La gestion de l'assainissement sur le territoire

La compétence « assainissement » exercée par Paris Est Marne & Bois concerne la collecte des eaux usées et des eaux pluviales et comporte plusieurs volets :

L'exploitation et la gestion patrimoniale :

  • Surveillance.
  • Entretien, maintenance.
  • Raccordements.

Les études et travaux visant à réhabiliter, améliorer et développer le patrimoine existant.

Suivi de la conformité des habitations :

  • Etablissement des diagnostics pour les ventes.
  • Accompagnement des particuliers pour la mise en conformité des parties privatives : conseil technique, gestion des dossiers de subvention.
  • Avis techniques en matière d’assainissement lors de dépôt de permis de construire.

Les réseaux d’assainissement du territoire atteignent une longueur totale de près de 900 km, dont 433 km de réseaux d’eaux usées, 330 km de réseaux d’eaux pluviales et 137 km de réseaux unitaires, à quoi s’ajoutent de nombreux ouvrages (postes de relevages, séparateurs à hydrocarbures, avaloirs, bassins de rétention...)

Le fonctionnement des réseaux d'assainissement

L'assainissement, est un service public apporté aux habitants pour collecter les eaux, par des réseaux situés sous les voies en vue de leur traitement.

Il existe trois types de réseaux :

  • Le réseau d’eaux usées qui collecte exclusivement les eaux usées.
  • Le réseau d’eaux pluviales qui, lorsqu'il existe, collecte exclusivement les eaux pluviales.
  • Le réseau unitaire qui collecte les eaux usées et les eaux pluviales.

Le réseau d’eaux usées / le réseau unitaire

Le raccordement des eaux usées au réseau d’eaux usées ou au réseau unitaire est obligatoire.

Les eaux usées transitent ensuite par les réseaux départementaux puis arrivent aux stations d’épuration du SIAAP (STEP) où elles sont traitées avant d’être renvoyées au milieu naturel.
Les eaux usées en provenance des foyers du Territoire sont traitées dans la station d’Achères ou de Valenton.

Le réseau d’eaux pluviales

Il n’y a aucune obligation pour un particulier à raccorder les eaux pluviales de sa propriété au réseau d’eaux pluviales ou unitaire, comme il n’y a aucune obligation pour le Territoire de collecter les eaux pluviales des particuliers.

Les eaux pluviales sont :

  • soient directement évacuées en milieu naturel (la Marne ou la Seine).
  • soient traitées avant rejet.

Il existe plusieurs solutions pour gérer les eaux pluviales :

  • Puits d’infiltration, appelés dans le langage courant puisard : les eaux pluviales s’infiltrent directement dans le sol et permettent de recharger la nappe phréatique (il est recommandé
    de faire une étude de sol).
  • Cuve, bac, bassin de rétention : les eaux pluviales peuvent être réutilisées (pour l’arrosage du jardin ou autre) ce qui permet de faire des économies sur l’eau potable.
  • Rejet en gargouille : si les 2 solutions précédentes ne sont pas possibles, ou si elles nécessitent de mettre en place un trop-plein, le rejet au caniveau peut être autorisé.
    Cependant, le débit généré devra alors être peu important (dépend de la surface de toiture).
    Les eaux pluviales seront ensuite évacuées dans le réseau eaux pluviales par le biais de caniveau et d’avaloir.
  • Rejet au réseau : s’il existe un réseau eaux pluviales sous la chaussée, les eaux pluviales peuvent y être rejetées (sous réserve d’acceptation du débit de fuite).

Tout raccordement à un réseau est soumis à autorisation.
De même, pour les rejets en gargouille.

Le règlement d'assainissement

Le Règlement de Service de l’Assainissement est consultable ici ... (en cours d’élaboration).

Tout usager raccordé au réseau d’assainissement du Territoire sera tenu de respecter les prescriptions de ce Règlement.

Schéma directeur d'assainissement

La réhabilitation et l’extension du réseau va se poursuivre dans toutes les villes du Territoire.

Un schéma directeur d'assainissement, qui définira pour les années à venir la hiérarchie des travaux à réaliser et les actions à mener pour améliorer la qualité du milieu récepteur ou naturel sur notre territoire, a été lancé.

Le prix de l'eau et de l'assainissement

Une redevance d’assainissement collectif finance les charges d’entretien et d’exploitation du service assainissement.

La redevance d’assainissement est prélevée sur les factures d’eau (en application de l’article R. 2224-19 du Code général des collectivités territoriales). Elle est déterminée en fonction du volume d’eau prélevé sur le réseau public de distribution d’eau potable et dont l’utilisation génère le rejet d’eaux usées collectées par le service d’assainissement.

Cette redevance assainissement est votée chaque année lors d’un Conseil de Territoire.