Le cadre budgétaire de la Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris a été construite selon un principe de neutralité budgétaire.

Cela signifie que toutes choses égales par ailleurs, la création de la MGP et des EPT est neutre sur les équilibres financiers des communes et des ex-intercommunalités puisque les transferts de compétences entre communes, EPT et Métropole sont compensés à l’euro près.

Cela implique des flux financiers complexes entre ces trois entités, schématisés ci-contre.

Le cadre budgétaire et financier de ParisEstMarne&Bois

L’EPT ParisEstMarne&Bois possède un statut de syndicats de communes, ce qui signifie qu’il ne perçoit pas de fiscalité propre.
Pour financer l’exercice de ses compétences, il perçoit diverses ressources :

  • La cotisation foncière des entreprises (CFE) jusqu’en 2020.
  • Le fonds de compensation des charges transférées (FCCT), alimenté par les communes à partir d’impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties...) pour l’exercice des compétences transférées à l’EPT.
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui finance la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés ».
  • La redevance d’assainissement affectée à l’exercice de la compétence « assainissement ».

Budget 2017

Le budget primitif et les budgets annexes assainissement de ParisEstMarne&Bois ont été adoptés à l’occasion du Conseil de territoire du 20 mars 2017.

Retrouvez leurs fiches synthétiques de présentation :

ROB 2017

BP 2017 - Principal - Fiche synthétique

BP 2017 - Budget annexe assainissement régie - Fiche synthétique

BP 2017 - Budget annexe DSP - Fiche synthétique