Actuellement en cours de réalisation, le PCAET se déploie autour de plusieurs thématiques telles que : l’environnement, le cadre de vie, la qualité de l’air, la transition écologique et énergétique, l’adaptation au changement climatique et la biodiversité.

Le Grenelle de l’Environnement et la COP 21 ont permis de poser les bases des problématiques environnementales auxquelles nous sommes confrontés et fixent les objectifs à atteindre, notamment en matière de réduction des Gaz à Effets de Serre et d’adaptation au changement climatique.

La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) et la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) confient aux Collectivités Territoriales, et notamment aux intercommunalités, un rôle majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique. Celles-ci se voient donc confier l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan Climat Air Énergie Territorial.

Ce document cadre dresse une stratégie et un plan d’actions d'une durée de 6 ans pour lutter contre le réchauffement climatique au niveau local.
Les intercommunalités deviennent ainsi coordinatrices de la Transition Energétique.

La loi NOTRe a confié aux EPT cinq compétences obligatoires, dont la réalisation d’un Plan Climat Air Énergie, en application de l’article L. 229-26 du code de l’environnement, qui devra être compatible avec le Plan Climat Air Énergie Métropolitain de la Métropole du Grand Paris.

Qu’est-ce que le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ?

Le PCAET est un document de planification qui peut être défini comme outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur un Territoire. Les actions comprises dans le PCAET peuvent être variées (mobilités douces, éclairage public, flotte automobile de la collectivité…) et mobilisent l’ensemble des politiques publiques de la collectivité.

Le PCAET a été créé pour atteindre les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015, tels que :

  • La réduction de 20% des émissions de Gaz à effets de Serre d’ici à 2020 et de 40% d’ici à 2050.
  • 1/3 d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
  • La réduction de 20% de la quantité d’énergie par rapport à 2012.

Les différentes phases d’un PCAET

Un diagnostic climat air énergie

  • Une stratégie territoriale définie avec les 13 villes du territoire
  • Un plan d’actions

Calendrier prévisionnel de l’élaboration du PCAET

  • 5 Juillet 2017 : séminaire PCAET à destination des élus du Territoire.
  • 25 Septembre 2017 : délibération de lancement du PCAET au Conseil de Territoire.
  • 1er trimestre 2018 : diagnostic territorial climat-air-énergie.
  • Avril-décembre 2018 : définition des objectifs et da la stratégie territoriale - réalisation du plan d’actions.
  • 1er trimestre 2019 : adoption du projet de plan du PCAET.

En savoir plus

Site du Ministère de la Transition Ecologique : www.ecologiquesolidaire.gouv.fr
ADEME : www.territoires-climat.ademe.fr/
Métropole du Grand Paris : www.metropolegrandparis.fr
AIRPARIF : www.airparif.asso.fr