en cohérence de l’ensemble de la planification stratégique métropolitaine.
L’élaboration du SCOT Métropolitain s’articule étroitement autour du Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM) et du Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH).

Les ambitions du SCOT

  • Etablir une vision politique partagée du territoire métropolitain en s’appuyant sur des initiatives et des projets structurants.
  • Constituer une démarche exemplaire de planification qui s’articule étroitement avec la stratégie d’innovation de la Métropole, tout en s’inscrivant dans le contexte de mutations profondes du territoire métropolitain.
  • La démarche du SCOT doit permettre de construire une vision commune qui tienne compte des rôles et du positionnement des différents acteurs, tant sur le plan stratégique qu’opérationnel.
  • Permettre aux habitants et aux acteurs de la société civile de mieux appréhender les enjeux du territoire métropolitain et ce qui le lie aux territoires voisins :
    • Mise en place d’une concertation en vue de faire émerger un projet fédérateur.
    • Construction d’une identité aussi bien territoriale qu’institutionnelle.
  • Consolider l’expertise métropolitaine (données, cartographies, outils d’analyse et d’évaluation).

Les Objectifs du SCOT

  • Contribuer à la création de valeur, conforter l’attractivité et le rayonnement métropolitains.
    • La Métropole du Grand Paris fait face aux défis de la compétitivité internationale et aux impératifs du maintien de son rang de Métropole mondiale. Ses atouts en matière d’attractivité et de rayonnement sont nombreux. Ils font écho notamment à la singularité de son territoire et de son patrimoine, au dynamisme d’une économie diversifiée, au rayonnement culturel et touristique exceptionnels, à l’excellence de filières de recherche et d’innovation. L’enjeu est bien de conforter et développer cette attractivité afin qu’elle puisse bénéficier à l’ensemble des métropolitains.
  • Faire de l’innovation un moteur de développement, d’attractivité économique et de valorisation des spécificités territoriales.
  • Intégrer le développement numérique et l’accès du très haut débit, en élaborant un schéma d’aménagement numérique métropolitain.
  • Développer de nouveaux lieux de travail partagés (tiers-lieux) et les mettre en réseau à l’échelle métropolitaine.
  • Renforcer l’attractivité métropolitaine en développant la lisibilité et l’accessibilité de l’offre culturelle, l’industrie créative, la production culturelle et l’activité touristique.
  • Organiser les flux de marchandises au-delà du territoire métropolitain, afin de rendre plus compétitive et attractive la coopération à grande échelle, en élaborant un schéma logistique métropolitain en faveur du développement économique.
  • Améliorer la qualité de vie de tous les habitants.
    • Malgré son potentiel considérable de développement, la Métropole est encore aujourd'hui traversée par des inégalités territoriales fortes qui ne se sont pas atténuées ces dernières années. Les déséquilibres territoriaux sont nombreux, les défis de solidarité et de cohésion sociale également. Préparer l’avenir métropolitain, c’est appréhender les atouts de cette Métropole comme autant d’opportunités pour un développement plus équilibré des territoires, en particulier en matière d’habitat, d’emploi, de mobilité, d’accès aux services et équipements.
  • Développer la production d’une offre de logements variée et mixte, en veillant à l’accessibilité et à une répartition géographique équilibrée à l’échelle métropolitaine. Impulser une nouvelle dynamique de rénovation et de réhabilitation énergétique de l’habitat dégradé. Accueillir les populations en grande précarité, en veillant à intervenir dans une logique d’intégration et de mixité.
    Réduire les inégalités afin d’assurer les équilibres territoriaux et impulser des dynamiques de solidarités.
  • Mailler le territoire de la Métropole au cœur d’un réseau de transports multimodal performant et cohérent, adapté à toutes les échelles d’usages et de vie. Soutenir le développement de nouvelles mobilités, dont le transport fluvial. Ancrer dans l’armature urbaine la place pour ces nouveaux modes de transports alternatifs.
  • Redonner une vraie place à la nature au cœur des territoires de la Métropole, en structurant et développant l’offre en espaces verts de qualité, en veillant à leur répartition spatiale et à leur accès.
  • Renforcer l’accès aux services et aux équipements pour tous les habitants par un maillage fin, une mise en réseau à l’échelle de l’ensemble du territoire métropolitain et le développement des économies de proximité (économie circulaire notamment) ou des services publics d’excellence (santé et accès aux soins, accès à la connaissance, proximité des équipements culturels...).
  • Construire une Métropole résiliente.
    • A l’heure des grands changements climatiques, économiques et sociaux, face aux risques et aux bouleversements de court, moyen, et long termes, il est nécessaire de construire une Métropole du Grand Paris sobre, moins dépendante et plus économique en ressources naturelles. Pour cela, le SCOT portera une stratégie innovante de résilience.
  • Permettre la transition énergétique à l’échelle métropolitaine, en promouvant le développement de procédés innovants en matière de production d’énergie propre et renouvelable et en soutenant la recherche et le développement dans les domaines de l’innovation urbaine et architecturale ainsi que de la performance environnementale.
  • Concevoir l’aménagement métropolitain dans une approche de gestion du risque. Soutenir les actions de prévention des inondations et de gestion des milieux aquatiques.
  • Préserver la biodiversité et l’équilibre écologique du territoire, agir pour la qualité de l’air et la prévention du bruit dans l’environnement, en intégrant la nature comme une composante de l’armature urbaine et comme condition d’une résilience durable.
  • Engager une réflexion sur l’évolution des trames métropolitaines. Soutenir ainsi le développement d’une trame verte et bleue et favoriser l’évolution de la trame viaire en intégrant des dispositifs d’intermodalité, d’apaisement des axes routiers structurants et les mobilités douces et actives. Soutenir les actions de lutte contre les coupures urbaines.

