La politique de la ville, c’est quoi ?

Née au début des années quatre-vingts, la politique de la ville est une politique publique d’exception.

Elle se différencie des autres politiques générales par son caractère interministériel, territorial et contractuel. Elle ne doit donc pas être confondue avec les programmes politiques menés localement par les communes.

Comprendre la politique de la ville en 2 minutes

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adoptée à une très large majorité le 21 février 2014, la définie comme : «  une politique de cohésion urbaine et de solidarité nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants ».
www.legifrance.gouv.fr

Conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, elle a pour objectif de réduire les inégalités sociales entre les territoires, les écarts de développement entre les quartiers les plus en difficultés et leurs unités urbaines, pour améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
www.cget.gouv.fr

Elle est mise en œuvre au moyen des contrats de ville signés pour une période allant de 2015 à 2020.

La politique de la ville est par essence innovante, évolutive et porteuse de transformations : son approche se veut globale, ses interventions sont incitatives et non substitutives, elles doivent avoir

un effet levier sur les autres politiques publiques, appelées également politiques de « droit commun » qui s’appliquent d’ordinaire à l’ensemble du territoire.

A cet égard, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine renouvelle durablement les outils d’intervention de la politique de la ville, à travers :

  • Une nouvelle géographie prioritaire simplifiée et mieux ciblée, en identifiant les quartiers en politique de la ville (QPV) sur la base du critère unique de concentration de population à bas revenus. www.insee.fr
  • Un contrat de ville « nouvelle génération », au service d’un projet de territoire, visant une approche intégrée des dimensions sociales, urbaines et économiques ainsi que des thématiques transversales suivantes : la prévention de toutes les discriminations, la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, la jeunesse.
  • Une action publique renforcée qui se déploie au niveau intercommunal pour impliquer tous les partenaires institutionnels et garantir une prise en compte des grands enjeux à l’échelle du Territoire et de la Métropole (projet de territoire, transport, habitat, action économique etc).
  • La mobilisation prioritaire du droit commun de l’Etat, des collectivités territoriales et des services publics concernés, selon le principe d’égalité des territoires et d’équité d’intervention.
  • La participation des habitants à la co-construction des contrats de ville et à leur pilotage, par la création des Conseils citoyens dans chaque QPV.

La politique de la ville, un cadre juridique

La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et surtout la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 fixent un nouveau cadre juridique à la gouvernance de la politique de la ville.

La loi NOTRe institue la création des Etablissements publics territoriaux (EPT) à compter du 1er janvier 2016 et leur confie, entre autres, la compétence « politique de la ville », à savoir :

  • L'élaboration du diagnostic de territoire et la définition des orientations du (des) contrat(s) de ville.
  • L'animation et la coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale, ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
  • Les programmes d'actions définis dans le (les) contrat(s) de ville.
  • Conjointement avec la Métropole du Grand Paris, la signature de la convention intercommunale mentionnée à l'article 8 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, visant la mise en œuvre de la Conférence Intercommunale du Logement.

Ces évolutions législatives positionnent, à la bonne échelle, la maîtrise d’ouvrage d’un grand projet de territoire intercommunal. Elles permettent de raccrocher les quartiers prioritaires aux dynamiques métropolitaines et régionales, en apportant des réponses durables aux problématiques de désenclavement, de mobilité et de promotion sociale des habitants.

Ces enjeux confortent le positionnement l’EPT dans son rôle de coordination, d’animation et d’appui aux contrats de ville, en partenariat étroit avec les communes concernées par leur mise en œuvre et celles qui seraient intéressées par la mutualisation des actions et la capitalisation des savoir-faire.

Les quartiers prioritaires du territoire Paris Est Marne & Bois

Dans cette perspective, les EPT ont vocation à promouvoir des innovations méthodologiques, notamment par la mise en réseau des professionnels de la politique de la ville. A cet égard, le
développement de la fonction d’observation est essentielle pour l’analyse fine des besoins des territoires, des habitants et des situations de décrochage des quartiers : l’objectif étant de faciliter le pilotage et l’évaluation des actions menées dans le cadre du (des) contrat(s) de ville, tout en proposant aux élu(e)s et aux partenaires concernés des outils communs d’aide à la décision.

4 contrats de ville à l’échelle du territoire

Champigny-sur-Marne

Cinq quartiers en politique de la ville, soit plus de 20 000 habitants.

  • Le quartier « Les 4 cités »
  • Le quartier de « l’Egalité »
  • Le quartier « Les Mordacs »
  • Le quartier « Le Bois l’Abbé »
  • Le quartier « Le Plateau »

Contrat de ville de Champigny-sur-Marne

Dispositifs spécifiques du contrat de ville :

  • Un programme de renouvellement urbain (ANRU1) en cours d’achèvement pour Les 4 Cités, Les Mordacs et Le Bois l’Abbé.
  • Un NPRU 2 d’intérêt national (PRIN) sur Bois l’Abbé en lien avec la ville Chennevières-sur- Marne.
  • Une GUSP.
  • Un Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
  • Une Zone de sécurité prioritaire.
  • Une Zone Franche Urbaine.

Villiers-sur-Marne

Un quartier en politique de la ville, soit plus de 6 000 habitants.

  • Le quartier « Les Portes de Paris- les Hautes Noues »

Contrat de ville de Villiers-sur- Marne

Dispositifs spécifiques du contrat de ville :

  • Un programme de renouvellement urbain (ANRU1) en cours d’achèvement.
  • Une GUSP.
  • Un Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).

Fontenay-sous- Bois

Deux quartiers en politique de la ville, soit plus de 3 300 habitants.

  • Le quartier « La Redoute »
  • Le quartier « Le Fort Michelet et les Larris »

Contrat de ville de Fontenay-sous- Bois

Dispositifs spécifiques du contrat de ville :

  • Une Stratégie Communale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance adossé au Contrat de Ville.
  • Un Contrat Local de Sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
  • Un Contrat Local de Santé (ARS 2015).
  • Une GUSP en cours de renouvellement avec Valophis, la Semidep et Paris Habitat.
  • Un protocole de préfiguration NPRU (2016-2018) pour un projet de renouvellement d’intérêt régional (PRIR).

Saint-Maur-des-Fossés

Un quartier en politique de la ville, soit plus de 1 000 habitants.

  • Le quartier « Les Rives de la Marne »

Contrat de ville de Saint-Maur- des-Fossés

Dispositifs spécifiques du contrat de ville :

  • Un Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).

L’Etablissement Public Territorial, un rôle de coordination

Dans le domaine du développement économique et de l’emploi, l’EPT dispose de nombreux atouts avec, entre autres, l’expansion du pôle tertiaire du Val de Fontenay et de son futur « hub » de transports publics, ainsi que l’aménagement de la VDO de Champigny.

Dans le cadre des aménagements du Grand Paris Express, le Schéma directeur de la région Ile de France (Sdrif) positionne l’EPT Paris Est-Marne & Bois comme le véritable pôle de rééquilibrage économique de l’Est parisien.

En 2017, l’EPT a contribué à 25% de la croissance de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) de la Métropole (hors Paris), en seconde place derrière le cluster financier de la Défense.

L’un des objectifs de l’EPT Paris Est-Marne & Bois est de conclure, à terme, un pacte financier et fiscal de solidarité, pour promouvoir les projets visant à relier les pôles de compétitivité aux zones d’emplois des quartiers en politique de la ville (QPV), afin de faciliter l’insertion et le retour à l’emploi des habitants.

En savoir plus

www.ville.gouv.fr

www.cget.gouv.fr

www.cohesion-territoires.gouv.fr

sig.ville.gouv.fr