Le cadre juridique du SCOT

Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 et complété par les lois Grenelle 1 du 3 août 2009 et Grenelle 2 du 12 juillet 2010, le SCOT assure la cohérence des différents documents sectoriels métropolitains (PMHH, PCAEM, Schéma d’aménagement numérique).

Il aborde de manière transversale :

  • L’équilibre urbain et rural (sauvegarde du patrimoine bâti, la qualité urbaine, architecturale et paysagère).
  • La mixité sociale dans l’habitat.
  • La sécurité et la salubrité publiques.
  • La prévention des risques.
  • La protection des milieux naturels (la qualité de l’air, l’eau, le sol, la biodiversité, la lutte contre le réchauffement climatique).
  • Le logement, les transports, le commerce, les équipements, le tourisme, la culture, les communications numériques.
  • La lutte contre la réduction des surfaces agricoles et naturelles et l’étalement urbain.
  • La performance énergétique des bâtiments.

Le SCOT métropolitain s’inscrit dans une hiérarchie des normes. Il devra prendre en compte et être compatible avec un certain nombre de documents, dont le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF).

  • Le SCOT métropolitain sera composé de quatre grands volets.
    • Le rapport de présentation : un état des lieux des enjeux du territoire métropolitain.
    • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui vaut projet métropolitain.
    • Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : le volet prescriptif de mise en œuvre du projet métropolitain.
    • Un cahier de recommandations pour l’élaboration des PLUi.

Le SCOT un projet concerté

L’ampleur du territoire métropolitain et sa densité imposent la mise en place d’un dispositif de concertation qui s’appuie à la fois sur des modalités classiques tout en laissant une large part à l’utilisation des outils numériques.

Le processus de concertation se construira autour de plusieurs ambitions :

  • Dépasser la technicité de l’outil de SCOT pour aborder des problématiques et enjeux du territoire métropolitain auprès d’un public large, en veillant à adopter une démarche très pédagogique.
  • Mobiliser un large public - les acteurs de la société civile, les habitants et les élus – sur les enjeux du territoire métropolitain et favoriser ainsi son appropriation et la construction d’une identité métropolitaine partagée.
  • Fournir des informations claires sur les enjeux du projet du SCOT et le rôle endossé par la Métropole, les collectivités et leurs groupements (EPT et Villes) dans le projet.
  • Proposer des formes de concertation multiples, qui puissent permettre de rendre attractive, compréhensible et interactive la démarche et générer un débat public constructif, auprès de l’ensemble des publics.
  • Construire une démarche de concertation d’envergure métropolitaine fondée sur un socle méthodologique et un dispositif de concertation commun, partagé par l’ensemble des collectivités et susceptible d’être adapté selon les territoires et les publics cibles.

Calendrier prévisionnel de l’élaboration du SCOT Métropolitain

Calendrier fixé par la Métropole du Grand Paris

  • Le 23 juin 2017 : lancement du SCOT.
  • Juin 2018 : débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
  • Mars 2019 : arrêt du projet de SCOT.
  • Automne 2019 : enquête publique.
  • Début 2020 : adoption du SCOT métropolitain.

La première réunion de concertation sur le territoire pour l’élaboration du SCOT aura lieu au dernier trimestre 2017.